03.12.2009
Fenêtre sur l’Europe - Décembre 2009
Le site du Fonds social européen en France fait peau neuve !
De nouvelles rubriques viennent enrichir le site du FSE, découvrez ainsi la cartographie des bénéficiaires, les nombreux témoignages vidéo ainsi que le Forum des projets !
Des mesures de simplification des Fonds structurels en perspective
A l’occasion du séminaire du 20 novembre dernier organisé par l’Avise et consacré aux Fonds structurels européens, la DGEFP a fait plusieurs annonces concernant des mesures de simplification touchant directement les porteurs de projet :
La forfaitisation du calcul des coûts indirects afin de faciliter la gestion comptable des projets,
La possibilité de déposer un dossier sans disposer de tous les certificats de cofinancements (en revanche, vous devrez les fournir au moment de la demande de solde),
Pour les projets dont le coût total est inférieur à 50.000 euros, la possibilité de solder les projets. En cas de contrôle, il suffira de justifier que l’action a été effectivement réalisée (sans obligation de fournir les pièces comptables).
La DGEFP a ainsi annoncé la sortie d’ici fin janvier de circulaires pour la mise en œuvre de ces simplifications.
Par ailleurs, la Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) a fait part des mesures de simplification prévues : dès 2010, l’expérimentation de la dématérialisation de dépôts de bilans pour les dossiers bénéficiant du concours du FSE (depuis le site existant de demande de subventions nationales en ligne), et dès 2011, ce sont les dépôts de dossiers de demande de concours qui s’effectueront en ligne.
Nous ne manquerons pas vous tenir informé de la mise en œuvre de ces mesures dans les prochains numéros d’Avise Infos’.
Pour en savoir plus sur le séminaire Associations et Fonds structurels organisé par l’Avise.
Nouveau règlement communautaire établissant les modalités d’exécution pour le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion
Ce nouveau règlement indispensable porte notamment sur des dispositions concernant la communication (exigences assouplies), les interventions dans le domaine du logement (dispositions relatives à la gestion financière de programmes opérationnels et à l’éligibilité des investissements en efficacité énergétique et en énergies renouvelables), la coopération territoriale européenne, ainsi qu’un ensemble de mesures destinées aux autorités de gestion (la déclaration de recouvrement, la notification et le suivi des irrégularités financières), visant à faciliter leur interventions.
Pour en savoir plus sur ce règlement communautaire
Echanges solidaires de collectifs d’accompagnements locaux en Europe (Escale)
L’Association de formation et d’information pour le développement d’initiatives rurales (AFIP) et le Comité d’étude et de liaison des associations à vocation agricole et rurale (CELAVAR) lancent le projet Escale.
A terme, le projet Escale vise à organiser un service de compagnonnage européen pour créateurs d’activité ruraux. Il devrait permettre à des porteurs de projets d’intégrer dans leur parcours de création d’activité une expérience européenne où ils pourront à la fois enrichir leur projet des expériences similaires qu’ils auront rencontrées ou expérimentées, et également de bénéficier de l’appui des partenaires européens.
[Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du CELAVAR http://celavar.org/escale]
Un article de référence sur les SSIG !
Entre la directive services dont la transposition doit être faite d’ici le 29 décembre 2009, et les règles du paquet Monti-Kroes, le droit applicable aux Services sociaux d’intérêt général (SSIG) reste incertain. Une situation préoccupante pour les collectivités locales.
« Euractiv » consacre un article très intéressant à cette transposition.
Le programme URBACT se vêt d’un nouveau site
Le programme européen d’échanges et d’apprentissage pour la promotion du développement urbain durable a lancé un nouveau site Internet afin de sensibiliser le public aux grands défis urbains.
Cette plateforme, qui s’adresse à tous les acteurs urbains – experts et chercheurs, politiciens élus et citoyens – entend offrir un espace commun de référence en matière de développement urbain durable.
Portugal : deux communes s’engagent pour leurs producteurs locaux
Des dizaines de petits producteurs lui doivent d’avoir toujours un travail. Au Portugal, le réseau Prove (pour promouvoir et vendre) a fédéré les producteurs locaux autour d’un système de paniers de fruits et légumes, vendus chaque semaine aux consommateurs de la région. Deux communes se sont particulièrement investies dans le projet.
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