09.02.2010

Un nouveau cadre pour les relations entre associations et pouvoirs publics

Suite à l’annonce de clarification des relations contractuelles entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations, affichée lors de la deuxième Conférence de la vie associative en décembre 2009, le Premier Ministre a publié, ce 20 janvier, une circulaire proposant un modèle unique de convention d’objectifs. Son objectif est de sécuriser et simplifier les relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Annuelle ou pluriannuelle, ce modèle de convention constitue un nouveau cadre de référence pour la délivrance de subventions aux associations. Il vise à simplifier les démarches des associations. Élaborée avec le souci de prendre en compte les différentes exigences juridiques applicables, d’origine nationale ou communautaire, cette convention devra être mise en œuvre dès réception de la présente circulaire.