24.01.2011
Fenêtre sur l’Europe - Janvier 2011
Financement
Fonds structurels : un nouveau décret pour les porteurs de projet
Afin de faciliter l’accès des porteurs de projet aux Fonds structurels, un nouveau décret (n° 2011-92) paru le 21 janvier 2011, fixe le cadre de l’éligibilité des dépenses en France. Tout en modifiant le décret n° 2007-1303 du 3 septembre 2007, il amène des éclairages sur certaines modalités de calcul et de prise en compte de ces dépenses.
Dans le cadre des modalités de calcul du concours communautaire, il considère notamment :
- les recettes ;
- les coûts indirects pour la mise en œuvre des opérations ;
- l’éventuel recours à des prestataires externes ;
- etc.
La parution de ce décret s’inscrit dans la continuité de mesures de simplification déjà parues, tels que l’arrêté du 2 août 2010 et l’instruction de la DGEFP, qui apportaient des précisons sur la forfaitisation des coûts indirects sous certaines conditions.
Agenda
2011 : Année européenne du bénévolat
Après l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en 2010, l’Union européenne met l’accent cette année sur l’engagement associatif. 2011 sera l’Année européenne du bénévolat et du volontariat. Quatre objectifs sont poursuivis :
- réduire les obstacles au volontariat dans l’UE ;
- donner des moyens d’action aux associations de bénévoles et améliorer la qualité du volontariat ;
- reconnaître et récompenser les activités de volontariat.
En France, 58 associations françaises se sont unies dans « l’Alliance EYV 2011 France », pour contribuer au succès de cette Année européenne et alimenter la réflexion sur les questions liées à l’engagement. La coordination de cette alliance est assurée par la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA).
Accéder au site de l’Année européenne
Accéder au site de l’Alliance EYV 2011 France
Législation
Mutuelles, associations, fondations : en marche vers un statut européen
5 députés européens (Regina Bastos, Marc Tarabella, Pascal Canfin, Marie-Christine Vergiat et Renate Weber) ont lancé une déclaration écrite pour l’instauration d’un statut européen des mutuelles, associations et fondations. Cette initiative fait suite à la mobilisation des réseaux européens de l’économie sociale, en particulier de l’Alliance européenne pour le statut de l’association européenne. D’ici au 17 février, la déclaration écrite doit être signée par la moitié des parlementaires européens. Elle sera alors transmise à la Commission européenne.
Accéder à la Déclaration écrite sur l’instauration de statuts européens pour les mutuelles, associations et fondations
Financements
Avenir des fonds régionaux européens en débat
Moins de trois ans avant l’entrée en vigueur de la nouvelle politique de cohésion, EurActiv.fr fait le point sur les discussions autour de la politique régionale européenne, pour la période 2014-2020. La Commission européenne a donné en novembre le coup d’envoi à ce débat, qui se poursuivra au moins jusqu’à la mi-2012. Retrouvez dans un dossier, publié sur le site d’EurActiv, intitulé « Avenir des fonds régionaux européens : qui pense quoi ? », le positionnement des institutions européennes, des Etats-membres ainsi que celle de certaines associations.
En savoir plus sur le site d’EurActiv
Enquête
L’UE appelle des commentaires sur PROGRESS
La Commission européenne invite tous les acteurs qui participent au débat politique, ainsi qu’à la formulation ou la mise en œuvre des politiques nationales et européennes dans le domaine de l’emploi et des affaires sociales, à contribuer à l’Enquête annuelle du Programme de l’Union européenne pour l’emploi et la solidarité sociale (PROGRESS).
Politique européenne
L’OIT : priorité à l’ESS
L’Organisation internationale du travail (OIT) a confié en juillet dernier la réalisation d’un guide ESS à un groupe d’experts internationaux, dont Nancy Neamtan, PDG du Chantier de l’économie sociale au Québec. Ce guide vient de paraître : il est conçu comme un manuel de formation en économie sociale et solidaire.
L’OIT a organisé la première Académie sur l’Économie sociale et solidaire à Turin, du 25 au 29 octobre 2010. A cette occasion, le manuel intitulé "Guide 2010 Économie sociale et solidaire : construire une base de compréhension commune" a été distribué et éprouvé par les 70 participants venus du monde entier, qui ont partagé à ce propos leurs réflexions et analyses. Les prochaines éditions du manuel seront enrichies sur la base de ces échanges.
"Des politiques de l’emploi et du marché du travail propres à promouvoir le plein emploi décent, productif et librement choisi", telle est la volonté de la Commission exprimée dans son rapport. Les travaux du Bureau de l’OIT étant reconnus comme vecteurs importants à la création d’emplois, il lui a été demandé d’ériger au rang de priorité le renforcement de ses travaux sur les coopératives et l’économie sociale.
Article paru sur www.essenregion.org
En Allemagne...
Faire rimer éco-quartier avec mixité sociale
L’éco-quartier Vauban de Fribourg-en-Brisau en Allemagne est l’un des exemples les plus accomplis de l’urbanisme durable. Coût énergétique divisé par trois, des voitures quasiment absentes… Seul point noir : la mixité sociale. Le quartier de 5000 habitants est très largement habité par les catégories socioprofessionnelles supérieures, hormis quelques îlots de logements étudiants. Le projet de la Vaubanaise, tente d’apporter une réponse innovante en organisant une coopération fructueuse entre personnes dépendantes et étudiants en quête de loyers abordables...
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