Caractéristiques juridiques

Pour faire face à leurs besoins de main-d’œuvre, les associations ont recours à plusieurs solutions possibles :
 la mise à disposition d’un salarié sur la base d’une convention (attention au risque de délit de marchandage) ;
 l’intervention d’un salarié dans le cadre d’une prestation de services ;
 ou, celui qui nous intéresse ici : le recours à un groupement d’employeurs.

D’autres alternatives consistent à se rapprocher de structures dont la mise à disposition de personnel est l’activité principale (ETT, ETTI, ETTP, AI), mais celles-ci sont en général plus coûteuses pour les associations utilisatrices.

Si les GE offrent des possibilités très intéressantes, notamment dans les secteurs du sport, de l’animation et de l’éducation populaire, un certain nombre de dispositions sont à considérer. Celles-ci réglementent les opérations de prêt de main-d’œuvre :

Lucrativité du prêt de main-d’œuvre

Le prêt de main-d’œuvre exclusif à but lucratif est interdit, sauf s’il est effectué dans le cadre du Code du travail relatif au travail temporaire. Dans le cas des GE, les mises à disposition réalisées doivent être facturées à prix réel, sans marge ni profit.

 Se reporter aux termes de l’article L. 8241-1 du Code du travail
 Accéder aux caractéristiques fiscales

Afin de mettre en avant le caractère non lucratif des opérations du GE, il est primordial que les mises à disposition soient réalisées à prix « coûtant », soit une refacturation au coût réel du salaire toutes charges comprises.
La facturation couvrira exclusivement les salaires, les charges sociales (charges et taxes sur les salaires), les frais professionnels et les frais de gestion calculés au réel.

Prudence sur les frais de gestion : le GE doit toujours pouvoir justifier ses dépenses dans le détail (pas de calcul forfaitaire), afin d’éviter tout risque de requalification en prêt de main-d’œuvre à but lucratif.

Délit de marchandage

Sans une organisation précise du prêt de main-d’œuvre et un respect strict des dispositions règlementaires, il existe un risque de délit de marchandage. Celui-ci concerne à la fois l’employeur et l’utilisateur du prêt de main-d’œuvre.

 Se reporter aux termes de l’article L. 8231-1 du Code du travail

Solidarité entre membres

Les membres du groupement sont solidairement responsables de ses dettes à l’égard des salariés et des organismes créanciers. Cela ne concerne que les dettes contractées par le GE à l’égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires.

 Télécharger le chapitre sur la solidarité entre membres

Adhésion

Le GE peut être composé de personnes physiques ou morales devant respecter certaines conditions : adhésion du membre à moins de deux groupements simultanément, limitation aux structures de moins de 300 salariés, respect des statuts et du règlement intérieur.

Dans le cas des collectivités territoriales et leurs établissements publics, leur adhésion dépend de la proportion au sein du GE (ils ne peuvent dépasser 50% de représentation), de l’activité des salariés employés (le temps de travail doit être inférieur à un mi-temps), de l’exercice des tâches dans le cadre d’un Service public industriel et commercial (SPIC).

De façon générale, les collectivités territoriales ont les mêmes droits et devoirs que tous les membres du GE. Elles sont notamment solidairement responsables des dettes à l’égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires.

 Télécharger le chapitre sur la constitution et l’adhésion à un GE