Caractéristiques fiscales
Impôts et taxes
Les GE sont en principe soumis aux impôts commerciaux (TVA, taxe sur salaires, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale et taxe d’apprentissage), bien qu’il existe un certain nombre d’exonérations et franchises de base applicables aux organismes à but non lucratif. Ils sont assujettis à la TVA dès lors qu’au moins un de leurs adhérents est lui-même soumis à la TVA.
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Voir lucrativité du prêt de main-d’œuvre
Subventions
Par ailleurs, comme toute association, le GE peut bénéficier de subventions. Si elles dépassent 23.000 €, la conclusion d’une convention est obligatoire et l’objet doit être annoncé.
Dans le cas de subventions d’aide à l’emploi (Emploi tremplin, Plan sport emploi, Fonjep…), le GE doit se montrer prudent quant à leur déduction du coût de l’emploi lorsque le salarié est mis à disposition. En effet, cette pratique peut être assimilée à du reversement de subventions publiques, interdit par la loi du 2 mai 1938.
Comptabilité
Comme tout établissement employeur, le GE a pour obligation la tenue d’une comptabilité.
Afin de faciliter la lecture de ses comptes (pour les adhérents, les dirigeants ou encore les autorités), le GE peut se conformer au plan comptable associatif comme défini par l’arrêté du 8 avril 1999.
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