Boîte à outils
La création d’un GE revêt des caractéristiques spécifiques liées à son activité, notamment sur les aspects financiers ou juridiques. Pour aider les porteurs de projet de création d’un GE ou leurs accompagnateurs, vous trouverez ci-dessous une liste d’outils à utiliser sans modération.
Outils méthodologiques pour l’accompagnement
Tableau comparatif de la mise à disposition de personnel via un GE ou hors GE, et dans le cadre d’une prestation de service
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4 fiches thématiques d’accompagnement
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Référentiel de compétences des porteurs de projet
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Formulaire d’évaluation de l’opportunité de création d’un GE
A télécharger (format tableur)
Télécharger un exemple de formulaire renseigné
Fiche de synthèse de l’opportunité de création
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Fiche de synthèse du parcours d’accompagnement
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Télécharger la version tableur
Modèles-types pour la création d’un GE
Lettre-type de déclaration à l’Inspection du travail pour un GE entrant dans le champ d’application d’une même convention collective
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Lettre-type de déclaration à la DIRECCTE ou à son unité territoriale, pour un GE n’entrant pas dans le champ d’application d’une même convention collective
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Lettre-type à la Direction régionale de l’INSEE, si l’association n’est pas encore immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements SIRENE
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Exemple de statuts de GE associatif
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Exemple de règlement intérieur
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Modèles-types pour la gestion d’un GE
Exemple de convention de mise à disposition
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Exemple de contrat de travail CDI à temps plein
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Exemple de facture
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Agenda partagé
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Fiche de mission
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Fiche de relevé d’heures
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Fiche de frais professionnels
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Fiche de demande de congés
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Tableau de synthèse du Code du travail
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Charte nationale des GEIQ
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