La forme juridique
Les groupements d’employeurs sont généralement constitués sous la forme d’une association Loi 1901, d’une société coopérative ou bien, en Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin, sous la forme d’une association régie par le code civil local ou d’une coopérative artisanale.
Ils regroupent des personnes de droit privé, des collectivités territoriales ou leurs établissements publics.
