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Avise Infos' N°33 - Mai juin 2013

www.avise.org — 2013-05-15T12:10:17Z

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Actu Avise

Le site de l'achat socialement responsable fait peau neuve !

Destiné aux professionnels qui souhaitent renforcer l'impact social de leurs achats, socialement-responsable.org lance sa nouvelle formule. En complément de l'annuaire des structures d'insertion, de nombreuses ressources sur les clauses sociales, notamment le dernier numéro des Repères de l'Avise sur les prestations intellectuelles.

13 juin 2013 : Premier Forum pour l'emploi des jeunes dans l'ESS

Le programme Jeun'ESS organise, le 13 juin prochain au CIDJ de Paris, un Forum emploi visant à mettre en lien des jeunes et des recruteurs autour d'offres de recrutement concrètes dans le secteur de l'économie sociale et solidaire. Un événement d'ampleur qui devrait accueillir plus de 1000 jeunes en présence de Benoït Hamon, ministre délégué à l'ESS et à la consommation.

Nouvelle formation Avise, Alter'Incub et Coeptis sur l'innovation sociale

Destinée aux acteurs de l'innovation et du développement économique de plus en plus confrontés à des demandes d'accompagnement de projets socialement innovants, cette formation vise à favoriser la compréhension de l'innovation sociale et à encourager l'utilisation des outils dédiés à son développement.

DLA & Territoires : numéro spécial sur les 10 ans du dispositif

Ce numéro de la lettre DLA & Territoires vous propose de revenir sur les 10 ans du Dispositif local d'accompagnement (DLA) au service de l'emploi associatif et du développement des territoires. Retrouvez des témoignages de partenaires et d'acteurs du dispositif, des zooms sur des structures accompagnées par le DLA, ainsi que l'actualité du dispositif.
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L'achat socialement responsable

Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et les entreprises classiques nouent depuis de longues années des collaborations fructueuses. L'heure est aujourd'hui au renforcement de ces collaborations, notamment avec le développement des clauses sociales dans les marchés publics et l'essor des démarches de Responsabilité sociale des entreprises (RSE). Les acheteurs publics et privés sont en effet de plus en plus nombreux à vouloir donner une dimension sociale à leurs achats. Quel que soit le cadre du partenariat, travailler avec les SIAE comporte de nombreux avantages comme en témoigne deux acheteurs privé et public.

Patrizia Bussi, coordinatrice au sein du Réseau européen des Entreprises sociales d'insertion (ENSIE)

L'ENSIE a pour objectifs la représentation et le développement dans l'Union Européenne de réseaux et de fédérations d'entreprises sociales d'insertion (ESI). Après un rappel des principaux chantiers de l'ENSIE, Patricia Bussi dresse dans ce témoignage un état des lieux de la commande publique responsable dans l'Union européenne et livre quelques pistes d'évolution pour les entreprises sociales d'insertion. Lire l'article ›

VINCI transforme une contrainte en valeur ajoutée

ViE, prestataire de services créé par VINCI pour les entreprises de son groupe et ses sous-traitants en 2011, est une société commerciale dont l'objet social est de favoriser le retour à l'emploi durable des publics en insertion. L'un des enjeux majeurs de cette structure est d'accompagner la mise en œuvre des clauses sociales dans le cadre de marchés publics et privés. Lire l'article ›

Le Conseil général du Nord généralise les clauses sociales dans les marchés publics

Le Conseil général du Nord intègre des clauses sociales dans ses marchés de travaux depuis 2004. En 2011, ce sont plus de 130 000 heures d'insertion qui ont été réalisées. Grâce à un portage politique fort, l'institution a décidé d'élargir le dispositif à l'ensemble de ses marchés en 2012. Zoom sur l'historique, l'organisation et le fonctionnement de la stratégie d'achats socialement responsables du département. Lire l'article›

Fenêtre sur l'Europe

Encourager le développement des achats socialement responsables grâce au Fonds social européen

En sa qualité d'organisme intermédiaire FSE, l'Avise à lancé début 2012 un appel à projets destiné à favoriser sur les territoires la professionnalisation des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) en matière de développement commercial, par le rapprochement et la mise en relation avec les acteurs locaux. Zoom sur cet appel à projets et sur quelques unes des initiatives financées. En savoir plus ›

Un document de réflexion sur les enjeux et perspectives du débat autour du projet de directive sur les marchés publics

Le Think Tank européen Pour la Solidarité publie un nouveau "working paper" qui tente d'appréhender le rôle des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics et l'impact des textes communautaires dans les politiques nationales en la matière. En savoir plus ›

Infos partenaires

La Fondation MACIF fête ses 20 ans au service de l'innovation sociale !

Membre fondateur de l'Avise, et créée en 1993, la Fondation Macif accompagne l'innovation sociale avec pour finalité le mieux vivre des femmes et des hommes. Elle s'implique directement dans des programmes novateurs qui répondent aux problématiques sociales : logement, mobilité, santé, accès à l'énergie, lutte contre la pauvreté, lien social…

France Active publie une première étude sur son impact social

Depuis 1988, France Active se donne pour mission de favoriser la création d'emploi en finançant les entreprises sociales et solidaires et les créateurs d'entreprises. Le réseau vient de publier la première étude sur l'impact social de son action auprès de l'ensemble de ces structures qu'elle finance.

La Fonda - 23 mai séminaire de synthèse des travaux prospectifs

La Fonda organise le 23 mai prochain à la Macif un séminaire de synthèse des travaux prospectifs sur l'avenir des associations à l'horizon 2020. Cet événement marquera le coup d'envoi de la mobilisation des réseaux et acteurs associatifs sur la préparation de la prochaine Université d'automne, les 28 et 29 novembre.

Financer les utopies : une histoire du Crédit Coopératif

En 1893 naissait la première Banque coopérative des associations ouvrières de production. A travers cet ouvrage, l'historien Michel Dreyfus nous fait découvrir les nombreuses étapes ayant jalonné la vie d'une banque solidaire et retrace le processus dont le Crédit Coopératif est aujourd'hui l'héritier.
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News ESS

Du 4 au 19 mai, c'est la quinzaine du commerce équitable !

Du 4 au 19 mai 2013, se déroule la 13ème édition de la quinzaine du Commerce équitable. Partout en France, des événements pour sensibiliser le plus grand nombre à la consommation responsable, à l'économie sociale et solidaire et à la solidarité internationale.

Des mesures fortes en clôture des Assises de l'entrepreneuriat

La clôture des Assises de l'entrepreneuriat, lancées en janvier dernier, s'est tenue le 29 avril à l'Elysée. A cette occasion, le président de République a annoncé plusieurs mesures pour encourager l'entrepreneuriat et notamment la création d'un fonds pour l'innovation sociale qui interviendra sous forme de prêts ou d'apports en fonds propres.

Le Forum Mondial Convergences 2015, les 17, 18 et 19 septembre 2013

Pour la 6ème année consécutive, le Forum Mondial Convergences 2015 réunira pendant 3 jours des professionnels du monde entier issus des secteurs de l'entrepreneuriat social, de l'ESS, de la coopération internationale et de la microfinance pour échanger sur les bonnes pratiques, les questions de financement, de l'impact et des partenariats.
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Des fiches de pilotage des ressources humaines dans l'ESS

La mutuelle Chorum vient de publier 10 fiches pratiques « ressources humaines ». Leur objectif est d'outiller les responsables de petites et moyennes structures de l'ESS sur leurs obligations législatives en droit du travail, en protection sociale complémentaire, leur donner davantage de moyens d'agir sur leur méthode de recrutement, les informer sur les nouveaux dispositifs…

La lettre bimestrielle d'information de l'Avise
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167, rue du chevaleret - 75013 Paris. Tél : 01 53 25 02 25 - contact webmaster

Des mesures fortes en clôture des Assises de l'entrepreneuriat

www.avise.org — 2013-05-14T09:43:50Z

La clôture des Assises de l'entrepreneuriat, lancées en janvier dernier s'est tenue le 29 avril à l'Elysée. A cette occasion, le président de République a annoncé plusieurs mesures pour encourager l'entrepreneuriat et notamment la création d'un fonds pour l'innovation sociale qui sera géré par la Caisse des dépôts et qui interviendra aussi bien sous forme de prêts que sous forme d'apports en fonds propres.

Lancées le 14 janvier 2013 par Fleur Pellerin, Ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, les Assises de l'entrepreneuriat ont réuni autour du Gouvernement entrepreneurs, organisations syndicales et organisations patronales, dans l'objectif de réfléchir à de nouvelles mesures en faveur de l'entrepreneuriat en France.

En tout, ce sont 44 propositions qui ont été élaborées par les neuf groupes de travail des Assises, visant à favoriser l'esprit d'entreprendre en France.

Les mesures annoncées par le président de la République à l'occasion de son discours de clôture des Assises, le 29 avril, attestent d'une mobilisation sans précédent en faveur des entreprises et qui répondent à trois objectifs :
stimuler l'esprit d'entreprise et mobiliser tous les talents
aider les entreprises à se développer
reconnaître la prise de risque de l'investissement au service de l'emploi

Encourager l'entrepreneuriat au service de l'emploi
Le Gouvernement a ainsi pris 10 engagements qui permettront de favoriser la création et le développement des entreprises comme la rémunération de l'investissement au service de l'emploi.

Leur mise en œuvre reposera sur un dialogue dans la durée entre les entrepreneurs, les partenaires sociaux et l'ensemble des ministères concernés. D'ici à l'été 2013, une stratégie de développement de l'entrepreneuriat sera adoptée par le Gouvernement autour de dix engagements forts, présentés lors de la clôture des Assises.

Parmi les nombreuses mesures, le président de la République a notamment annoncé la création d'un fonds pour l'innovation sociale qui sera géré par la Caisse des dépôts et qui interviendra, là aussi, aussi bien sous forme de prêts que sous forme d'apports en fonds propres.

Aller sur le site des assises de l'entrepreneuriat

Lire le discours de clotûre du président de la République

Lire le billet d'Hugues Sibille

Financer les utopies : une histoire du Crédit Coopératif

www.avise.org — 2013-05-14T09:18:06Z

A travers cet ouvrage, l'historien Michel Dreyfus nous fait découvrir les nombreuses étapes ayant jalonné la vie d'une banque solidaire et retrace le processus dont le Crédit Coopératif est aujourd'hui l'héritier.

Peut-on imaginer deux univers plus opposés que ceux de la banque et de l'utopie ? Pourtant, ce qui sépare l'idéal du concret se résume souvent au même mot : argent. Et c'est lorsque les pionniers de la coopération de production, mus par la volonté un peu folle de rendre l'économie plus humaine au coeur de la société capitaliste, prennent conscience qu'il leur faut eux aussi se doter d'instruments financiers à la hauteur de leurs ambitions que se met en marche un processus dont le Crédit Coopératif est aujourd'hui l'héritier.

C'est à la découverte de cette épopée plus que centenaire que l'historien Michel Dreyfus nous convie à travers ce livre passionnant. Faisant logiquement démarrer son propos en 1893, date de création de la Banque coopérative des associations ouvrières de production, il nous fait découvrir les nombreuses étapes ayant jalonné la vie d'une banque solidaire dont nous mesurons aujourd'hui, plus encore qu'hier, l'utilité en ces temps de faillite de la finance sans éthique.

Désireux de ne pas écrire une histoire in vitro de cette banque d'un genre particulier depuis sa création jusqu'à aujourd'hui, l'auteur adopte une démarche consistant à maintenir le cap de son récit sans jamais déconnecter son objet d'un contexte aux dimensions multiples (économiques, politiques et sociales). Il analyse ainsi conjointement les évolutions de secteurs aussi divers que ceux de la banque, du mouvement coopératif et du syndicalisme. Mieux, il n'hésite pas à mener cette histoire au long cours jusqu'à sa période la plus contemporaine, sachant notamment saisir l'une des évolutions majeures de ces dernières décennies : l'ouverture de la banque coopérative à d'autres secteurs de l'économie sociale puis de l'économie sociale et solidaire, en restituant en particulier le rôle décisif qu'elle joue aujourd'hui dans le champ associatif.

Historien, directeur de recherche émérite au CNRS, et membre du comité de rédaction de la Recma, Michel Dreyfus a publié ou dirigé de nombreux ouvrages sur l'histoire du mouvement ouvrier. A partir de l'exploitation de fonds d'archives, déposées au Centre des archives du monde du travail (Roubaix), au Crédit Coopératif (Nanterre), à l'IMEC (Abbaye d'Ardenne, Caen) et au Musée social (Paris), et sur les témoignages de plusieurs acteurs de cette histoire, Michel Dreyfus livre chez Actes Sud une histoire passionnante du Crédit coopératif.

Voir le communiqué de presse

Voir sur le site de l'éditeur : http://www.actes-sud.fr/catalogue/societe/financer-les-utopies

28 mai, conférence « Tribu Rite Mythe » : les outils de gestion du sens

www.avise.org — 2013-05-13T15:14:50Z

l'Association MASTERIMA, avec le concours de la Chaire Economie Sociale et Solidaire de Reims vous invite le mardi 28 mai 2013 de 18h30 à 22h30 à une conférence sur les outils de gestion du sens de François Rousseau.

Grand Monsieur de l'économie sociale et solidaire (ESS), François Rousseau (1956-2011) a développé des outils de gestion du sens sur lesquels peuvent s'appuyer les dirigeants de l'ESS. Cette conférence propose de présenter ces outils et d'illustrer la manière dont ils ont été utilisés et déclinés dans des organisations de l'ESS et dans une entreprise.

Avec la participation de :
Mélissa Boudes, assistante de la Chaire ESS de Reims : illustration de Coopaname
Nicole Alix, administratrice déléguée, en charge de l'économie sociale à Confrontations Europe
Nadine Richez Battesti, Professeur à l'Université Aix Marseille et Lest Cnrs : Village club du soleil
Marie-Solange Brisse, D.R.H de l'entreprise TIL Technologies
Animateur : Michel Berry, Directeur de Recherche au CNRS, ingénieur général des mines

Conférence « Tribu Rite Mythe » de 18h30 à 20h30
au Cédias - musée social
5 rue Las Cases Paris 7ème - métro 12 Solférino - RER C Musée d'Orsay
Télécharger l'invitation
suivie d'un pot convivial participatif de 20h30 à 22h30

Inscription gratuite mais obligatoire : http://www.amiando.com/conferenceTribuRiteMythe

Participez à distance : hashtag twitter #triburitemythe

Partagez vos bonnes pratiques d'outils de gestion du sens :
http://mytheritetribu.blogspot.fr/p/conference-tribu-rite-mythe.html

En partenariat avec Associations Mode d'emploi, le CNCRES, Juris Associations et le Réseau national des maisons des associations et avec le soutien du CEGES

La commande publique responsable dans l'Union européenne

www.avise.org — 2013-05-13T13:53:50Z

Patrizia Bussi, coordinatrice au sein du Réseau européen des entreprises sociales d'insertion (ENSIE), nous dresse un état des lieux et des perspectives de la commande publique responsable au sein de l'Union européenne.

Quel est le rôle du Réseau européen des entreprises sociales d'insertion (ENSIE) ?

L'ENSIE a pour objectifs la représentation et le développement dans l'Union Européenne de réseaux et de fédérations d'entreprises sociales d'insertion (ESI).

L'optimisation de l'accès à la commande publique des ESI est l'un de nos chantiers prioritaires (voir sur le site d'ENSIE). Nous avons notamment donné un avis sur la proposition de directive européenne concernant la passation des marchés publics, avons réalisé un état des lieux de la législation et des pratiques dans les Etats membres en la matière (voir la synthèse de cette étude) et avons participé à la consultation « livre vert » sur la modernisation de la politique de l'Union Européenne en matière de marchés publics.

Comment l'ENSIE définit-il l'entreprise sociale d'insertion ?

L'entreprise sociale d'insertion est une entreprise dont les fondements identitaires sont :
L'intégration sociale et professionnelle des individus qui souffrent de handicaps sociaux et professionnels en raison de leur exclusion et de leur rôle marginal dans la société ;
Le choix de mener les activités au sein même du système économique, lequel joue souvent un rôle important dans le phénomène de l'exclusion ;
Une forte dimension pédagogique, notamment par la mise en œuvre de programmes éducatifs conçus pour le développement du potentiel individuel (au niveau professionnel et citoyen) au sein de l'entreprise.

Ce concept est assez large, afin de fédérer l'ensemble des structures d'insertion européennes, malgré leur grande variété.

Dans quelle mesure l'accès des entreprises sociales d'insertion à la commande publique constitue-t-il un défi majeur pour les années à venir ?

Lorsqu'une ESI obtient un marché, elle peut développer ou consolider ses activités, voire en élargir le champ. En effet, la commande publique lui permet de diversifier sa clientèle en devenant fournisseur des acheteurs des collectivités ou de l'Etat. L'insertion a un grand potentiel de développement à travers les marchés publics, car les ESI donnent une réponse au problème du chômage des personnes éloignées du marché du travail. Elles peuvent en plus offrir de la main d'œuvre formée et qualifiée, et sont source d'innovation sociale et économique.

Quels sont les freins actuels pour les entreprises sociales d'insertion ?

Les ESI sont à des stades différents d'évolution dans l'Union Européenne (cadre légal, développement, etc.). Dans certains pays, les entreprises d'insertion travaillent encore pour obtenir une reconnaissance légale (comme en Hongrie ou en Roumanie), elles n'ont donc pas accès à la commande publique (comme en France ou en Belgique).

De manière globale, on peut noter une certaine frilosité des donneurs d'ordre, soit parce qu'ils manquent d'informations, soit parce qu'ils craignent de ne pas être dans la légalité par rapport aux règles de concurrence : ce sont les principaux freins que font remonter des pays comme le Danemark et la Slovénie dans notre enquête.

Existe-t-il de nouvelles opportunités ?

Il faut tout faire pour sensibiliser et former davantage les donneurs d'ordre, leur mettre à disposition des outils simples pour leur permettre d'élaborer des appels d'offres en bonne et due forme. Les réseaux et fédérations de structures d'insertion doivent, au niveau national, être aux côtés des ESI pour les faire progresser sur la commande publique.

Des évolutions sont en cours au niveau européen. En 2011 avait déjà été publié par la Commission le guide ‘Acheter social'. L'Union Européenne considère la commande publique comme un « instrument de marché » à employer pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020, qui vise notamment à développer une croissance intelligente, durable et inclusive.

Les marchés publics peuvent être un outil pour changer les pratiques des Etats, et de nouvelles opportunités se profilent dans le cadre de la nouvelle directive européenne sur les procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services qui est actuellement en négociation. Il faudra voir dans quelle mesure les possibilités inscrites dans l'article 17, consacré aux marchés réservés (dans la directive 2004/18/EC, il s'agit de l'article 19) seront transposées dans les codes nationaux des marchés publics. Dans sa forme actuelle, cet article ouvre en effet les marchés réservés aux « opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes défavorisées ». Potentiellement, l'accès des ESI à la commande publique pourrait donc être facilité dans les années à venir.

D'autres interviews et des études de cas sur la commande publique responsable dans l'Union Européenne dans le prochain numéro à paraître des Repères achats socialement responsables.
Plus d'informations sur le site socialement-responsable.org

Chorum publie dix fiches de pilotage des RH dans l'ESS

www.avise.org — 2013-05-13T12:53:10Z

La mutuelle Chorum vient de publier 10 fiches pratiques « ressources humaines ». Leur objectif : « Outiller » les responsables de petites et moyennes structures de l'ESS sur leurs obligations législatives en droit du travail, en protection sociale complémentaire, leur donner davantage de moyens d'agir sur leur méthode de recrutement, les informer sur les nouveaux dispositifs…

Les dix fiches pratiques Ressources humaine que CHORUM met à disposition des responsables de petites et moyennes structures de l'ESS proposent des apports juridiques et méthodologiques pour piloter les actions de gestion RH et répondre aux enjeux qui se posent en matière de responsabilité sociale. Très clairement maquettées, nourries d'information complémentaire pour savoir où se renseigner, se documenter, télécharger, etc. ces dix fiches portent respectivement sur :

Les conventions collectives, comment savoir quelle convention adopter, quelles en sont les obligations ? etc. ;

La protection sociale complémentaire, la retraite et la prévoyance collective, les taux ; décryptage des obligations du projet de loi sur la sécurisation des emplois, etc. ;

Comment mettre en place un régime de prévoyance collectif ou de complémentaire santé : adhésion volontaire individuelle ou collective ou bien adhésion collective obligatoire, la négociation entre les partenaires sociaux, le rôle du comité d'entreprise, etc. ;

Les obligations d'emploi des personnes handicapées, comment y répondre ? ;

Comment faire pour recourir au dispositif des emplois d'avenir et répondre aux obligations RH en termes d'accompagnement, de formation, qu'il nécessite, etc. ;

Comment faire pour recourir au dispositif du contrat de génération, quelles procédures adopter, le plan d'action, etc. ;

Le recrutement et comment savoir analyser ses besoins, sélectionner les candidats, etc. ;

Accueillir et intégrer un nouveau salarié, l'accompagner, etc. ;

Mettre en place un tutorat, l'évaluer, etc. ;

Absentéisme et turn-over, analyser leur cause, suivre avec précision l'absentéisme, le turn over avec les représentants du personnel, au CHSCT, si besoin recourir au médecin du travail, etc.

Télécharger la plaquette d'accompagnement des fiches pratiques
Télécharger l'ensemble des fiches pratiques RH

DLA & Territoires N°19, mai 2013

www.avise.org — 2013-05-13T12:28:18Z

Retrouvez dans cette édition dédiée aux 10 ans du dispositif DLA des témoignages, des exemples concrets d'accompagnement associatif, des articles de fond, l'actualité du DLA et des ressources utiles.

Extrait de l'édito du Comité national de suivi du DLA :

"Dispositif ancré sur les territoires, le DLA a démontré sa capacité à offrir de nouvelles solutions en réponse aux mutations du secteur associatif : appui aux regroupements de structures, développement de partenariats avec les entreprises, création de nouveaux modèles économiques, réponse à des besoins mal ou non couverts. Le DLA est ainsi un vecteur du développement économique des territoires. Et en cette période de crise, jamais les attentes et les besoins du secteur associatif n'ont été aussi fortes. Après une décennie, le dispositif lui-même est en “évolution” pour s'adapter aux nouveaux enjeux du secteur, accompagner la réussite des emplois d'avenir et être encore plus efficace pour les années à venir. C'est le sens donné par le travail engagé depuis 2012 par l'Etat, la Caisse des Dépôts et la CPCA autour du “projet stratégique DLA” pour la période 2013-2017."

AU SOMMAIRE

TERRITOIRES
L'implication croissante des collectivités locales dans le DLA
ZOOM SUR
Un dispositif organisé pour répondre aux attentes du secteur
EN ACTION
L'implication des réseaux associatifs amplifie l'action du DLA
REPERES
Evolution du DLA entre 2004 et 2012 : quelques chiffres clés
ENTRETIEN
Béatrice Delpech : bilans et perspectives du dispositif
ACTUALITES
Le rôle du DLA dans la mise en oeuvre des emplois d'avenir

Télécharger le DLA & Territoires n° 19

17 au 19 septembre 2013 : Forum mondial Convergences 2015

www.avise.org — 2013-05-13T11:05:25Z

Première plateforme de réflexion en Europe destinée à établir de nouvelles convergences entre acteurs publics, privés et solidaires, Convergences 2015 vise à promouvoir les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et lutter contre la pauvreté et la précarité dans les pays du Nord et du Sud.

5 000 professionnels français et internationaux de haut niveau seront réunis lors de la 6ème édition du Forum Mondial Convergences 2015 à Paris.
C'est toute la société civile – entreprises, entrepreneurs sociaux, ONG, collectivités territoriales, journalistes, étudiants – qui prend part à ces échanges, conférences et ateliers de travail pour construire ensemble, pendant 3 jours et 3 nuits, une société plus durable et équitable.

Le Forum Mondial constitue le point d'orgue des réflexions de la plateforme Convergences 2015. Son programme est élaboré tout au long de l'année en étroite collaboration avec ses Groupes de Travail, constitués de plus de 150 experts venus de différents secteurs, et de partenaires internationaux.

Rendez-vous les 17, 18 et 19 septembre 2013 au Palais Brongniart et l'Hôtel de Ville Paris.

Inscriptions sur le site internet Convergences 2015 : http://c2015.org/

Télécharger la plaquette de présentation

Contact : contact@convergences2015.org

Perspectives et enjeux du débat autour du projet de directive sur les marchés publics

www.avise.org — 2013-05-13T10:48:49Z

Le Think Tank européen Pour la Solidarité publie un nouveau working paper qui tente d'appréhender le rôle des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics et l'impact des textes communautaires dans les politiques nationales en la matière.

Les marchés publics sont aujourd'hui au cœur de l'actualité européenne avec l'adoption prochaine d'une nouvelle série de directives qui vise à simplifier et à moderniser le droit communautaire en la matière. Les marchés publics sont l'un des secteurs où l'impact du droit communautaire sur le droit national est le plus perceptible.

Suite à un rapport remis par Mario Monti, en tant qu'ancien Commissaire au Marché Intérieur, la Commission européenne a proposé en 2011 l' « Acte pour le marché unique », composé de douze actions prioritaires dans la perspective d'un « meilleur fonctionnement du Marché Intérieur » et dont les actions en matière de marchés publics sont l'un de ces douze leviers. Les normes communautaires représentent un élément primordial du droit des marchés publics, en ce sens que les marchés publics sont l'un des secteurs où l'impact du droit communautaire sur le droit national est le plus perceptible.

Le texte original de la Commission a connu un nombre d'amendements très important de la part du Parlement européen, notamment sur les questions sociales et environnementales, très peu mises en valeur dans le texte initial. C'est pourquoi le Think Tank Pour la solidarité propose dans cette analyse les questions suivantes : Quels rôles joueront les clauses sociales et environnementales ? Les textes définitifs seront-ils dans une vraie logique de promotion des achats durables et des marchés publiques écologiques ? Quels sera l'impact réel de ces textes dans les politiques nationales de marchés publics ?

Télécharger le working Paper

23 mai - Fonda : séminaire de synthèse des travaux prospectifs

www.avise.org — 2013-05-13T10:48:43Z

Coup d'envoi de la mobilisation des réseaux et acteurs associatifs sur la préparation de la prochaine Université d'automne, les 28 et 29 novembre, la Fonda organise le 23 mai prochain à la Macif un séminaire de synthèse des travaux prospectifs sur l'avenir des associations à l'horizon 2020.

Avec le projet Faire ensemble 2020, la Fonda a placé un exercice de prospective au cœur de son activité. Participatif, il a permis la formulation de 4 scénarios pour l'avenir des associations à l'horizon 2020. Ces scénarios ont été mis en débat lors de l'Université de 2011, qui a réuni plus de 300 personnes afin d'envisager collectivement de grandes orientations pour « rendre possibles les souhaitables ».

D'octobre 2012 à mars 2013, la Fonda a souhaité déplacer la focale, et confronter ses travaux aux analyses de huit experts de la prospective. Quatre séminaires ont permis d'explorer les évolutions sociétales, les transitions mondiales et urbaines, les mutations territoriales et les évolutions économiques liées à l'innovation et la créativité).

Rendez-vous jeudi 23 mai 2013 de 9h30 à 17h pour faire la synthèse de ces travaux. Et parce que toute réflexion prospective n'a de réel intérêt que si elle permet de préparer le changement, ce séminaire sera également l'occasion de d'amorcer le passage d'une démarche « exploratoire » à une démarche « stratégique ». En effet, dans la perspective de la prochaine Université Faire Ensemble 2020 (28 et 29 novembre 2013, à la Bourse du travail de Paris), nous avons pour ambition de proposer aux associations d'injecter nos analyses dans leur projet stratégique, autrement dit, de « passer du récit au projet ».

Tendances inéluctables, tendances lourdes ou faits porteurs d'avenir, qu'est ce qui bouge ? Quels phénomènes pèseront le plus sur l'avenir des associations ? Quels sont ceux sur lesquels nous pouvons agir ? Que désirons-nous pour demain ? Quels sont nos enjeux pour Faire société à l'horizon 2020 ?

Telles sont les questions qui seront abordées, posant ainsi les bases communes d'un diagnostic prospectif, préalable à toute décision.

Horaires : 9h30 – 17h
Lieu : Macif
17-21 place Etienne Pernet – 75015 Paris

Participation aux frais pour une séance (déjeuner inclus) : Membre de la Fonda : 22€ non membre : 30€ Etudiant et demandeurs d'emploi : 15€
Les inscriptions seront confirmées par courriel et prises en compte à réception de règlement

Renseignements : 01 45 49 06 58

En savoir plus et s'inscrire au séminaire de synthèse Fonda