Qu’est-ce que les fonds structurels ?
Les fonds structurels ont pour finalité de "renforcer la cohésion économique et sociale de l’UE", c’est-à-dire d’aider à lutter contre les inégalités structurelles. Ils visent plus particulièrement certaines régions en retard de développement ou défavorisées, ou certains publics fragilisés ou en situation d’exclusion. Ils cofinancent des actions concrètes, qui s’exercent dans la durée (programmation pluriannuelle) et sont menées par diverses familles d’acteurs.
Des instruments privilégiés de la politique régionale européenne
Construites sous forme de programmation – à savoir une durée de sept ans –, ces politiques communautaires sont orientées en fonction d’objectifs fixés par le Conseil. La politique de cohésion sociale est négociée au niveau communautaire, puis confiée en gestion aux Etats-membres, qui rendent compte à la Commission de sa bonne mise en oeuvre. L’Europe fixe en effet à ses membres de nombreuses exigences “qualité”.
Il existe trois Fonds structurels :
Le Fonds de Cohésion : il a pour objet d’aider à la structuration économique des territoires en retard de développement, en particulier dans les pays récemment entrés dans l’Union, ainsi que les territoires classés en objectif 1 dans la précédente programmation ;
Le FEDER (Fonds européen de développement régional) : il finance essentiellement les investissements structurants (matériels, immatériels et humains) ;
Le FSE (Fonds social européen) : il intervient en appui de projets dans le domaine des ressources humaines en cofinancant les politiques nationales, régionales et locales en matière d’emploi, d’insertion et de formation professionnelle.
Découvrir quelles sont les mesure accessibles pour les associations (pdf)
Voir quels sont les projets finançables pour les associations (pdf)
Pour la période de programmation 2007-2013 du FSE, l’accent est mis en France sur :
- L’anticipation et la gestion des mutations économiques et l’amélioration de l’accès à la formation tout au long de la vie ;
- La prévention du chômage de longue durée et le développement des politiques actives de l’emploi ;
- Le renforcement de la cohésion sociale pour les personnes les plus éloignées de l’emploi ;
- L’amélioration des systèmes de formation et le développement des coopérations transnationales et interrégionales pour la mobilité.
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A lire...
Fonds structurels européens & acteurs de l’économie sociale et solidaire : l’essentiel de la programmation 2007-2013 (pdf)
Fonds européen de développement régional (FEDER) : mode d’emploi(pdf)
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Pour aller plus loin
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