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Appel à projets et concours
Jusqu'au 6 septembre 2019

Appel à projets : Fonds de sécurisation groupements d'employeurs sport

Pour la 2ème année consécutive, le ministère des Sports lance un Fonds de sécurisation dédié aux Groupements d’Employeurs (GE) non marchands intervenant dans le domaine du sport. C'est le moment de candidater !

Le Fonds de sécurisation à destination des Groupements d’Employeurs (GE) non marchands intervenant dans le domaine du sport a été créé en 2018 par le ministère des Sports dans le contexte de l'attribution de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris. Ce fonds est renouvelé en 2019.

Ce programme doit permettre aux GE de soutenir les embauches de qualité en consolidant leurs modèles économiques et leurs fonctions support, et d'obtenir une souplesse de trésorerie pour sécuriser les emplois.

Critères d’éligibilité 

Cet appel à projets s’adresse aux GE en phase de démarrage ou de développement qui peuvent, sous certains critères, déposer un dossier de candidature pour solliciter une subvention.  

  • GE au sens des dispositions de l’article L.1253-1 du code du travail et suivants constitués sous forme associative ou coopérative
  • GE non assujettis ou exonérés de TVA
  • GE appliquant les conventions collectives nationales (CCN) du sport (IDCC 2511), du golf (IDCC 2021), ou du personnel des centres équestres (IDCC 7012). La situation des GE n’appliquant pas l’une de ces CCN mais qui pourraient justifier d’une activité significative en matière sportive pourra être étudiée au cas par cas.

Ces critères sont cumulatifs. Des conditions spécifiques s’appliquent aux GE bénéficiaires d’une aide au titre du Fonds de sécurisation GE sport 2018.

Critéres de sélection

Les demandes de subventions peuvent concerner :

  • Le soutien financier au fonds associatif destiné à abonder le fonds de réserve du GE afin de compenser le coût d’une défaillance d’adhérents ;
  • Le soutien financier aux fonctions support ou d’animation destiné à sécuriser le GE par la création de postes de permanents.
  • Une prestation d’accompagnement peut également être sollicitée (consulter les conditions dans le Règlement d’Intervention).

L’aide maximale accordée pour le soutien financier au fonds associatif et/ou aux fonctions support ou d’animation est fixée à 15 000 € pour les GE en phase de démarrage et à 22 000 € pour les GE en phase de développement.

Informations pratiques

Date limite de dépôt des candidatures : 6 septembre 2019
Décisions d'attribution : novembre 2019
Dossier de candidature à remettre à l'adresse candidature@fonds-ge-sport.fr
Plus d'information: sports.gouv.fr

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