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Décryptage
Financer l'ESS

Finance responsable, solidaire, à impact … comment s’y retrouver ?

Si la finance durable est aujourd’hui un secteur reconnu et en forte croissance, il recouvre des outils et des moyens d’actions bien différents. Finance à impact, solidaire, responsable, verte… quelle réalité derrière ces termes ? Quelles sont leurs différences et lesquelles utiliser ? Décryptage pour permettre aux praticiens de l’ESS de s’y retrouver.
  • Représentation schématique des différents types de finance - Réalisée par l'Avise avec le concours de FAIR.
    Représentation schématique des différents types de finance - Réalisée par l'Avise avec le concours de FAIR.

Financer les projets à forte utilité sociale

En amorçage comme en changement d’échelle, les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) ont besoin de financements externes pour se structurer et grandir.  Cependant, les circuits financiers traditionnels ne sont pas forcément outillés pour accompagner au mieux les spécificités de ces structures qui visent la maximisation de l’impact avant la maximisation du profit.

Pour autant, de plus en plus d’alternatives émergent permettant de financer les projets à forte utilité sociale, formant un large spectre de solutions allant du mécénat (financements visant essentiellement l’utilité sociale) à la finance traditionnelle (financements escomptant un retour financier).

Tour d’horizon de la finance durable

Les finances alternatives à la finance traditionnelle se regroupent au sein de la notion de finance durable. Ces types de finances ont en commun leur vocation à limiter les externalités sociales ou environnementales négatives.

Cependant, au sein de ces finances alternatives, plusieurs niveaux d’engagement social ou environnemental et différents outils et labels se distinguent.

La finance responsable

La finance responsable désigne tous les outils et démarches qui consistent à intégrer des critères extra-financiers (dit critères ESG) dans les décisions de placements ou d’investissements.

Le marqueur principal de la finance responsable est l’investissement socialement responsable (ISR) qui désigne les investissements réalisés via des fonds ou des produits labélisés ISR.

Il existe différentes approches de l’ISR :
     · L’approche exclusive qui vise à exclure certains secteurs d’activité comme, par exemple, l’armement, les énergies fossiles, etc. ;
     · L’approche thématique qui a pour objectif d’investir dans un secteur en particulier comme les énergies renouvelables ;
     · La sélection des entreprises en fonction de leurs performances ESG dans leur secteur d’activité.

Les fonds ISR sont libres de définir leur stratégie d’investissement en choisissant ou non une ou plusieurs approches.

Bénéficiaires :
Entreprises engagées dans une forte démarche RSE et intégrant les critères ESG.

Investisseurs :
Les institutions et les particuliers via des fonds d’investissement ou des produits bancaires labélisés ISR. Les particuliers peuvent notamment investir dans des produits ISR via leur assurance-vie, le plan d’Epargne en Actions, leur épargne salariale et certains produits d’épargne retraite.

En savoir plus :
>> L'investissement socialement responsable, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

 

La finance éthique

La finance éthique consiste à éviter de financer des secteurs ou entreprises qui heurtent les valeurs de l’épargnant. Il s’agit donc de prendre en compte des principes moraux qui, par définition, sont propres à chacun et à chaque culture. Ainsi, il n’y a pas, à ce jour, de consensus sur le cadre de la finance éthique. Nous pouvons simplement considérer qu’elle rentre dans la finance responsable par son approche exclusive et qu’elle peut comporter des critères plus ou moins engagés sur le plan social et environnemental, en fonction des investisseurs.

Bénéficiaires : 
Entreprises engagées dans une démarche éthique telle que défini dans la charte de l'investisseur.

Investisseurs :
Les institutions, entreprises et particuliers via des fonds d’investissement ou des produits bancaires. Pour exemple, la coopérative financière La Nef s’inscrit dans la finance éthique.

 

La finance verte

La finance verte se fixe pour objectif de financer des entreprises dont l’objet est de favoriser la transition énergétique (via le développement des énergies renouvelables notamment) et la lutte contre le dérèglement climatique. Les investissements verts se matérialisent par des obligations vertes et des fonds verts, qui peuvent obtenir le label Greenfin, créé par le ministère de la Transition écologique et délivré par Novethic, EY France et Afnor certification.

Les fonds labélisés Greenfin ont pour obligation de :
     · Exclure les énergies fossiles et nucléaires de leurs investissements ;
     · Mettre en place une veille sur les critères ESG ;
     · Publier un reporting des indicateurs de mesure d’impact.

Bénéficiaires :
Les entreprises spécialisées dans les énergies renouvelables financées via la finance verte.

Investisseurs :
Des institutions, particuliers et entreprises via des fonds d’investissement labélisés Finance verte.

En savoir plus :
>> Label Greenfin, un repère essentiel de la finance verte, Novethic
>> Label Greenfin, Ministère de l’économie, de la finance et de la relance
>> Le marché des fonds verts européens, Novethic et la Caisse des dépots

La finance inclusive

La finance inclusive vise à proposer des services financiers de qualité et abordables au plus grand nombre, y compris aux plus démunis exclus des circuits financiers traditionnels. Elle concerne donc certains produits de la microfinance comme le microcrédit professionnel ou personnel. En ce sens, elle rentre dans la finance responsable, à impact ou solidaire en fonction de l’intentionnalité de l’investisseur, des critères utilisés dans le choix des projets (statuts, finalité, etc.) et dans la mesure de l’impact.

Bénéficiaires : 
Entrepreneurs qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise (quels que soient son statut ou son secteur d’activité) mais qui n’ont pas accès aux financements bancaires classiques.

Investisseurs :
Les organismes proposant des services de finance inclusive (organismes de microfinance, certaines banques…).

En savoir plus :
>> Baromètre de la microfinance 2019, Convergences

 

Les investissements à impact

Contrairement aux investissements responsables (ISR), les investissements à impact ne cherchent pas seulement à limiter les externalités négatives mais également à soutenir des projets ayant pour finalité la génération d’externalités positives.
En effet, d’après FAIR., expert français de l’investissement à impact social, il s’agit d’un « investissement qui vise explicitement et de manière intentionnelle un retour social et/ou environnemental positif ainsi qu’une performance financière supérieure ou égale à zéro, et dont l’impact est mesurable par un processus continu d’évaluation».

Bénéficiaires :
Les entreprises à fort impact social ou environnemental (entreprises de l’économie sociale et solidaire, entreprises à mission, etc.) souvent de petite ou moyenne taille.

Investisseurs :
Organismes publics ou privés et personnes physiques via des fonds à impact, des plateformes de crowdfunding, des banques privées ou publiques, etc.

En savoir plus :
>> L’investissement à impact en France : de quoi parle-t-on ?, Avise et FAIR
>> Etat des lieux du marché français de l’investissement à impact 2019, FAIR (ex-Impact Invest Lab)
>> Rapports sur la finance à impact, FAIR (ex-Impact Invest Lab)

 

La finance solidaire

La finance solidaire se différencie de la finance responsable et de la finance à impact par sa vocation à collecter des ressources essentiellement auprès du grand public via des produits d’épargne et de financer des entreprises de l’économie sociale et solidaire (notamment, les entreprises agréées Entreprise solidaire d’utilité sociale [ESUS]) ainsi que les financeurs solidaires et les organismes de microfinance. Le label Finansol labélise les différents produits d’épargne solidaire.

L’épargne solidaire utilise trois canaux de collecte principaux :
     · Les banques ou les sociétés d’assurance : les épargnants placent leur argent sur des produits de partage solidaire (livret, OPC, compte à terme) ou une assurance-vie solidaire, labellisés Finansol, qui permettent ensuite aux établissements financiers et aux fonds d’investir tout ou une partie de cet argent dans des projets à forte utilité sociale ou environnementale ;
     · Les produits d’épargne salariale : l’épargne d’entreprise est placée sur un Fonds Commun de Placement Solidaire (FCPES) qui peut être labellisé Finansol ;
     · L’actionnariat direct dans des entreprises solidaires : souscription au capital d’une entreprise solidaire à forte utilité sociale par des fonds d’investissement ou par des citoyens (plateformes de crowdequity, clubs Cigales, etc).

Autre outil de la finance solidaire, l’épargne de partage consiste à reverser entre 25 et 100% de la rémunération perçue par ses placements d’épargne à une association ou une fondation d’intérêt général. Ce don peut être défiscalisé.

Bénéficiaires :
Entreprises de l’ESS, financeurs solidaires ou organismes de microfinance, soit en direct soit via un fonds d’investissement labélisé.

Investisseurs :
Entreprises (via l’épargne salariale) et particuliers (épargne solidaire, actionnariat), notamment via des fonds solidaires (aussi appelés fonds 90-10) ou des fonds de partage.

En savoir plus :
>> Comment devenir épargnant solidaire ?, FAIR (ex-Finansol)
>> Guide pratique de l’épargne salariale, FAIR (ex-Finansol)
>> Baromètre de la finance solidaire 2021, FAIR (ex-Finansol) et La Croix
>> Les outils de la finance solidaire, La finance pour tous

 

Le mécénat

Contrairement aux autres formes de finance alternative, le mécénat ne se caractérise pas par sa vocation à générer un retour financier. Il s’agit de pratiques de dons (financiers, en nature ou en compétence) d’entreprises ou de particuliers envers des organisations d’intérêt général pouvant donner droit à une défiscalisation. Ainsi, le cadre du mécénat est défini par la loi. Le mécénat est souvent assimilé à la philanthropie.

Bénéficiaires :
Organisations d’intérêt général éligibles au mécénat.

Investisseurs :
Particuliers ou entreprises

En savoir plus :
>> Le mécénat, un dispositif simple et attractif pour réussir vos partenariats, Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse
>> Le Baromètre annuel de la Philanthropie, Fondation de France
>> Les différents types de mécénat et pro bono, Avise et Pro Bono Lab

 

À noter : dans cet article les termes de financement et d’investissement  ne sont pas utilisés de manière interchangeables : l’investissement représente ici les solutions dédiées au haut de bilan uniquement (fonds propres et quasi-fonds propres) alors que le financement est une notion plus large qui comprend à la fois les solutions de haut et de bas de bilan (emprunts et autres dettes).

>> Pour en savoir plus sur le financement des entreprises de l’ESS, découvrez la rubrique Se faire financer sur le site de l’Avise

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