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La législation relative à l'ESS : analyse comparée France/Europe

A l’heure où la France est en passe de se doter d’une loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), la mutuelle CHORUM et le think tank européen Pour la Solidarité publient une note d’actualité destinée à re-contextualiser le projet de loi au regard des orientations de l’Union européenne (UE) et de la législation des pays membres.

Quelles sont les grandes tendances à l'oeuvre en Europe ? Quels modèles émergents compte tenu des contextes historiques et socio-économiques ? Quelles sont les caractéristiques du projet de loi français comparativement aux autres Etats membres ? 

A travers une approche chronologique, géographique et thématique, Chorum et Pour la solidarité nous décryptent les grandes tendances à l’œuvre en Europe en matière de législations et de modèles européens existants. Et apportent ainsi des éléments de réflexion et d'analyse complémentaires aux travaux et réactions des réseaux de l’ESS, afin de continuer à alimenter le débat.

 

Télécharger la note d'analyse comparée France/Europe sur la législation relative à l'ESS sur le site du Chorum
(Formulaire de demande de téléchargement)

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