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Quoi de neuf ?
Jusqu'au 27 septembre 2020

Lancement de l'enquête ADEME pour le Plan de secours aux associations de réemploi et réutilisation

Le ministère de la Transition écologique et l'ADEME mettent en place un soutien d'urgence pour accompagner les associations dédiées au réemploi et à la réutilisation les plus impactées par la crise de la COVID-19. L’ADEME a lancé une enquête afin de cibler efficacement ces associations et adapter l’aide à leur situation.

Le plan de soutien exceptionnel au réseau du réemploi et de la réutilisation

Les structures du réemploi et de la réutilisation (recycleries, ressourceries, Emmaus…) jouent un rôle de premier plan pour accompagner une consommation plus responsable. Leur action est essentielle pour atteindre les objectifs fixés par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Fortement touchées par la crise économique consécutive à la COVID 19, la plupart de ces structures connaissent des difficultés financières, faisant peser un risque sur la poursuite de leurs activités.

C’est pourquoi, le ministère de la Transition écologique et l’ADEME ont annoncé le 4 septembre un dispositif exceptionnel de soutien à hauteur de 10 millions d’euros, afin d’accompagner les structures de réemploi de l’ESS dans leur sortie de crise.

L’ADEME a lancé le 10 septembre une enquête afin de cibler efficacement les associations et adapter l’aide à leur situation.

Cette aide exceptionnelle sera complétée par des actions de soutien à la modernisation du réseau du réemploi et de la réparation prévues dans le plan « France Relance » pour les deux prochaines années.

Quels sont les critères d'éligibilité ? 

Pour pouvoir bénéficier d’une aide de l’ADEME, les structures devront répondre aux critères d’éligibilités cumulatifs suivants :

  • Être une structure associative déclarée de l’économie sociale et solidaire dans les secteurs du réemploi et de la réutilisation, employant plus de 3 salariés ;
  • Être une structure qui a pour vocation de récupérer (approvisionnement hors achat), valoriser et/ou réparer, en vue de la revente, soit des biens ayant été donnés en vue du réemploi et possédant le statut de produits, soit des produits ayant le statut de déchets. Ces recycleries sont soit spécialisées en multi-flux ou en mono-flux ;
  • Être une structure qui n’achète pas ou ne contribue pas financièrement pour obtenir les gisements ;
  • Être en difficulté financière, consécutive à la période de crise sanitaire liée au COVID-19 sur la période mars à août 2020 (6 mois pleins). Ce critère sera apprécié en fonction de l’évolution du fonds de roulement de la structure. En revanche, ne seront pas éligibles, conformément au régime cadre temporaire susvisé, les structures qui étaient en difficulté (en procédure collective, hors plan de sauvegarde et de redressement) à la date du 31 décembre 2019.

Quelles modalités de soutien? 

L'ADEME alloue un budget à hauteur de 9,5 millions d'euros à ce dispositif, ce qui permettra à titre indicatif d'aider environ 300 structures d'ici la fin de l'année 2020. Cet accompagnement vient s'ajouter à la participation de l'Agence au fonds de soutien Économie sociale et solidaire (ESS) mis en place par l'État en juin dernier, ciblant une centaine de petites structures actives dans l'économie circulaire. 

Liste des informations à fournir

  • informations générales de la structure de réemploi/réutilisation (recyclerie) ;
  • données sociales de mars 2020 ;
  • bilan comptable 2019 ;
  • données comptables mensuelles jusqu’août 2020 ;
  • RIB (format PDF, max 2Mo) ;
  • Ensemble des aides « spécifiques COVID » dont votre structure de réemploi/réutilisation a bénéficié ou percevra.

Informations pratiques

Date limite de réponse au questionnaire : 27 septembre 2020
Réponse au questionnaire : en ligne

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