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Appel à projets et concours
Jusqu'au 3 septembre 2018

Prévention des déchets en Guadeloupe

La Région Guadeloupe, le Conseil départemental de la Guadeloupe et l’ADEME lancent la 3e édition de leur appel à projets Prévention des déchets avec pour axe prioritaire la création de recycleries et ressourceries.

A qui s’adresse l'appel à projets ?

L'appel à projets concerne :

  • les collectivités et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) ;
  • les entreprises ;
  • les association ;

qui portent un projet de création d'une structure de réemploi ou de réutilisation ayant pour objet la valorisation des déchets des ménages (notamment les encombrants) et le cas échéant, les déchets d’autres producteurs (administrations, entreprises).

A noter que les partenaires de cet appel à projets seront particulièrement attentifs aux projets de recycleries ou plus globalement de « zone réemploi » en symbiose avec une déchèterie.

Quels critères de sélection ?

La qualité des projets sera apréciée selon trois types de critères :

  • Intérêt technique et exemplarité du projet :
    • intérêt vis-à-vis de l’objectif de réduction de la quantité de déchets ;
    • originalité du projet ;
    • reproductibilité de l’action menée.
  • Prise en compte du contexte et suivi des performances :
    • adaptation au contexte local (et non simple déclinaison d’une action menée au national par exemple) ;
    • mise en place d’une démarche de suivi-évaluation, permettant de s’assurer de l’efficacité des dispositifs, d’identifier d’éventuels blocages et de mettre en place les mesures correctives.
  • Analyse coût-bénéfice du projet :
    • pour les projets d’investissement générant une activité économique, un prévisionnel d’activités (ou business plan) sur 5 ans devra également être présenté dans la réponse ;
    • les projets aux budgets « maîtrisés » seront privilégiés : le budget du projet doit être cohérent avec le projet technique présenté.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les études préalables

  • Diagnostics territoriaux : état des lieux en amont des besoins, gisements, acteurs structures existants, dynamique locale…,
  • Etudes d’accompagnement de projet, tels que :
    • Etude de faisabilité permettant d’évaluer l’opportunité d’un (de) nouvel(aux) équipement(s), l’implantation d’une nouvelle structure (étude des scénarii technico-économiques, implantations et fonctionnement, approvisionnement et gestion des flux, stratégie commerciale et RH, identification d’une structure porteuse, analyse juridique et budgétaire, partenariats, analyse des plus-values locales, environnementales et sociales),
    • Etude permettant d’évaluer le développement des ressources locales (acteurs, outils, méthodes) favorisant le réemploi des matériaux issus de la déconstruction ou de la rénovation des bâtiments à l’échelle d’un territoire.

Les investissements

  • Investissements liés aux locaux (achat du bâtiment, rénovation du bâtiment, génie civil, terrassement, Voirie Réseaux Divers, ingénierie, dispositif de suivi des performances).
  • Globalement tout équipement d’une recyclerie qui permettra de détourner le statut d’un déchet vers celui d’objets ;
  • Équipements permettant une collecte préservante en vue du réemploi, de la réparation ou de la réutilisation ;
  • Équipements permettant la réparation et la remise en état ;
  • Investissements par l’exploitant sur le bâtiment dans des locaux loués.

Comment participer ?

Date limite : 3 septembre 2018
Plus d'informations : www.regionguadeloupe.fr

Candidatures en version papier et numérique à transmettre à l’ADEME :

Par écrit :
ADEME Guadeloupe
Monsieur le Directeur Régional
Immeuble Café Center
Rue Ferdinand Forest
97122 Baie-Mahault

Par mail : 
emmanuelle.collin@ademe.fr

En partenariat avec

Logos Régions de France et Caisse des Dépôts
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