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Capital SCOP

Dernière mise à jour : le 16 Février 2019
Dispositif d’aide aux salariés - associés pour la constitution du capital social d’une Scop ou d'une Scic

Présentation

L’intervention de la Région est destinée aux salariés - associés fondateurs pour les aider par un effet de levier à former le capital social de l’entreprise au moment de la constitution de la Scop ou de la Scic, que ce soit dans le cadre d’une reprise-transmission, d’une transformation ou d’une création ex-nihilo.

Bénéficiaires

Tout groupe de salariés – associés fondateurs qui souhaite :

  • reprendre tout ou partie de l’entreprise qui les emploie sous la forme de Scop,
  • créer une nouvelle entreprise sous forme de Scop ou de Scic,
  • faire évoluer le statut de l’association qui les emploie et la transformer en Scop ou en Scic, et dont le projet fait l’objet d’un accompagnement et d’un conventionnement avec l’URSCOP Ouest.

Modalités

Critères d'éligibilité

Dans le cas d’une Scic l’intervention régionale est réservée aux seuls salariés – associés.

Le siège social de la Scop ou de la Scic en cours de constitution devra être déclaré en région Pays de la Loire et l’activité principale devra être située en région Pays de la Loire.

Nature et montant de l'aide

Subvention de 1 000 à 5 000 € par salarié - associé, à hauteur de son apport en capital et dans la limite de 5 000 € par bénéficiaire.

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