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Contrat Innovation

Dernière mise à jour : le 17 Décembre 2018
Favoriser les projets d'innovation, y compris d'innovation sociale

Présentation

Adopté en juillet 2017, le dispositif Contrat Innovation s’adresse aux entreprises régionales qui souhaitent développer un projet d’innovation, qu’il soit individuel ou collaboratif. Ce dispositif ne se limite pas à l’innovation technologique. Il comprend également l’innovation de procédé, d’organisation et l’innovation sociale.

Bénéficiaires

  • Petites et Moyennes Entreprises (PME) : entreprises indépendantes de moins de 250 salariés
  • Entreprises de Tailles Intermédiaires (ETI) : entreprises de 250 à moins de 5 000 salariés
  • Grandes entreprises (à titre exceptionnel) : entreprises de 5 000 salariés et plus

Les associations sont éligibles :

  • si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA),
  • ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.

Modalités 

Critères d'éligibilité

  • Sont exclues comme activités principales : les services financiers hormis les Fintech, les professions libérales, les banques, les assurances, les sociétés de commerce et de négoce
  • Situation financière saine

Montant et nature de l'aide

Subvention ou avance remboursable avec une assiette éligible minimale de 40 000 € HT sur une durée maximale de 4 ans.

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