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Création des structures de l'ESS

Dernière mise à jour : le 21 Août 2018
Soutenir financièrement la création d’activités dans l'ESS

Présentation

Les objectifs de cette aide sont les suivants : 

  • Soutenir financièrement les créations d'entreprises de l'ESS,
  • Favoriser l'émergence de nouvelles activités de l'ESS.

Bénéficiaires

  • Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l'agrément ESUS,
  • Entreprises coopératives,
  • Associations ayant une activité économique,
  • Structures de l'insertion par l'activité économique (hors Atelier Chantier d'Insertion),
  • Groupements d'employeurs et les groupements d'employeurs d'insertion qualification.

Modalités

Critères d'éligibilité

  • Avoir son siège social ou exercer une activité dans la région Hauts-de-France,
  • Le capital n'est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés,
  • S'engager à créer au minimum 2 ETP CDI sur 4 ans.

Montant et nature de l’aide

Subvention d'investissement calculée principalement sur la base du nombre d'emplois à créer à hauteur de 5000€ par emploi. 

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