Vous êtes ici

Développement des structures de l'ESS

Dernière mise à jour : le 21 Août 2018
Aider les entreprises de l'ESS à se développer

Présentation

Les objectifs de cette aide sont :

  • Soutenir financièrement le développement des entreprises de l'ESS,
  • Consolider et développer des activités de l'ESS.

Bénéficiaires

  • Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale),
  • Entreprises coopératives,
  • Associations ayant une activité économique,
  • Structures de l’insertion par l’activité économique (hors Atelier Chantier d’Insertion),
  • Groupements d’employeurs et les groupements d’employeurs d’insertion qualification.

Modalités

Critères d'éligibilité

  • Avoir un capital détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés relevant de l'ESS,
  • Comptabiliser au moins un an d'exercice fiscal pour prétendre au présent dispositif,
  • Avoir une stratégie de développement : nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, développement d'activité, etc.

Montant et nature de l’aide 

Avance remboursable à taux 0 sous critère de création ou de maintien d’emplois sur une durée de 60 mois maximum, plafonnée à 50% du montant de l’investissement éligible compris entre 25 000 € et 300 000 €.

> Plus d'infos et candidature

Trouver un autre dispositif d'accompagnement ou de financement

Trouver un acteur d'accompagnement ou de financement