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Emergence des structures de l'ESS

Dernière mise à jour : le 17 Décembre 2018
Soutenir la création de projets ESS économiquement viables

Présentation

Les objectifs de cette aide sont les suivants : 

  • Conduire dans les meilleures conditions l’élaboration et l’expérimentation de son projet de création d’une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d’emplois,
  • Acquérir et mobiliser les ressources techniques et la méthodologie nécessaire pour monter un projet économiquement viable.

Bénéficiaires

  • Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l’agrément ESUS,
  • Entreprises coopératives,
  • Associations ayant une activité économique,
  • Structures de l’insertion par l’activité économique (hors Atelier Chantier d’Insertion).

Modalités

Critères d’éligibilité  

Le bénéficiaire devra à minima justifier de la création d'un emploi à mi-temps dédié au projet, soit :

  • la création d'un emploi (en CDD ou CDI),
  • la transformation en CDI d'un contrat à durée déterminée existant au sein de la structure,
  • la consolidation d'un emploi à temps partiel en temps plein.

Montant et nature de l'aide

Les montants et intensité des aides accordées sur la base du présent cadre d’intervention n’excèdent pas les limites définies par le régime d’aide ou règlement européen applicable.

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