En région

Impulsion et soutien d’initiatives par les collectivités territoriales

Publié le 31 mai 2023 - Mise à jour le 04 juillet 2023
L'évolution des modes de déplacement concerne à la fois les élus et les collectivités territoriales compétentes en transport, environnement, formation professionnelle, développement économique et aménagement du territoire. Tour d'horizon illustré des leviers d'action à disposition de ces collectivités.

Promotion des alternatives à la voiture individuelle

Pour encourager l'usage des modes de déplacement alternatifs à l'automobile individuelle, certains Conseils régionaux créent ou soutiennent le lancement de campagnes de communication, la création de plateformes web dédiées à l'intermodalité ou encore l'organisation de rencontres professionnelles. Jouant la carte de l’exemplarité, des collectivités territoriales accompagnent le changement de comportement de leurs propres agents. 

Depuis 2011, la Région Auvergne-Rhône Alpes et l’ADEME lancent un défi annuel aux entreprises et collectivités de la région : « Au travail, j’y vais autrement ». Le temps d’une journée, les entreprises de la région sont encouragées à inciter de façon ludique leurs salariés à venir travailler autrement qu’en voiture et ainsi leur faire découvrir les différents moyens de transport à leur disposition (marche, vélo, covoiturage, transports en commun, etc.). Un classement régional et local des établissements est par la suite établi, tenant compte du nombre de participants et du nombre de kilomètres effectués. En 2016, 50 000 salariés de 1 200 organismes ont participé sur l'ensemble de la région réalisant au total 665 000km à l'aide de modes de transport alternatifs. En 4 ans, le nombre de participants a presque triplé. 

En 2007, le Conseil régional constatait le manque de connaissance de l’offre locale de transport par les bourguignons. Il a donc décidé de mettre en place Mobigo, un site Internet et une centrale d’appels destinés aux usagers. La plateforme permet aux internautes d’avoir accès à une information centralisée et exhaustive sur la mobilité dans la région : horaires et itinéraires de tous les moyens de transport public (train, bus, tramway, car), parcours pour les vélos et les piétons, transports à la demande, coordonnées des plateformes mobilité, annonces de covoiturage, emplacements des stations d’autopartage, etc. En plus de la mise à disposition de salariés, le projet coûtera au total au Conseil régional 570 000 euros sur la durée totale du marché (quatre ans, reconductible deux fois un an). 

Animée par le Réseau Alliances et soutenue par la Région, Déclic Mobilités est une initiative visant à faciliter les démarches de management de la mobilité des entreprises privées et publiques. Des groupes de travail thématiques et des ateliers d’échanges sont organisés afin de partager les bonnes pratiques. Elle met également à disposition des outils sur la plateforme web tels qu'un guide pratique permettant aux entreprises d’évaluer les impacts de leurs projets de management de la mobilité. Déclic Mobilités est soutenu par des partenaires publics et privés désirant accompagner le changement des pratiques vers une mobilité plus durable. Créée en 2013, l’initiative compte des partenaires tels que la direction régionale de l’ADEME Hauts-de-France, le conseil régional des Hauts-de-France, AG2R La Mondiale, Keolis Lille – Transpole, Mobivia Groupe, ainsi que la Métropole Européenne de Lille, la DIRECCTE, la CCI Grand Lille et la Cité des Echanges. 

Aides financières pour l'insertion par la mobilité

Responsable de la définition et mise en œuvre de la politique régionale de formation professionnelle, le Conseil régional peut soutenir les associations et les entreprises sociales et proposer des aides financières pour la mobilité des personnes en insertion. 

Alors que plus de 80% des jeunes en insertion ont besoin d’utiliser les transports en commun tous les jours ou presque, le coût des déplacements très important conduit certains à abandonner une formation trop éloignée de chez eux ou à accumuler les contraventions. Pour pallier à cela, la Région Ile-de-France propose, depuis octobre 2011, la gratuité des transports publics franciliens (métro, train, RER, tramway et bus) aux 16-25 ans en formation professionnelle, durant toute la durée de cette dernière, y compris le week-end. Les jeunes concernés doivent être inscrits dans un des trois dispositifs de formation suivants : "Avenir Jeunes", "Ecoles de la deuxième chance" et "Programme Compétences". Pour mettre en place ce dispositif, une campagne de sensibilisation au dispositif a été organisée auprès des organismes de formation et des missions locales, en première ligne pour sensibiliser les jeunes. Encadrée par une convention de financement, la Région a financé 67 000 mois de gratuité et a versé une subvention de 5,2 millions d’euros à Ile-de-France Mobilités (anciennement STIF) pour mettre en place le projet. 

À travers leurs dispositifs d’accompagnement et de financement, les Conseils régionaux peuvent soutenir les associations et entreprises sociales contribuant à améliorer l’accès à la mobilité. C’est le cas d’APREVA, une association qui propose depuis 2011, des actions d'aide à la mobilité à destination des publics fragiles. En partenariat avec ERDF, l’association récupère chaque année des véhicules dont 80% sont remis en état dans son atelier et chantier d’insertion (ACI). Une quarantaine de véhicules sont restitués à l’entreprise partenaire qui en fait don à des associations du secteur social et humanitaire, le reste est mis à la location à prix réduit pour des personnes en difficultés orientés par un réseau de prescripteurs (Pôle emploi, CCAS, assistants sociaux, etc.). Le Conseil régional est un partenaire clé du projet. Il a versé une subvention d’investissement (20 000€) et une subvention d’aide au démarrage (12 500€) dans le cadre de l’aide régionale à l’IAE. Il a par ailleurs cofinancé une étude de faisabilité à hauteur de 20 000€ et siège au comité de pilotage. 

Le département des Hauts Pyrénées met un véhicule à disposition des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) lorsque ces derniers n'ont pas la possibilité de se rendre en transport en commun à un emploi, une formation, un entretien d'embauche ou encore à une action du Programme départemental d'insertion (PDI). 2 1 Le département demande au bénéficiaire une participation de 3 € par jour de location et l'acquittement d'une caution. La location est limitée à 90 jours et vise à permettre à l'usager de retrouver une situation plus pérenne.

Soutien au développement des plateformes de mobilité

S'adressant essentiellement aux personnes en difficulté sociale ou professionnelle, les plateformes de mobilité dispensent des conseils, formations et accompagnements personnalisés aux personnes qui le souhaitent (prêt de véhicule, co-voiturage, transport à la demande, etc.). Les collectivités territoriales, et notamment les Conseils régionaux, peuvent en soutenir la création et le développement. 

Grenoble-Alpes Métropole (49 communes, 447 000 habitants) mène une politique volontariste pour réduire le trafic automobile car elle est très souvent confrontée à des pics de pollution. Depuis 2010, la plateforme mobilité emploi insertion, mise en œuvre par le Centre Communal d'Action Social (CCAS) de la ville de Grenoble s'inscrit dans cette politique en encourageant les habitants à sortir du tout voiture (transports en commun, vélo, covoiturage, ou combiner plusieurs modes de transport, par exemple en utilisant les parkings relais à proximité des transports en commun). Chaque bénéficiaire est accueilli par un conseiller mobilité qui évalue sa situation et l’oriente vers les dispositifs adaptés (formation, aide au permis de conduire, etc.). La maîtrise d’œuvre est gérée par la métropole avec le soutien financier de la région Auvergne-Rhône-Alpes, du département de l’Isère et de l’Etat. 

Implication dans les coopératives d'autopartage

L’article 54 de la loi Grenelle 2 définit l'activité d'auto-partage "par la mise en commun au profit d'utilisateurs abonnés d'une flotte de véhicules de transports terrestres à moteur". Les collectivités territoriales peuvent favoriser le développement de ce service en apportant une aide financière, en souscrivant au capital de l'entreprise, mais aussi en encourageant l’utilisation professionnelle du service par les agents de la collectivité.

Créée en 2010 en Région Auvergne-Rhône Alpes, Citiz Alpes-Loire, encore nommé Cité Lib jusqu'en 2016, est une Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) qui propose un service d'auto-partage. La structure a été créée dans le but de favoriser l'accès à la mobilité par un système de location simplifié, souple et à coût réduit et de limiter l’usage individuel de la voiture et développer la part des transports en commun. Le statut de SCIC donne la possibilité aux collectivités territoriales et aux autorités organisatrices de transports (AOT) de participer au capital et à la gestion, et donc de veiller à une bonne intégration du service dans leurs politiques de déplacements. Le Conseil régional Auvergne-Rhône Alpes participe au capital de la SCIC, possédant 10,5% des parts, il apporte son expertise en qualité de sociétaire et co-finance des stations dans les villes où le seuil de rentabilité est difficile à atteindre. Citiz Alpes-Loire fait partie du réseau Citiz (anciennement France-Autopartage) qui a pour objectif de développer des services d’auto-partage proche des utilisateurs et des territoires et qui regroupe 12 opérateurs locaux. 

Le syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat porte le projet Pilat Autopartage qui vise à développer et faciliter l’autopartage. Les enjeux sont à la fois sociaux et environnementaux puisque l'autopartage permet d'augmenter l'utilisation des 2 3 véhicules et de diminuer les coûts liés à l’utilisation et l’entretien d’une voiture individuelle. Le syndicat mixte propose un accompagnement à l'autopartage via plusieurs actions : la constitution de groupes de citoyens pour mettre en relation les particuliers faisant les mêmes voyages, l’accompagnement dans les formalités du partage de véhicule, l’organisation du partage des voitures de service des entreprises ou des collectivités. 

La communauté de communes de la plaine de l'Ain a mis en place la ligne de covoiturage Covoit'ici. L'objectif est de diminuer l'impact des trajets quotidiens en proposant un service de covoiturage fonctionnant sur le modèle d'une ligne de bus. Les conducteurs sont prévenus de la présence d'un passager à un arrêt via une application et sont indemnisés pour la mise à disposition des sièges libres et pour chaque passager transporté. La plupart des trajets sur ces lignes de covoiturage sont gratuits pour les passagers. 

Réalisée avec le soutien de Régions de France et de la Caisse des Dépôts, cette présentation de dispositifs et actions soutenues par les Conseils régionaux ne prétend pas à l'exhaustivité. Pour proposer un exemple innovant et complémentaire, contacter essenregion@avise.org

Thématiques

Mobilité
Politiques publiques

Abonnez-vous à notre newsletter

Et tenez-vous informé.e.s des actualités de l’Avise et/ou de ses programmes

Sélectionnez la newsletter de votre choix