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Contexte européen et français

Mis à jour le 12 Octobre 2020
L’entrepreneuriat social constitue un élément important de la stratégie de relance économique menée par l’Union Européenne. En France, la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire permet de caractériser l’entreprise sociale. Elle apporte une meilleure lisibilité, notamment auprès des acteurs du financement.

Le contexte stratégique européen

En 2011, l'acte pour le marché unique a identifié une douzaine de leviers pour relancer une croissance inclusive en Europe, tournée vers l’emploi pour tous. Le développement de l’entrepreneuriat social en est l’un des piliers. Concrètement, cela se traduit par des travaux d’amélioration de la législation afin de créer un cadre pour faciliter le développement des fonds d’investissement solidaire. Les fonds structurels de la politique de cohésion 2014/2020 permettront également aux entreprises sociales d’accéder à de nouveaux financements.

En parallèle, au travers de l'initiative pour l'entrepreneuriat social, lancée en 2011, la Commission européenne s’engage clairement à construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales. Un train de onze mesures est proposé dans le but de faciliter l’accès au financement des entreprises sociales, d’harmoniser au niveau européen les réglementations actuelles et de mieux ancrer l’entrepreneuriat social dans l’économie à travers un accès plus facile aux commandes publiques.

Afin de veiller à l’avancement des mesures inscrites dans l’initiative pour l’entrepreneuriat social, un groupe de travail consultatif, le Groupe d’experts de la Commission sur l’entrepreneuriat social (GECES) a été mis en place pour 6 ans (2012 – 2017). Il est consulté par la Commission sur l’opportunité, le développement, la mise en place et la mise en œuvre de toutes les actions liées à l’entrepreneuriat social et l’économie sociale et solidaire.

Signe d’un intérêt grandissant, début 2014, la Commission européenne organisait l’événement "Entrepreneurs sociaux, prenez la parole !" à Strasbourg. Les 2 000 participants ont pu échanger sur le rôle et le développement de l’entrepreneuriat social en Europe. 

Le contexte français

En France, l'entrepreneuriat social s’inscrit dans l’ESS (Économie Sociale et Solidaire). De nombreuses initiatives ont émergé ces vingt dernières années : entreprises d’insertion, entreprises adaptées aux personnes handicapées, nouvelles formes de coopératives (Scic, coopératives d’activité et d’emploi), services aux personnes, activités liées aux champs de l’environnement et de la solidarité…

Les entrepreneurs sociaux, dispersés voire parfois isolés, ont souhaité se rassembler en 2010 autour du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves). Ce réseau se donne pour missions de construire une communauté active et ouverte d’entrepreneurs sociaux et d’acteurs partenaires ainsi que de porter leurs attentes et leurs solutions dans le débat public et les politiques publiques.

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économique sociale et solidaire permet, notamment, de définir le périmètre de l’Economie sociale et solidaire. Les entreprises sociales qui font le choix de s’appliquer à elles-mêmes les principes fondateurs de l’ESS sont inclues dans ce périmètre. Cette clarification vise notamment une meilleure identification des structures par les financeurs publics et privés et ainsi une orientation vers des outils de financement adaptés, et une amplification des investissements.

Découvrir l'histoire de l'entrepreneuriat social

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