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Comment ça marche ?

Dernière mise à jour : le 12 Novembre 2018
L’État reconnaît le rôle des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) en les conventionnant et en leur attribuant des financements pour appuyer leur mission sociale. En contrepartie ces structures s’engagent à mettre en place une organisation spécifique facilitant le parcours des salariés en insertion. En complément, elles mènent une activité économique.

Un conventionnement reconnait le rôle des SIAE

L’Etat reconnaît le rôle des SIAE en les conventionnant à partir d’un dossier unique soumis par le représentant de la structure, qui doit détailler son projet d’insertion (modalités d’accueil en milieu de travail, objectifs de l’accompagnement socioprofessionnel, formation…). Ce dossier est déposé et instruit par les services de l’Etat en charge de l’emploi, les Direccte.

Les structures ainsi conventionnées reçoivent des financements de l’État pour mener à bien leur mission sociale. Ces financements interviennent en contrepartie d’une obligation légale d’accompagnement : la SIAE doit mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion (article L5132-1 du Code du travail). Cela nécessite l'intégration de compétences et de métiers spécifiques :
- Des chargés d’accompagnement socio-professionnel : accueil, information, orientation et accompagnement des salariés en insertion.
- Des encadrants techniques : encadrement et formation en situation de production des salariés en insertion, gestion de l'organisation et du suivi de la production, coordonnation avec des professionnels chargés de l'accompagnement social et socioprofessionnel (hors AI et ETTI).

Remarque : Il existe des cas particuliers.
L’appellation "Régie de quartier" (RQ) est un label décerné par le réseau Comité national de liaison des Régies de quartier (CNLRQ), pour plus d’informations.
Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) sont une forme particulière de groupements d’employeurs (GE) relevant de l’IAE dont la reconnaissance est attribuée par la fédération française des GEIQ, pour plus d'informations.

Les SIAE prennent des formes multiples

Les SIAE n’ont pas de forme juridique dédiée, on y trouve aussi bien des associations et des coopératives (Scop, Scic) que des SARL. Les types de structures sont multiples : Ateliers et chantier d’insertion (ACI), Associations intermédiaires (AI), Entreprises d’insertions (EI), Entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Régies de quartier (RQ).

L’équilibre du modèle économique des SIAE repose sur l’hybridation des ressources. Parallèlement au soutien de l’Etat, elles développent une offre de biens et de services leur procurant des revenus commerciaux. Certaines interviennent sur des activités du secteur non marchand, comme les Ateliers et Chantiers d’Insertion, dont la part des recettes commerciales dans le financement est contrainte. D’autres entreprennent dans le secteur marchand en répondant notamment à des marchés publics ou privés. On peut alors parler de véritables PME à plus-value sociale.

Elles proposent une offre de biens et de services, qu’il s’agisse d’apporter une expertise en matière de ressources humaines (mise à disposition de personnel ou missions en travail temporaire dans le cadre d’un surcroît d’activité pour une entreprise, par exemple) ou de concevoir un produit ou une prestation (qu’il s’agisse alors de la construction d’un bâtiment, de livraison de plateaux-repas, de l’élaboration d’un support de communication ou encore de l’entretien d’un espace vert).

L’annuaire national du site www.socialement-responsable.org référence ainsi environ 4 000 structures de l’IAE en précisant leur offre dans de nombreux champs d’activité.

 

L'IAE est présente dans tous les secteurs d'activité -  © Avise
L'IAE est présente dans tous les secteurs - © Avise
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