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Comment ça marche ?

Dernière mise à jour : le 30 Janvier 2019
L’État reconnaît le rôle des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) en les conventionnant et en leur attribuant des financements pour appuyer leur mission sociale. En contrepartie ces structures s’engagent à mettre en place une organisation spécifique facilitant le parcours des salariés en insertion. En complément, elles mènent une activité économique.

Une SIAE repose sur un conventionnement

Une SIAE n’est pas structure ayant une forme juridique particulière. Elle peut être une association, une coopérative, une SARL ou SAS classique.

Il s’agit en réalité d’un conventionnement annuel ou pluriannuel (3 ans maximum) délivré par l’État à une organisation qui doit respecter un certain nombre d’engagements en faveur de la lutte contre le chômage et les exclusions. L’État reconnaît son rôle en la conventionnant en tant qu’atelier et chantier d’insertion, entreprise d’insertion, entreprise de travail temporaire d’insertion ou association intermédiaire à partir d’un dossier unique soumis par le représentant de la structure.

Ce dossier doit détailler son projet d’insertion (modalités d’accueil en milieu de travail, objectifs de l’accompagnement socioprofessionnel, formations et encadrement proposés…). Il est instruit par les services de l’État en charge de l’emploi, les Direccte, qui évaluent ensuite annuellement la réalisation des actions d’insertion et les résultats obtenus par la structure conventionnée.

Ce conventionnement permet notamment de reconnaître le nombre de postes en équivalent temps plein (ETP) pourvus par des personnes agréées par Pôle Emploi, qui vont ouvrir droit à une aide de l’État, sous la forme d’« aides au poste d’insertion ».

Des aides de l’État en contrepartie de l’accompagnement social et professionnel

Les aides au poste d’insertion, dont les montants diffèrent selon les types de structures, interviennent en contrepartie de l’organisation spécifique que doit mettre en place la SIAE pour prendre en compte : le turn-over des personnes embauchées du fait de la limitation dans le temps de leur parcours (généralement deux ans maximum), leur plus faible productivité, l’encadrement technique nécessaire à l’accomplissement des missions professionnelles, l’accompagnement social mené en lien avec l’éco-système local.

Ainsi, on peut trouver dans les SIAE des métiers spécifiques, comme des encadrants techniques (qui encadrent et forment les personnes en situation de production dans les ateliers et chantiers d’insertion et les entreprises d’insertion), ou des chargés d’accompagnement socio-professionnel (CISP).

Un contrat type dans l’IAE, le CDD d’insertion (CDDI)

Les personnes embauchées en parcours d’insertion sont toutes « agréées » par Pôle Emploi, ou un autre acteur du service public de l’emploi comme la Mission locale ou Cap Emploi (sauf pour les associations intermédiaires, pour lesquelles l’agrément n’est pas systématique).

Dans les ateliers et chantiers d’insertion et les entreprises d’insertion, le contrat type est devenu, depuis la réforme du financement de l’IAE en 2014, le contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI). Il ne dépasse pas 24 mois, ce qui correspond à la durée maximale du parcours d’insertion.

Les associations intermédiaires l’utilisent marginalement, préférant les CDD d’usages. Les entreprises de travail temporaire d’insertion embauchent, quant à elles, avec des contrats spécifiques à l’intérim.

Cadre juridique IAE en 2017, DARES 2019
Cadre juridique IAE en 2017, DARES 2019

Le modèle économique hybride des SIAE

L’équilibre du modèle économique des SIAE repose sur l’hybridation des ressources. Parallèlement au soutien de l’Etat, elles développent une offre de biens et de services leur procurant des revenus commerciaux.

Certaines interviennent sur des activités du secteur non marchand, comme les ateliers et chantiers d’Insertion, dont la part des recettes commerciales dans le financement est contrainte. D’autres entreprennent dans le secteur marchand en répondant notamment à des marchés publics ou privés.

On peut alors parler de véritables PME à plus-value sociale. Elles interviennent dans tous les secteurs d’activité : BTP, espaces verts, nettoyage, communication, etc.

L'IAE est présente dans tous les secteurs d'activité -  © Avise
L'IAE est présente dans tous les secteurs - © Avise
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