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- Catégorie
- Fiche pratique / cahier pratique
- Auteur(s)
- France Active
- Date d'édition
- novembre 2015
Ressource
Décentralisation : impacts pour les associations
Publié le 08 janvier 2016 - Mise à jour le 08 février 2016
Nouvelle carte de France, nouvelles compétences d’attribution … la loi NOTRe rebat les cartes des financements publics locaux dans un contexte de renouvellement des exécutifs régionaux et de désengagement de l’Etat.
Cette fiche synthétique met en lumière les impacts pour les associations en donnant des pistes d'action pour leur stratégie de financements publics.
Au sommaire :
- Rappel sur la réforme de la décentralisation
- Zoom sur les principales évolutions pouvant concernées les associations
- Préconisation pour les associations
- Liste des compétences d'attribution de chaque échelon de collectivité territoriale
En complément, lire l'article sur Solfia : La loi NOTRe, quel impact sur le financement des associations ?