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Règlement du Parlement européen et du Conseil -FEDER

Ce règlement européen pose les règles spécifiques applicables au Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la programmation 2014-20200, et sert de cadre à la définition dans chaque État membre du cadre législatif, règlementaire et de gestion applicable à ces fonds, ainsi que dans la rédaction des documents de programmation régionaux (Programmes opérationnels).

Le règlement définit les investissements prioritaires auxquels les régions devront se consacrer. Pour rappel, le FEDER contribue au financement de projets visant à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale en corrigeant les principaux déséquilibres entre les régions de l'Union par le développement durable et l'ajustement structurel des économies régionales, y compris par la reconversion des régions industrielles en déclin et des régions accusant un retard de développement. Ce règlement européen sert de base aux Etats membres pour la rédaction des documents de programmation de la période 2014-2020.

Règlement Parlement européen et Conseil - FEDER
Catégorie
Texte officiel
Auteur(s)
Union européenne
Date d'édition
Décembre 2013