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Règlement du Parlement européen et du Conseil - FSE

Ce règlement européen pose les règles spécifiques applicables au Fonds social européen (FSE) pour la programmation 2014-2020, et sert de cadre à la définition dans chaque État membre du cadre législatif, règlementaire et de gestion applicable à ces fonds, ainsi que dans la rédaction des documents de programmation (Programmes Opérationnels).

Le Règlement établit les missions du FSE, comprenant l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), ainsi que le champ d'application de son soutien, des dispositions spécifiques et les types de dépenses pouvant faire l'objet d'une assistance.

Ce règlement européen sert de base aux Etats Membres pour la rédaction des documents de programmation de la période 2014-2020.

Règlement Parlement européen et Conseil - FSE Jacquette
Catégorie
Texte officiel
Auteur(s)
Union européenne
Date d'édition
Décembre 2013