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Règlement général FESI 2014-2020

Ce règlement européen pose les règles communes applicables aux Fonds européens structurels et d'investissement (FESI) pour la période de programmation 2014-2020, et sert de cadre à la définition dans chaque État membre du cadre législatif, règlementaire et de gestion applicable à ces fonds.

Le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 arrête les règles communes applicables au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds social européen (FSE), au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), relevant d'un cadre commun (ci-après dénommés "Fonds structurels et d'investissement européens" - "Fonds ESI").

Il fixe également les dispositions nécessaires pour assurer l'efficacité des Fonds ESI, la coordination entre les fonds et leur coordination par rapport aux autres instruments financiers de l'Union.

 

Règlement général Fonds européens structurels et d'investissements 2014-2020
Catégorie
Texte officiel
Auteur(s)
Commission européenne
Date d'édition
Décembre 2013