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Fonds de confiance

Dernière mise à jour : le 29 Juillet 2016
Créé en 2005, à l’initiative de la Caisse des Dépôts, le Fonds de confiance favorise l'émergence de nouvelles entreprises solidaires en finançant la phase de maturation du projet

Coordonnées

FRANCE ACTIVE
Tour 9
3 rue Franklinl
93100 Montreuil
France

Présentation

Le Fonds de confiance favorise l’émergence de nouvelles entreprises sociales et solidaires en finançant une partie des frais de l’étude de faisabilité sur une période allant de 6 à 9 mois (salaire du porteur de projet, frais de déplacements, frais généraux …)

Ce dispositif a été créé en 2005, à l’initiative de la Caisse des Dépôts, en partenariat avec les grands réseaux nationaux de l’insertion par l’activité économique et France Active, désignée gestionnaire du fonds.

Cibles

Toute entreprise, et plus particulièrement toute entreprise sociale et solidaire, souhaitant contribuer à la création d’une nouvelle entreprise sociale et solidaire ;
Tout porteur de projet qui souhaite créer son entreprise sociale et solidaire et qui, pour cela, doit se faire salarié d’une entreprise porteuse pour mener une étude de faisabilité.

Modalités de mise en œuvre

Avant la demande au Fonds de confiance, il est nécessaire de s’assurer de la validation des pré-requis suivants :

  • Choix du porteur de projet, identifié comme le futur dirigeant de la nouvelle entreprise sociale, et en charge de la réalisation de l’étude de faisabilité.
  • Engagement de l’entreprise porteuse à salarier le porteur de projet pendant la durée de l’étude de faisabilité.
  • Définition du contenu de l’étude de faisabilité avec objectifs précis et calendrier.
  • Accompagnement du porteur de projet par un comité de pilotage, présidé par le dirigeant de l’entreprise porteuse.

La sélection des projets s’effectue en deux temps :

  1. Envoi d’un dossier, premier document synthétique, à France Active via l’interlocuteur France Active régional
  2. Si la demande d’éligibilité est favorable, un dossier est monté avec l’interlocuteur de France Active régional

Montant de l'aide

Le Fonds de confiance est une subvention qui finance :

  • 50% à 70% des frais HT de l’étude de faisabilité supportés par l’entreprise porteuse (salaire du porteur de projet, frais de déplacements, frais généraux…) sur une période allant de 6 à 9 mois
  • A hauteur de 20 000 € maximum par projet sous forme d’une subvention (28 000€ dans certaines régions

Cette subvention intervient uniquement en co-financement.

Acteurs liés au dispositif

France Active est gestionnaire du Fonds de Confiance, avec l'appui du pôle entrepreneurs sociaux de la Caisse des Dépôts, de la Fondation MACIF, du Fonds Agir pour l’Insertion dans l’Industrie (A2i), du programme Jeun'ESS et de la fondation Carrefour.

En complément du dispositif national, des Conseils régionaux participent au déploiement régional du Fonds de confiance. En Franche-Comté, un dispositif expérimental lancé en novembre 2012 s’inscrit ainsi en complémentarité avec le programme national, et permet de contribuer au financement des projets d'innovation sociale. Cette intervention permet de mobiliser un maximum de 30 000 euros par projet.

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