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FAQ

Dernière mise à jour : le 13 Avril 2017
Existe-t-il un lien entre la responsabilité sociale des entreprises, l’économie sociale et solidaire et l’entrepreneuriat social ? Comment caractériser une entreprise sociale ? Quels sont les secteurs d’activité couverts par l’entrepreneuriat social ?

Existe-t-il des critères pour définir les entreprises sociales ?

Une entreprise sociale se définit selon des critères d’objectifs et des critères de moyens.
 
Pour le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves), il est indispensable que la finalité sociale, sociétale ou environnementale de l’entreprise soit inscrite dans son objet social et dans le pacte d’actionnaires (s’il existe). Une entreprise sociale doit également porter la création d’emplois comme un objectif.
 
Toute entreprise sociale émane d’une initiative privée. La production de bien et/ou de services, la recherche de l’implication de plusieurs parties prenantes dans la gouvernance, la rémunération limitée des apports en fonds propres, le réinvestissement de la majorité des excédents dans le projet et l’encadrement de l’échelle des salaires sont des critères indispensables.
 
Le Mouves recommande également que l’entreprise accorde une place importante à l’innovation sociale et affirme une volonté d’ancrage territorial. Il est préconisé que l’activité marchande de l’entreprise soit significative. Le choix d’un statut juridique de l’économie sociale, l’appartenance à un réseau de l’économie sociale et solidaire, l’intégration des impératifs de développement durable sont conseillés.
 
Pour en savoir plus, consultez la définition et les critères de l'entrepreneuriat social du Mouves
 

Quelle est la différence entre Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et entrepreneuriat social?

Si la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et l’entrepreneuriat social font partie d’un même mouvement qui incite à mêler économie et éthique, ces notions sont bien distinctes. La principale différence réside dans la finalité première de l’entreprise.
 
Une entreprise sociale se caractérise par sa finalité sociale, c’est-à-dire que son objet intègre la dimension d’intérêt collectif et d’utilité sociale. La mission première d’une entreprise sociale, sa raison d’être, c’est donc d’apporter des solutions au problème social qu’elle a repéré, et elle utilise pour cela des modalités économiques.
 
La RSE renvoie aux actions engagées par une entreprise qui intègrent une préoccupation sociale et/ou environnementale : réduction de son impact sur l’environnement (bilan carbone, Agenda 21...), amélioration de la qualité de l’emploi, des conditions de travail, etc.

Entreprises sociales et Économie sociale et solidaire, est-ce la même chose ?

Les entreprises sociales empruntent généralement les statuts juridiques de l’économie sociale. Mais lorsque l’on parle d’entrepreneuriat social, on y inclue également des sociétés sous la forme juridique d’une entreprise commerciale « classique » (SAS, SARL, ...) qui fonctionnent selon les principes et les valeurs inscrites dans l’Economie sociale et solidaire : la personne et l’objet social priment sur le capital, adhésion au projet ouverte et volontaire, lucrativité limitée, gestion autonome et indépendante vis-à-vis des pouvoirs publics, principe de responsabilité et de solidarité.
 
La loi relative à l’économie sociale et solidaire va dans ce sens puisqu’elle inclut l’entrepreneuriat social dans le périmètre de l’ESS.

Dans quels secteurs d’activité peut-on retrouver des entreprises sociales ?

Il est possible d’entreprendre autrement dans tous les secteurs d’activité, des plus traditionnels aux plus novateurs : habitat, commerce, restauration, mobilité, agriculture, services à la personne, finance, énergie…
 
Les entreprises sociales ont la capacité de trouver des solutions nouvelles et de faire émerger de nombreuses filières.
 
 

Sous quelle forme juridique peut se constituer une entreprise sociale ?

Une entreprise sociale ne se caractérise pas par son statut juridique mais par sa finalité : répondre à un besoin social, sociétal ou environnemental.
 
Beaucoup d’entreprises sociales en France optent pour des statuts juridiques de l’économie sociale notamment la forme coopérative ou associative. Cependant, il est possible également d’emprunter la forme juridique d’une entreprise commerciale « classique » (SAS, SARL…).
 
Consulter la fiche pratique "Bâtir l'organisation" qui donne un aperçu des statuts qui s'offrent aux porteurs de projets.
 

 

 

 

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