Les fonds structurels européens pour l’ESS
Les cinq objectifs stratégiques définis dans le cadre de la programmation 2021-2027 visent à atteindre une Europe plus compétitive, plus verte, plus connectée, plus sociale et plus proche des citoyens. Cette ambition se concrétise par le soutien financier à des actions pour améliorer le quotidien des citoyens, notamment au travers de la politique régionale et de cohésion de l’Union européenne.
La politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l’UE constitue son principal levier d’action sur les territoires et représente le deuxième poste de dépenses de l’Union européenne. Les fonds structurels sont les principaux outils d’investissement de cette politique régionale. Pour la France, cette stratégie est reprise dans l'Accord de partenariat.
En France, les principaux financements de la politique de cohésion sont le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen+ (FSE+) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le FEDER vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’UE en corrigeant les déséquilibres régionaux à travers le financement de programmes de développement local. Il intervient principalement sur les thématiques suivantes :
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recherche ;
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développement technologique et innovation ;
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compétitivité des PME ;
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technologies de l'information et de la communication ;
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transition vers une économie à faibles émissions de carbone ;
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transports ;
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prévention des risques.
Doté au niveau européen d’une enveloppe d’environ 200 milliards d’euros sur la période 2021-2027, le montant dédié à la France s’élève à 9,1 milliards d’euros. La gestion de ce fonds est confiée aux Conseils régionaux.
Le FEDER finance également des programmes de coopération territoriale tel que le programme européen INTERREG, qui vise à promouvoir la coopération entre les régions européennes et le développement de solutions communes.
Programme Interreg Europe
Interreg Europe finance des projets de coopération répartis entre quatre niveaux :
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les coopérations transfrontalières, qui visent le développement régional intégré entre régions frontalières ;
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les coopérations transnationales, en vue de constituer des grands groupes de régions européennes ;
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les coopérations interrégionales ou pan-européennes, pour favoriser les échanges d’informations et le partage d’expériences ;
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les coopérations Outre-Mer pour rayonner dans les pays tiers voisins ou lointains.
Les programmes Interreg bénéficient aux autorités publiques ainsi qu’aux structures d’aides aux entreprises et de recherche. La gestion de ce fonds est confiée aux Conseils régionaux.
Le Fonds social européen+ (FSE+)
Le FSE+ constitue le principal instrument de promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale. Il contribue au financement d’initiatives visant à parvenir à un niveau d’emploi élevé, à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, au développement durable ainsi qu’à la cohésion économique et sociale.
Doté au niveau européen de 88 milliards d’euros pour la période 2021-2027, l’enveloppe du FSE+ pour la France s’élève à 6,7 milliards d’euros. Sur cette programmation, le FSE+ intègre en un seul instrument l’ancien Fonds social européen (FSE), l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) et le Programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI).
La gestion du FSE en France
En France, le FSE est un fond à gestion partagé entre les conseils régionaux et l’Etat. L’Etat est autorité de gestion nationale sur sa dotation FSE et chaque conseil régional est autorité de gestion sur son enveloppe FSE, FEDER, etc.
Des lignes de partage ont été définies pour savoir comment intervient l’Etat avec ses financements FSE+ et les régions sur leur territoire. Les financements FSE+ du volet national permettent ainsi à l’Etat d’intervenir sur les champs de l’emploi, des mutations économiques et de l’inclusion. Sur l’ensemble de cette dotation :
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2/3 sont gérés au sein des services déconcentrés de l’Etat (DREETS). Parmi ces crédits, 50 % sont subdélégués à plus de 100 organismes intermédiaires (conseils départementaux, métropoles, PLIE) répartis sur tout le territoire français principalement pour mettre en œuvre des actions relevant de l’inclusion ;
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1/3 de la dotation est directement gérée par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) afin de financer des dispositifs d’envergure nationale. 60 % de ces crédits sont subdélégués à deux organismes intermédiaires au niveau national, Pôle Emploi et l’Avise.
Programme pour l’Emploi et l’Innovation sociale (EaSI)
Le programme pour l’emploi et l’innovation sociale constitue un volet du FSE+ directement géré par la Commission européenne.
Plus d’informations sur notre page dédiée aux programmes européens.
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Le FEADER correspond au deuxième pilier de la Politique agricole commune, qui apporte un soutien à des projets touchant la compétitivité de l’agriculture du secteur agricole et forestier en combinant performance économique et environnementale (soutien à l’agriculture biologique, mesures agro-environnementales, soutien à l’investissement, aides compensatoires de handicaps naturels…). Une partie de ces financements est également destinée au développement économique et social des zones rurales, à travers l’approche LEADER (5 % des crédits). La gestion de ce fonds est confiée aux Conseils régionaux, en concertation avec l’Etat.
Depuis le 1er janvier 2023, les programmes de développement rural régionaux (PDR) ont été remplacés par un plan stratégique national (PSN) afin d’établir des lignes de partage claires et mutualisées avec les régions. En cohérence avec les choix faits au niveau national, les soutiens qui seront déployés par les régions pour renforcer les investissements dans les exploitations et les filières, accompagner les agriculteurs et les territoires ruraux, permettront de décliner la politique agricole commune (PAC) au plus près des besoins locaux.
Doté au niveau européen d’une d’enveloppe de 95,5 milliards d’euros sur la période 2021-2027, le montant s’élève à environ 10 milliards d’euros pour la France.
Le Fonds pour une transition juste (FTJ)
Le FTJ est un nouvel instrument financier visant à soutenir les territoires confrontés à de graves difficultés socio-économiques résultant de la transition vers la neutralité climatique. L’objectif d’ensemble du FTJ consiste à soutenir les initiatives de développement durable (reconversion de sites, adaptation des modes de production, appui à des secteurs alternatifs…) et la reconversion sociale des salariés et ex-salariés des installations du secteur secondaire mises en déclin par le changement de modèle productif lié à la transition énergétique.
Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)
Le FEAMPA est l’outil de financement européen qui accompagne la mise en œuvre de la politique commune de la pêche (PCP). Il soutient la petite pêche côtière, les jeunes pêcheurs et promeut l’aquaculture durable. Il a également pour vocation de contribuer à l’atténuation du changement climatique ainsi qu’à l’adaptation face à celui-ci en soutenant la pêche durable, la conservation des ressources maritimes et le développement de l’économie bleue.
Doté au niveau européen d’une enveloppe de 6 milliards d’euros sur la période 2021-2027, le montant s’élève à 567 millions d’euros pour la France. Les Conseils régionaux gèrent 57 % de l’enveloppe nationale.
