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Les mesures sociales de la loi Alur

Cette synthèse présente les mesures de la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) promulguée en mars 2014, relatives aux politiques sociales du logement, de l’hébergement et de l’accès aux droits.

La loi Alur a pour objectif de combattre la crise du logement marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de logements et une baisse du pouvoir d’achat des ménages.

Ce texte est structuré selon trois axes complémentaires. Son titre I, "Favoriser l’accès au logement de tous à un logement digne et abordable" comporte plusieurs mesures consacrées aux politiques sociales du logement. Ce document présente synthétiquement l’ensemble des mesures prévues dans la loi Alur dans le champ des politiques sociales du logement, de l’hébergement et l’accès aux droits.

Sommaire

  • L’amélioration de la prévention des expulsions dont la prolongation de la trêve hivernale.
  • Faciliter les parcours de l'hébergement au logement, dont le cadre légal des Services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO), l’articulation entre le logement et l’hébergement par la fusion des plans départementaux...

 

201609 Mesures sociales de la Loi Alur
Catégorie
Repère / analyse
Auteur(s)
Ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité
Date d'édition
Février 2015