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Les modes de contactualisation collectivités/ ESS
Publié le 18 décembre 2015 - Mise à jour le 25 mars 2022
Subvention, conventions pluriannuelles d’objectifs, appel à projets, marché public, délégation de service public... Les modes de partenariat et de contractualisation entre acteurs de l’ESS et collectivités sont divers mais ne sont pas équivalents.
S’appuyant sur les récentes évolutions législatives, sur la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre pouvoirs publics et associations et sur des pratiques de collectivités, cette publication apporte un éclairage pointu et synthétique sur les avantages et les contraintes des différents modes de contractualisation entre collectivités et acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS).