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Europe
Rétrospective

Le Fonds social européen fête ses 60 ans !

Soixante ans que le Fonds social européen (FSE) soutient les politiques de l’emploi et la cohésion économique et sociale des États membres de l’Union européenne. Si l’économie sociale et solidaire (ESS) a acquis une certaine visibilité dans les axes de financements et les programmes européens, cela n’a cependant pas toujours été le cas ! A ses débuts, le FSE était essentiellement économique. Il a peu à peu évolué en faveur de la promotion des droits sociaux et de la démocratie, vers plus d’inclusion sociale et dans la lutte contre les discriminations, jusqu’à "rencontrer" l’ESS. La journée de l’Europe nous donne l’occasion de revenir sur la longue histoire de ce fonds.

Origine du fonds

Après la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 1951, la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signent le traité de Rome en 1957 qui établit la Communauté économique européenne (CEE) et avec elle le Fonds social européen.

Le fonds a alors deux objectifs : aider à la reconversion des travailleurs, par l’octroi d’allocations, et à leur mobilité, par des mesures de réinstallation. Il se concentre sur la gestion de la migration des travailleurs en Europe en agissant dans les régions défavorisées de la Communauté, à l'époque le Mezzogiorno et les départements français d'outremer. Cette tendance à la régionalisation du Fonds social européen s'est accentuée au fil des années avec l'entrée du Royaume-Uni et de l'Irlande puis de la Grèce et de l’Espagne dans le Marché commun.

Très vite, le FSE devient l’instrument clé dans la lutte contre le chômage et cible des catégories spécifiques de personnes, comme les travailleurs peu qualifiés. L'activité du fonds doit permettre non seulement de lutter contre le chômage structurel, mais aussi de décider des opérations en commun en matière d'emploi pour accompagner des mesures concertées dans le domaine industriel.

Dans un premier temps réservé aux organismes publics, il faut attendre la fin des années 70 pour que le FSE s’ouvre aux structures et organismes privés (employeurs, syndicats ou encore entreprises individuelles).

Evolutions marquantes du FSE

En 1988, le fonds est réformé afin d’être mieux intégré aux politiques du marché du travail des Etats membres. On passe alors de projets individuels gérés dans un cadre national à un effort pluriannuel programmé sur une base convenue en partenariat avec les Etats membres et la commission européenne.

En 1994, dans le but de répondre à la hausse du chômage, les gouvernements de l'UE se mettent d'accord sur une stratégie commune pour l'emploi axée sur l'amélioration de la compétitivité de l'économie européenne. Leur travail s'oriente vers une approche conjointe qui prend corps en 1997, avec l'approbation du traité d'Amsterdam. Ces stratégies globales sont pluriannuelles et couvrent des périodes de 7 ans (2000-2006, 2007-2013, 2014-2020).

En 2000, le FSE s’appuie sur la stratégie de Lisbonne, impulsée par le Conseil européen dont l’objectif est de faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».
Dans ce cadre, le programme européen de lutte contre les discriminations dans l’emploi, Equal (2000-2006) est lancé pour promouvoir un marché du travail plus inclusif. Doté de 3 milliards d’euros, il permet de financer près de 3 500 projets. Le programme Equal soutient des personnes qui éprouvent des difficultés particulières à trouver un emploi (femmes, jeunes, seniors, immigrés, personnes en situation de handicap) mais aussi aide les entreprises et les travailleurs à s’adapter au changement. Il s’efforce pour se faire de soutenir l’innovation sur le lieu de travail, l’apprentissage tout au long de la vie et la mobilité des travailleurs.

En 2010, la Commission met au point la stratégie, dite Europe 2020 qui vise une « croissance intelligente, durable et inclusive ». Elle est organisée autour de 3 axes : l’innovation, l’accroissement du taux d’emploi et la durabilité de la croissance.

La programmation FSE 2014-2020 se mobilise autour de 4 objectifs thématiques : l’inclusion active et la lutte contre la pauvreté, l’éducation et la formation tout au long de la vie, l’accès à l’emploi durable et le soutien à la mobilité du travail. L’économie sociale et solidaire est spécifiquement mentionnée dans l’axe 3 du Programme opérationnal national FSE. Elle bénéficie par ailleurs d’un cadre juridique renforcé en France par la loi ESS du 31 juillet 2014.

FSE & ESS

Toujours plus de structures de l’Economie sociale et solidaire (ESS) bénéficient chaque année de financements européens. En effet, en termes de PIB, le secteur de l’ESS représente 10% de l’économie européenne, 4,5% de la population active de l’UE (11 millions de travailleurs) et un quart des nouvelles entreprises créées chaque année dans l’Union européenne (jusqu’à 1 sur 3 en Finlande, France et Belgique). Ainsi, ce secteur qui cherche à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale, pourvoit un nombre croissant d’emplois en Europe et a montré une certaine résistance face à la crise. Il est à ce titre reconnu comme l’un des leviers pouvant contribuer à promouvoir une « croissance intelligente, durable et inclusive » de la Stratégie Europe 2020.

Par ailleurs, le secteur de l’ESS a bénéficié d’un soutien spécifique de la part des institutions européennes dans le cadre de l’Initiative pour l’entrepreneuriat social, lancée en 2011, visant à améliorer la situation sur le terrain des entreprises sociales, en s’appuyant sur 3 grands axes : améliorer l’accès au financement, renforcer la visibilité des entreprises sociales, optimiser l’environnement juridique. Depuis le lancement de cette initiative, l’économie sociale et solidaire n’a pas cessé de se développer. Elle est désormais soutenue dans le cadre de la politique de cohésion et par certains programmes sectoriels comme le "Programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale" (EaSI), dans le cadre de l’axe 3 - Microfinance et entrepreneuriat social.

Pour en savoir plus sur l’histoire du FSE : www.fse.gouv.fr

Le soixantième anniversaire du Fonds social européen nous donne une vraie raison de nous réjouir. Au cours des six décennies écoulées, le Fonds social européen a aidé des millions de demandeurs d'emploi et de salariés et il a soutenu des centaines de milliers d'entreprises et de start-up. En investissant directement dans les personnes, nous contribuons à faire en sorte que nul ne soit laissé pour compte, tout en stimulant la compétitivité de l'Europe et en suivant le rythme de l'évolution du monde du travail. Ces soixante années de succès démontrent que l'Union européenne a été, est et continuera à être un vrai facteur d'amélioration de la vie des Européens.
Marianne Thyssen, Commissaire européenne à l'emploi, aux affaires sociales, aux compétences et à la mobilité des travailleurs
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