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En Région

Impulsion et soutien d’initiatives par les Conseils régionaux

Dernière mise à jour : le 9 Janvier 2017
Les Conseils régionaux initient des stratégies d’action pour renforcer le développement de l’économie circulaire. Zoom sur des actions et dispositifs en région qui associent des structures de l'ESS.

Formaliser la volonté politique

Nombreux sont les Conseils régionaux qui ont intégré le concept d’économie circulaire dans un ou plusieurs de leurs documents stratégiques : schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), schéma régional de développement durable, feuille de route du service ESS, etc. Pour aller plus loin, certains d'entre eux se sont engagés dans l’élaboration d’une stratégie régionale spécifique. 

Nord-Pas de Calais : la 3ème Révolution industrielle

Le Conseil régional Nord-Pas de Calais et la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de région Nord de France ont confié à l’économiste américain Jeremy Rifkin l’élaboration d’une feuille de route engageant la région vers la transition énergétique. L’objectif est de faire de l’économie régionale l’une des plus efficaces en matière d’utilisation des ressources et ainsi de faire se croiser en 2050, la courbe de la consommation d’énergie et celle de la production d’énergies renouvelables. Cette transition doit permettre de créer 150 000 emplois nets de manière directe par les investissements et indirecte par l’augmentation de la productivité.

Cofinancés à hauteur de 360 000 € par la Région et la CCI, les 11 mois de travaux collectifs ont abouti à la réalisation d’un diagnostic présenté à l’occasion du World forum de Lille le 25 octobre 2013. Ce Master plan s’articule autour de 5 piliers :

- Passer aux énergies renouvelables,
- Développer les bâtiments producteurs d’énergie,
- Se doter de capacités de stockage de l’énergie,
- Déployer l’internet de l’énergie,
- Réinventer la mobilité des personnes et des biens.

Dans ce cadre, les principes de l’économie circulaire et de l’économie de fonctionnalité sont considérés comme des leviers à appliquer à l’ensemble des domaines d’action.

Si cette politique volontariste est ambitieuse et inédite, il est à noter que le secteur de l’économie sociale et solidaire apparaît peu dans le master plan. Une référence est toutefois faite au statut coopératif, susceptible d’être le « modèle économique qui accompagne l’usine du futur » que ce soit dans les domaines de l’énergie, du logement ou de l’alimentation.

Découvrir en vidéo la 3ème révolution industrielle

Aquitaine : Plan régional d’économie circulaire

A l’initiative de son Président Alain Rousset, la Région Aquitaine a réalisé un plan régional d’économie circulaire en s’appuyant sur un partenariat avec la Fondation Ellen Mc Arthur. La Fondation travaille actuellement à l’identification du potentiel aquitain en termes de ressources locales et participe à la sensibilisation des acteurs économiques.

"Je souhaite que le plan que j’ai lancé en Aquitaine puisse servir de base à de nouvelles stratégies régionales d’économie circulaire qui devront à terme être partie intégrante des schémas régionaux de développement économique. L’approche circulaire de l’économie permet de donner de formidables avantages compétitifs aux entreprises en baissant considérablement les coûts de production", Alain Rousset, Président du Conseil régional d’Aquitaine et de Régions de France.

 

Bretagne : Inscription de l’économie circulaire dans le SRDEII

Dans son Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) parue en décembre 2013, la Région Bretagne affirme le souhait d’accompagner les démarches territoriales expérimentales multi acteurs sur le thème de l’économie circulaire. Objectif ? Accroître l’ancrage territorial de l’économie. Dans ce document cadre, l’économie circulaire est considérée comme un nouveau modèle économique porteur d’innovation sociale. Cet engagement politique s'est concrétisé à travers le lancement d'un Appel à Manifestation d'Interêt "Economie circulaire".

Consulter le SRDEII de la Région Bretagne (cf. partie sur l'économie circulaire page 55).

 

Assurer la mobilisation interne et la concertation externe

La sensibilisation des élus et des agents des Conseils régionaux est une étape essentielle pour convaincre de l'intérêt de l'économie circulaire, de ses plus-values environnementales, sociales et économiques et de son impact positif sur le territoire. A l'externe, les Régions peuvent se lancer dans l'animation d'une dynamique régionale pour fédérer les acteurs - très variés - de l'économie circulaire.

Haute-Normandie et Centre : Organisation d’événements fédérateurs

La Région Centre a organisé le 15 octobre 2013 une conférence-débat sur l’économie circulaire donnant la parole à la fois à des acteurs de l'ESS et de l'économie circulaire : François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône, Jean-François Caron, conseiller régional en Nord-Pas de Calais, Marie-Madeleine Mialot, vice-présidente du Conseil régional déléguée à l'ESS, etc. Pour François Bonneau, Président de la Région Centre,"l’économie circulaire est un concept qui peut fédérer les acteurs".

En septembre 2014, la Région Haute-Normandie a organisé ses premières Assises régionales de l’économie circulaire. L’objectif ? Mesurer les enjeux d’une transition vers ce nouveau modèle économique et partager le diagnostic établi en vue de l’élaboration d’une Stratégie régionale d’économie circulaire. L'ADRESS, agence régionale de l'ESS, a été fortement associée à la réalisation du diagnostic.
En savoir plus sur la place de l'ESS dans la stratégie régionale d'économie circulaire Haute-Normandie. 
 

Aquitaine : Mobilisation des acteurs de l’ESS engagés dans l’économie circulaire

Dans le cadre de son action en faveur du développement économique des entreprises de l’ESS et de l’Insertion par l’activité économique (IAE), la Région Aquitaine porte un chantier d’animation des structures d’utilité sociale investies dans le champ du réemploi et du recyclage. A travers cette initiative, le Conseil régional poursuit trois objectifs :

  • Favoriser l’interconnaissance entre acteurs,
  • Etudier leur modèle économique,
  • Encourager le développement de projets mutualisés.

Organisée sous l’impulsion des élus ESS/IAE, une première journée d’échanges sur les recycleries-ressourceries a réuni le 11 juin 2014 la Direccte, les collectivités territoriales, le GARIE, les éco-organismes Valdelia et Eco-mobilier, le réseau des ressourceries, la délégation régionale de l’ADEME et les porteurs de projets.

Lorraine : Formation interne à l’économie circulaire

En septembre 2014, le Conseil régional de Lorraine a organisé une formation à l’économie circulaire pour améliorer la compréhension de la dynamique et l’adhésion des services à ce concept.
Introduite par Daniel Béguin, Vice-président du Conseil régional en charge d’Ecologie, la journée de formation a été animée par l’Institut de l’économie circulaire. Grâce au soutien de la Direction générale des services, l’évènement a permis de sensibiliser et de former une quarantaine d’agents : des membres des pôles Economie sociale et solidaire, Ecologie, Innovation, Entreprises, Appui aux territoires et Fonds européens.

 

Financer des projets d’économie circulaire

Aides régionales en appui à l'émergence, au développement, à la consolidation des projets ou à la structuration des acteurs, etc. Des dispositifs régionaux, de droit commun ou spécifiques aux structures d'utilité sociale, favorisent les projets d'économie circulaire.

Centre : Appel à projets « Economie circulaire »

La Région Centre et l’ADEME ont lancé un appel à projets « Economie circulaire » en juin 2014.  L’objectif ? Accélérer l’identification et le montage de projets en lien avec l’économie circulaire et développer des synergies organisationnelles entre différents acteurs régionaux. L’appel à projets régional s’organise en deux volets :

  • Volet 1 : Ecologie industrielle et/ou territoriale visant à encourager une dynamique collective et pérenne sur un territoire permettant d’optimiser les flux de matières, de déchets et d’énergie,…
  • Volet 2 : Développement du réemploi, de la réparation, de la réutilisation, du recyclage et de la valorisation des déchets ou des produits en fin de vie.

Faisant spécifiquement référence aux structures de l’économie sociale et solidaire, cet appel à projets est lancé en parallèle d’un appel à projets « Innovation » afin de couvrir l’ensemble des points d’entrée possibles.

Cahier des charges de l'appel à projets "Economie circulaire"
 

Limousin : Contribution au développement des ressourceries

Le Conseil régional du Limousin accompagne l’essaimage de ressourceries depuis 2006 à travers différents volets d’intervention :

  • Contribution aux projets des entreprises du réemploi et du recyclage représentant environ 300 000 euros depuis 2006 pour une quinzaine de bénéficiaires (aides ponctuelles) dont 10 ressourceries.
  • Soutien au réseau des Ressourceries au niveau régional pour les actions d’aide à l’essaimage, de partage d’expériences, de coopérations, etc.
  • Soutien au réseau REPAS qui promeut le «  compagnonnage alternatif et solidaire ». Les ressourceries de la Région participent à l’accueil et à la formation de jeunes aux pratiques coopératives en étant acteurs de ce réseau.

Menée au titre de sa politique « Economie sociale et solidaire » et « Développement économique », cette démarche du Conseil régional est abordée de manière transversale avec le service de la cohésion territoriale  et celui de l’environnement (sur la dimension « Education au développement durable » qui est l’un des quatre volets d’action des Ressourceries). Ce service intervient au niveau du Parc naturel régional (PNR) des Millevaches, notamment dans la rédaction de l’actuelle charte du PNR qui intègre l’économie circulaire et l’ESS à part entière.

En Limousin, ¼ de la population bénéficie de la présence d’une ressourcerie soit  une structure pour 70 000 habitants. Les Ressourceries génèrent 1 million d’euros du chiffre d’affaires et plus de 35 emplois dans cette Région.

 

Accompagner l'expérimentation territoriale

Par la mutualisation et la coopération, les structures d'utilité sociale développent une capacité à innover pour répondre aux besoins sociaux et aux enjeux environnementaux du territoire. Les Régions peuvent s'impliquer à leurs côtés, en accompagnant par exemple les démarches d'expérimentation d'écologie industrielle territoriale (EIT) ou la structuration des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) engagés dans l'économie circulaire, sociale et solidaire.

Rhône-Alpes : Appui à deux démarches d’écologie industrielle

La Région Rhône-Alpes, en association avec l’ADEME, a lancé en 2013 un appel à projets EIT afin d’accompagner des territoires motivés et déjà engagés dans des démarches environnementales. Deux lauréats : l’Association des industriels de la Région de Meyzieu, Jonage, Pusignan (AIRM) et le programme EIT Biovallée.

Lancé au printemps 2014, le programme de la Biovallée a pour but de mettre en place des coopérations entre les acteurs économiques (entreprises, agriculteurs, collectivités, associations…) dont les activités génèrent des flux utiles les uns aux autres. Depuis avril 2014, un premier état des lieux a été réalisé s’appuyant sur les retours de 40 organisations. Biovallée compte un grand nombre de structures de l’économie sociale et solidaire dont de nombreuses associations et coopératives (le secteur de l’ESS représente 20% des emplois de la Vallée).

En savoir plus sur Biovallée et l'AIRM.

Lorraine : Soutien à une démarche d’écologie industrielle portée par un PTCE

Le Conseil régional de Lorraine contribue au développement du Pôle territorial de coopération économique (PTCE) « Florange e2i », implanté sur le territoire du Val de Fensch, en Moselle. Piloté par l’entreprise d’insertion Valo', ce pôle met en réseau différents types d’acteurs afin de proposer des prestations de mutualisation et de valorisation des matières entrantes et sortantes. La Région cofinance le PTCE à hauteur de 25 000 € pour l’année 2014 (budget du service ESS, pôle entreprises) et s’implique dans les différents comités de pilotage techniques et politiques. Inscrite dans le cadre du Pacte Lorraine 2014-2016, cette aide fait l’objet d’un suivi spécifique collégial associant Etat – Région – Conseil général de Moselle et des grandes agglomérations.

En savoir plus sur les PTCE engagés dans l'économie circulaire.

Bretagne : Identification et accompagnement de 4 projets pilotes

Après une première phase de sensibilisation des acteurs bretons à l'économie circulaire et au concept du "cradle to cradle", la Région a lancé, en novembre 2014, un Appel à manifestation d'intérêt (AMI). L'objectif ? Identifier quatre projets pilotes qui seront accompagnés par la Région en 2015. Afin d'accompagner l'avancement de ces projets, la Région sera accompagnée d'une assistance à maîtrise d'ouvrage. Parmi les candidats éligibles, les collectivités, les groupements d'entreprises et les associations ou fédérations d'associations.

 

 

Pour en savoir plus sur le développement des stratégies régionales d'économie circulaire, découvrir le guide méthodologique réalisé par Auxilia pour l'ADEME et l'ARF .