Me faire financer en phase de consolidation

Publié le 07 juin 2023 - Mise à jour le 26 septembre 2023
Le développement d’une entreprise de l’ESS passe nécessairement par une consolidation de sa situation financière. Quatre grandes familles de solutions existent pour augmenter sa capacité financière afin de consolider son activité : les emprunts bancaires, les garanties d’emprunts, l’apport en capital par un acteur tiers, ou encore l’obtention de financements externes via des subventions.

Mécénat, financements publics, fonds européens et contrats à impact

En France, les pouvoirs publics peuvent subventionner des projets de développement pour les structures d’utilité sociale : Ministères, services d’État déconcentrés, collectivités territoriales, agences publiques… La source du financement public peut varier en fonction de la nature géographique du projet.  

 

Le mécénat privé peut également être un moyen d’accéder à des financements. Il existe un annuaire des fondations et fonds de dotation, administré par le Centre français des fonds et fondations. 

 

L’Union européenne soutient des projets de l’ESS à travers les fonds structurels et principalement au niveau territorial avec le Fonds social européen + (FSE+) et le Feder dans le cadre de la programmation 2021-2027. L’accès à ces financements européens passe par la réponse à des appels à projets.

Nés en Grande-Bretagne sous le nom de social impact bonds, les premiers contrats à impact ont été lancés en France en 2016. Le principe est le suivant : un investisseur privé finance un projet social, porté par une structure de l'économie sociale et solidaire. Il en assume le risque financier, évitant ainsi la mobilisation de fonds publics.

 

À l’issue du projet, un dispositif d’évaluation indépendant doit établir, de façon objective et opposable, l’atteinte des objectifs du programme. Le dispositif engage, selon la réussite du projet et l'impact social constaté, le remboursement de l'investissement à l’investisseur privé par la puissance publique, avec paiement d’intérêts.

Les emprunts bancaires

L’accès au crédit demeure la solution de financement la plus classique pour une structure d’utilité sociale, notamment celle ayant un modèle économique marchand ou hybride.

 

Les structures d’utilité sociale ont tout intérêt à se rapprocher des acteurs de la finance solidaire, qui ont une compréhension fine de leurs besoins. Ainsi, des organismes dédiés à l’ESS comme le Crédit Coopératif ou la Nef sont des partenaires de choix pour le développement financier des structures d’utilité sociale. Ces dernières peuvent également se rapprocher d’établissements bancaires classiques ou d’organismes comme la Bpifrance.

Les garanties d’emprunt

Les fonds de garantie facilitent l’accès à l’emprunt, puisqu’ils s’engagent à prendre en charge tout ou partie du remboursement de la dette contractée par la structure, au cas où celle-ci ne serait plus en capacité de rembourser.

 

France Active, via sa société France Active Garantie, propose aux structures d’utilité sociale des solutions de garanties d’emprunt. Le fonds de garantie Sogama, propose également ce type de solutions au secteur associatif.

Les participations au capital et les apports associatifs

Les structures d’utilité sociale peuvent également se rapprocher d’investisseurs susceptibles de leur apporter du capital ou un apport associatif. Là encore, les acteurs du financement de l’ESS proposent des solutions, à l'image de France Active avec France Active Investissement ou la Banque des Territoires.

 

Par ailleurs, d’autres fonds d’investissement socialement innovants existent, comme le groupe ESFIN-IDES, le réseau d’investisseurs citoyens Cigales, PhiTrust, le réseau des business angels à impact (groupe SOS), ou encore Citizen Capital. Il existe en outre des plateformes de financement participatif accueillant des projets de l’ESS, telles que LITA.co, Wiseed encore Wedogood.

Cartographie des fonds à impact

Cartographie des fonds à impact
Cartographie des fonds à impact (FAIR, Mouvement Impact France, 2022)

Thématiques

Finance solidaire

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