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CONTEXTES FRANÇAIS ET EUROPÉEN

Cadre et fonctionnement du système de santé

Mis à jour le 3 Mars 2020
La santé publique relève de la compétence de l’État. En France, elle repose sur une stratégie nationale mise en œuvre par des programmes nationaux et par des projets régionaux de santé. L’Union Européenne intervient pour aider les États membres à atteindre des objectifs communs et relever des défis transnationaux.

En France, un système de santé en constante évolution 

Le système de santé français évolue sans cesse pour s’adapter aux changements démographiques, épidémiologiques et sociétaux. Ce besoin d’ajustement se traduit par une activité législative importante, des évolutions institutionnelles majeures (création des agences sanitaires, des agences régionales de santé) et un foisonnement de plans et d’objectifs.

La Stratégie nationale de santé 2018-2022 

Suite à la loi de modernisation du système de santé de 2016,le cadre général de la politique de santé est défini par une Stratégie nationale de santé (SNS). 

Elle a pour objectifs de fixer les priorités du gouvernement pour cinq ans et de donner de la cohérence à l’action collective de tous les ministères dans le domaine de la santé (sport, éducation, justice, armées, etc.). 

Les quatre axes prioritaires de la Stratégie nationale de santé 2018-2022 sont les suivants :

  1. Donner la priorité à la prévention : vaccination et dépistage, préservation de l’efficacité des antibiotiques, prise en charge des maladies chroniques, réduction des facteurs de risque majeurs comme l’alimentation, l’alcool, le tabagisme, etc. 
  2. Lutter contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé : renforcement de l’accès aux droits sociaux et à la couverture maladie, lutte contre les déserts médicaux et développement de la médecine numérique, etc. 
  3. Garantir la pertinence et la qualité des soins : structuration des soins de premier recours pour assurer la qualité et la continuité des prises en charge et des parcours de santé, amélioration de la pertinence des prescriptions, des examens et des hospitalisations, promotion du bon usage des médicaments. 
  4. Soutenir la recherche et réaffirmer la place des usagers : accélération de l’innovation numérique au profit des patients comme des professionnels, place des usagers, renforcement du dépistage néonatal et de la prévention des violences et maltraitances sur les enfants, etc.

Déclinaison de la Stratégie nationale de santé en projets régionaux de santé

Depuis le premier trimestre 2018, la Stratégie nationale de santé est mise en œuvre par des plans et des programmes nationaux et, dans les territoires, par les Projets régionaux de santé (PRS) définis par les Agences régionales de santé (ARS). Ces PRS, adoptés en juin et juillet 2018, fixent les orientations régionales et territoriales en matière d’offre de santé et médico-sociale, en veillant à la cohérence avec les quatre axes principaux de la stratégie nationale.

Le PRS définit les objectifs de l’ARS sur cinq ans, ainsi que les mesures permettant de les atteindre. Il s’agit donc d’un outil stratégique unifié de la politique régionale de santé. Il intègre un ensemble de démarches en faveur de la santé et englobe tous les champs de compétence de l’agence : la prévention, les soins hospitaliers et ambulatoires (médecine de ville) et le secteur médico-social.

Deux instances essentielles pour définir la Stratégie Nationale de la Santé

La Conférence nationale de santé (CNS) est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé. Lieu de concertation sur les questions de santé, elle permet aux acteurs du système de santé, dont les usagers et les conférences régionales de la santé et de l’autonomie, d’exprimer leurs points de vue sur les politiques de santé.

En novembre 2017, la CNS a notamment apporté son avis sur le projet de Stratégie nationale de santé.

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) est une instance chargée d’apporter une aide à la décision au ministre de la santé en réalisant des rapports sur la santé en France et en formulant des recommandations. Il a notamment pour mission de contribuer à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation de la stratégie nationale de santé.

Depuis 1991, des réformes successives 

Depuis 1991, de nombreuses lois relatives à l’évolution du système de santé ont été adoptées. Plusieurs d’entre elles ont porté sur le financement de la Sécurité sociale, d’autres ont concerné l’organisation de la politique de santé, la gouvernance hospitalière ou encore les droits des malades.

Chronologie des principales lois de santé en France
Chronologie des principales lois de santé en France

La réforme, introduite par la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, s’articule autour de trois axes :

  • Le renforcement de la prévention ; 
  • La réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste ; 
  • Le développement des droits des patients.

En juillet 2019, la Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé est votée, avec pour objectif d’apporter des réponses globales aux défis actuels du système de santé, notamment aux inégalités territoriales, au vieillissement de la population et à l'augmentation de la prévalence des maladies chroniques. Il s’agit également d’organiser l’articulation entre médecine de ville, médico-social et hôpital pour mieux répondre aux besoins de soins en proximité et de repenser les métiers et la formation des professionnels de santé. 

Les objectifs de l’Union européenne

Si la santé publique est un domaine de compétence des États membres, l’Union européenne intervient pour aider les gouvernements nationaux à atteindre des objectifs communs et relever les défis transnationaux. L’Union européenne vise plusieurs objectifs dans ce domaine : favoriser un bon état de santé, soutenir des systèmes de santé dynamiques, lutter contre les épidémies et assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.  

Le troisième programme Santé (2014-2020), établi au sein de la stratégie globale Europe 2020 et doté de 449,4 millions d’euros, constitue le principal instrument de l’Union Européenne dans le champ de la santé.

Il poursuit quatre objectifs principaux :

  1. Agir en faveur de la santé, prévenir les maladies, œuvrer à la création de conditions favorables à des modes de vie sains, en tenant compte du principe de l’intégration des questions de santé dans toutes les politiques ;
  2. Protéger les citoyens de l’Union des menaces transfrontalières graves sur la santé ; 
  3. Contribuer à des systèmes de santé innovants, efficaces et fiables
  4. Améliorer l’accès à des soins de santé de meilleure qualité et plus sûrs pour les citoyens.

L’Union européenne intervient notamment contre le tabagisme, première cause de mortalité évitable en Europe, ou encore contre la consommation d’alcool et de drogues illicites. D’autres sujets sont traités à l’échelle européenne comme l’étiquetage des produits alimentaires, dans le cadre de la politique de protection des consommateurs.

Au sein de la Commission européenne, la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire coordonne les actions liées à la santé (tabac, alcool, produits pharmaceutiques, etc.). Dans le domaine sanitaire, il existe aussi des agences spécialisées, comme l’Agence européenne des médicaments (EMA), le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).