Insertion par l'activité économique : de quoi parle-t-on ?

« L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle » (Code du travail, article L5132-1).

Les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) embauchent des personnes éloignées de l’emploi, par exemple des demandeurs d’emploi de très longue durée ou des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), dans le cadre d’un parcours d’insertion. La durée de ce parcours s'étend à deux ans maximum, sauf en cas de dérogation. Son objectif est de permettre aux bénéficiaires d'accéder, idéalement, à un emploi durable, sinon à un emploi de transition ou à une sortie positive (par exemple une formation).

Source : L’insertion par l’activité économique en 2021, Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), 2023

Au-delà de leur mission sociale, les SIAE sont des actrices du développement économique durable des territoires. Un rôle reconnu par le Code du travail, qui indique que « [l]'insertion par l'activité économique, notamment par la création d'activités économiques, contribue également au développement des territoires » (article L5132-1). En effet, toutes ces structures mènent une activité commerciale qui occupe une place plus ou moins importante dans leur modèle économique global.

Présentes dans une grande diversité de secteurs, elles sont nombreuses à porter des activités qui contribuent à la transition écologique comme la gestion des déchets ou l’entretien des espaces naturels et verts. De façon plus émergente, certaines SIAE développent des activités s’inscrivant dans la transition numérique comme la gestion de données ou la création de sites internet. Comme elles développent de nombreux liens partenariaux sur le territoire, les SIAE peuvent aussi alimenter ou lancer des projets de filières à fort impact social, par exemple dans l’économie circulaire ou l’alimentation durable.

Les SIAE s’inscrivent dans le champ de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Quelles sont les cinq formes de l’insertion par l’activité économique (IAE) ?

Pour qu’une structure soit reconnue comme une SIAE et puisse percevoir les aides financières associées à ce statut, elle doit bénéficier d’un conventionnement avec l’Etat.

Il existe cinq conventionnements de l’IAE, dont quatre formes majoritairement utilisées, qui peuvent être distinguées en deux catégories.

Les structures qui embauchent des salariés en insertion pour leur propre activité :

• Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), principalement sous statut associatif, non-inscrits dans le champ concurrentiel, ont généralement pour public des personnes particulièrement éloignées de l’emploi. On dénombre 2 078 ACI qui emploient 60 200 salariés en insertion, principalement dans l’entretien des espaces verts et naturels ainsi que dans le nettoyage urbain et industriel.
• Les entreprises d’insertion (EI), qui peuvent être des associations ou des sociétés commerciales, inscrites dans le champ concurrentiel, emploient leurs salariés en insertion majoritairement dans le nettoyage urbain et industriel. On dénombre 1 137 EI qui emploient 18 100 salariés en insertion.

Certaines de ces structures sont labellisées « Régie de Quartier » (en milieu urbain) ou « Régie de Territoire» (en milieu rural), ce qui signifie qu’elles placent au cœur de leur projet les habitants du territoire. Premiers bénéficiaires des emplois proposés et des prestations réalisées par la régie, les habitants ont une place de droit dans le collège des instances dirigeantes qui leur est dédié. La majorité des 130 Régies sont des SIAE.

Les structures qui pratiquent la mise à disposition de salariés en insertion :

• Les associations intermédiaires (AI), sous statut associatif, inscrites dans le champ concurrentiel, mettent leurs salariés en insertion à disposition de particuliers ou de professionnels, majoritairement dans le nettoyage industriel et l’aide à la vie quotidienne. Les AI portent également une mission d’accueil, d’information et d’orientation des personnes en situation d’exclusion sur leur territoire. On dénombre 644 AI qui emploient 47 200 salariés en insertion.
• Les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), principalement des sociétés commerciales, inscrites dans le champ concurrentiel, mettent leurs salariés en insertion à disposition de professionnels uniquement, principalement dans la construction ainsi que le transport et la logistique. On dénombre 366 ETTI qui emploient 17 400 salariés en insertion.

Un cinquième type de SIAE a été créé en 2018 :

• Les entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI) visent à insérer des personnes éloignées de l’emploi via une activité d’entrepreneur individuel. La loi de finances pour 2022 prolonge cette expérimentation débutée en 2018 jusqu’à la fin de l’année 2023. Fin 2021, on dénombre 36 EITI qui emploient 550 personnes en insertion, selon les Chiffres clés des entreprises d’insertion 2022 de la fédération des entreprises d’insertion.

Il faut distinguer le conventionnement et la forme juridique. Le conventionnement désigne l’un des types de SIAE parmi les cinq possibilités présentées ci-dessus.

Pour certains conventionnements de l’IAE, plusieurs formes juridiques sont possibles : ainsi une entreprise d’insertion (ou « EI ») peut être portée par une association ou une entreprise du secteur marchand.

Au sein de certains conventionnements, une forme juridique est majoritairement représentée (par exemple, les ateliers et chantiers d’insertion ou « ACI » sont majoritairement portés par des associations). Enfin, pour les associations intermédiaires ou « AI », seule la forme juridique de l'association est possible.

En dehors du champ de l’IAE, d’autres types de structures contribuent également à l’accès à l’emploi durable des personnes éloignées de l’emploi, par exemple les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) et les entreprises à but d’emploi de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée.