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Décryptage
Insertion par l'Activité Économique

Les propositions phares du Pacte d’Ambition pour l’IAE

Le 10 septembre 2019, Thibaut Guilluy, président du Conseil de l’inclusion dans l’emploi (CIE), a remis au gouvernement un « Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique (IAE) » avec la volonté de faire émerger une vision élargie de l’inclusion. Plusieurs mois de concertation entre le CIE, les réseaux de l’IAE et la DGEFP ont abouti à 30 mesures qui doivent désormais être retenues par le gouvernement pour être traduites dans la loi. L'Avise vous propose un décryptage.

Ouvrir l’IAE à l'ensemble des acteurs économiques et publics

Cette proposition de réforme s’inscrit dans une volonté plus large du gouvernement d’ouvrir l’IAE aux autres acteurs économiques et publics. Le paradigme philosophique retenu est donc plutôt celui de l’inclusion que celui de l’insertion. Elle fait suite à la création du CIE en novembre 2018 qui renforçait les liens de l’IAE avec le secteur du handicap ainsi qu’au rapport Borello de janvier 2018 « Donnons-nous les moyens de l’inclusion ». Enfin, l’objectif de passer de 140 000 à 240 000 personnes en parcours d’insertion en 2022 se trouvait déjà dans la stratégie de lutte contre la pauvreté. Notons que les moyens budgétaires sont au rendez-vous car le gouvernement a annoncé un budget dépassant la barre du milliard de crédits pour l’IAE en 2020 pour atteindre 1,3 milliards pour 2022.

Cinq engagements pour permettre à l’IAE de changer d’échelle

Le Pacte d’Ambition pour l’IAE est divisé en 5 grands engagements. Pour chacun d’entre eux, voici les mesures phares construites grâce à un long travail de concertation entre le CIE, la DGEFP et les réseaux de l’IAE :

  1. Accompagner chaque personne selon ses besoins 
    • Créer un CDI Inclusion pour les publics seniors sans solution à la fin du parcours d’insertion
    • Faciliter l’accès à la formation des salariés en parcours d’insertion grâce à une mise en œuvre du PIC-IAE et un ajustement de son enveloppe budgétaire aux besoins des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)
    • Développer la formation en alternance grâce au contrat de professionnalisation inclusion pour s’adapter aux besoins de certains salariés en insertion (proposition d’une expérimentation sur trois ans)
  2. Innover et libérer le potentiel de création d’emplois
    • Augmenter les moyens alloués au Fonds départemental d’insertion qui deviendrait le Fonds de développement de l’inclusion pour accompagner le changement d’échelle de l’IAE
    • Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) : clarifier le calcul du taux de commercialisation en visant la marge brute et non le chiffre d’affaires / la dérogation à 50% pourra devenir permanente avec une réévaluation tous les trois ans / encourager la transformation d’une activité rentable vers un modèle entreprise d’insertion
    • Entreprises d’insertion (EI) : encourager leur développement - 15 à 20% de parcours en plus chaque année d’ici 2022
    • Entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) : doubler le nombre de salariés en insertion / augmentation possible de 20% de l’enveloppe d’ETP conventionnés par rapport à l’année antérieure
    • Associations intermédiaires (AI) : autoriser le dépassement du plafond de 480 heures de mise à disposition d’un salarié auprès d’employeurs de droit privé
    • Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) : tripler les parcours de professionnalisation pour les publics prioritaires
  3. Rallier toutes les entreprises et tous les acteurs publics à la cause de l’inclusion
    • Créer un Campus pour former les dirigeants des entreprises à l’inclusion
    • Faciliter les rencontres professionnelles des salariés en insertion avec les entreprises classiques en fin de parcours
    • Accélérer le déploiement des clauses sociales dans la commande publique et les achats privés
    • Déployer la dimension inclusive dans l’ensemble des politiques publiques via une grande conférence de l’inclusion qui rassemblera ministères, collectivités et acteurs privés
  4. Agir ensemble sur tous les territoires
    • Réformer la gouvernance pour l’élargir aux acteurs de l’inclusion (GEIQ, handicap, innovations et expérimentations sociales…) et favoriser une animation stratégique collective entre le niveau régional et départemental ou infra-départemental (les comités régionaux de l’inclusion dans l’emploi remplaceraient les CDIAE et constitueraient le lieu d’animation stratégique et budgétaire des politiques d’inclusion sur le territoire / au niveau départemental, les comités territoriaux de l’inclusion dans l’emploi remplaceraient les comités techniques d’appui)
  5. Simplifier, digitaliser et co-construire en confiance
    • Créer la Plateforme de l’Inclusion, guichet unique, via un projet « start-up d’Etat », pour avoir accès à l’offre de service des SIAE, à un registre de l’offre et au suivi des parcours d’insertion
    • Créer l’Académie de l’Inclusion initiée par le Conseil et copilotée avec la DGEFP pour former les acteurs de l’IAE (collectivités, acteurs institutionnels, prescripteurs, acheteurs, porteurs de projet et permanents de l’IAE)
    • Refonder la procédure d’agrément en permettant aux acteurs du service public de l’emploi élargi et aux SIAE de recruter directement des salariés (expérimentation proposée sur 3 départements)
    • Rénover la modulation pour mieux reconnaître la performance sociale des SIAE (comparer des groupes homogènes de SIAE sur la base de données de territoire au niveau national et non plus par type de SIAE au niveau régional, modifier la pondération des trois critères en renforçant le poids du public et des sorties dans la note finale) 

Analyse

Une grande partie des mesures proposées ont pour objectif de lever des freins administratifs pour permettre aux SIAE de grandir. Le champ dans lequel s’inscrivent ces mesures va au-delà de l’insertion puisqu’elles s’adressent aux GEIQ, aux acteurs du handicap ou bien aux autoentrepreneurs. Cette ouverture à des acteurs de l’inclusion s’accompagne d’un décloisonnement du secteur aux entreprises classiques.

Comme l’ont salué les réseaux de l’IAE, le Pacte Ambition est le résultat d’une concertation de qualité et témoigne d’une ambition de taille - faire de l’IAE un investissement social et non une dépense budgétaire. Il faudra désormais être vigilant sur le niveau et le calendrier d’application des mesures. En effet, ceux-ci varieront : certaines d’entre elles pourraient être appliquées rapidement tandis que d’autres impliqueront un travail supplémentaire. Enfin, toutes reposeront sur une responsabilité partagée des acteurs impliqués (structures, réseaux de l’IAE, Ministères, services déconcentrés de l’Etat, régions, départements). Des comités de suivi ainsi que des commissions thématiques sont déjà organisés par le CIE pour continuer le travail et, à terme, transposer ces mesures dans la loi. Dans ce cadre, une vigilance accrue sera de mise afin de veiller à ce que les parcours d’insertion soient toujours au service des personnes et des territoires les plus fragiles. L’enjeu étant de préserver et de consolider les différents modèles de SIAE tout en accompagnant ce changement d’échelle du secteur.

Le centre de ressources DLA IAE tout comme les réseaux de l’IAE seront mobilisés pour assurer une veille et un accompagnement de ces évolutions à venir. 

Pour aller plus loin :

> Découvrez le dossier Insertion par l'activité économique de l'Avise
> Retrouvez le décryptage de l'Avise : « Stratégie prévention et lutte contre la pauvreté : quels impacts pour l’Insertion des publics éloignés de l’emploi ? »
> Relisez le rapport Borello « Donnons-nous les moyens de l’inclusion »
 

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