Évaluation de l’impact, labels, RSE, démarche qualité

Publié le 19 avril 2023 - Mise à jour le 12 juin 2024
Pour une structure cherchant à appréhender son impact, il est parfois difficile de s’orienter parmi la multiplicité des démarches existantes. Comment s’y retrouver parmi ces démarches aux réalités et périmètres bien distincts ?

Évaluation de l’impact, labels, RSE, démarche qualité : de quoi parle-t-on  ?

Les démarches permettant d'appréhender son impact sont de plusieurs sortes.

Les agréments et statuts, encadrés par la loi, permettent une inscription « administrative » de l’engagement porté par l’organisation (inscription de l’objet social, du mode de gouvernance, etc.).

 

À titre d’exemple :

  • l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale), encadré par la loi du 31 juillet 2014, permet aux entreprises commerciales de bénéficier de la finance solidaire, sous réserve de poursuivre une utilité sociale à titre d’objectif principal, d’encadrer le caractère lucratif des activités et la rémunération des salariés et de mettre en œuvre une gouvernance démocratique ; 

  • la qualité de société à mission, encadrée par la loi Pacte du 22 mai 2019, permet à une entreprise d'affirmer publiquement sa raison d'être, ainsi que des objectifs sociaux et environnementaux qu'elle se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité, via l’inscription de ces éléments dans ses statuts.

D’autres dispositions d’encadrement légal existent, comme celles concernant les établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) ou les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).

La Commission européenne définit la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». Elle complète : « Afin de s’acquitter pleinement de leur responsabilité sociale, il convient que les entreprises aient engagé, en collaboration étroite avec leurs parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique […] dans leur stratégie de base. »

 

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ou responsabilité sociétale des organisations (RSO) interroge ainsi les pratiques des organisations de tout type, selon une grille de critères préalablement définis, avec pour référence la norme ISO 26 000. Cette évaluation porte sur l’organisation de l’entreprise, ses objectifs, ses pratiques internes, ses activités, etc.

 

Si des labels RSE existent (Engagés RSE de l’AFNOR, LUCIE, BCorp, etc.), d’autres outils permettent d’engager une dynamique d’amélioration sans passer par une certification ou une autre forme de reconnaissance officielle :

L’étude « Entreprises labellisées RSE : Qui sont-elles ? » réalisée en 2020 par le cabinet Goodwill Management décrypte les différents labels RSE et dresse le profil type de l’entreprise labellisée. 

Comme les labels, les démarches qualité interrogent l’ensemble des pratiques de l’entreprise. La différence réside dans le degré d’intégration de la démarche au fonctionnement de l’organisation. Si le label vise une conformité des pratiques de l’entreprise selon un référentiel externe, la démarche qualité vise l’atteinte d’objectifs définis par l’entreprise elle-même dans sa politique qualité, selon les orientations et enjeux poursuivis. Ces objectifs peuvent être plus larges que ceux définis dans un label en particulier (par exemple, la satisfaction des bénéficiaires).

 

La démarche qualité s’entend donc comme un outil de pilotage de l’organisation, intégré au management de la structure. Elle peut également servir de base à la rédaction d’un cahier des charges en vue de l’obtention de labels officiels, qui s’appuient souvent sur la norme ISO 9001. La conformité à une norme ne doit cependant pas devenir un objectif en soi de la démarche qualité : celle-ci doit rester un outil d’amélioration continue.

Le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire définit l’impact social comme « l’ensemble des conséquences (évolutions, inflexions, changements, ruptures) des activités d’une organisation sur ses parties prenantes [internes et externes] ».

 

L’évaluation de l’impact social se définit alors comme la démarche visant à comprendre, mesurer et valoriser les effets, positifs ou négatifs, d’une organisation sur ses parties prenantes. L’évaluation de l’impact social va donc plus loin que les démarches RSE ou les démarches qualité qui se limitent à l’analyse des pratiques de l’organisation. Évaluer son impact social, c’est évaluer le changement généré par la mise en place de ses activités et sa contribution à une finalité sociale ou environnementale.

 

L’évaluation de l’impact social cherchant à servir à des prises de décision futures par les dirigeants, les équipes ou les partenaires dans un contexte donné, elle reste toujours une démarche propre et spécifique à la structure, même si elle peut s’appuyer sur des méthodes et des référentiels de mesure existants.

Évaluation de l’impact, labels, RSE, démarche qualité : que choisir ? 

Des périmètres différents 

Il est possible de classer ces différentes démarches en deux catégories :

  • celles qui évaluent le fonctionnement et les pratiques d’une organisation, c’est-à-dire ce qu’elle met en œuvre en matière de ressources, de pratiques internes, de stratégie, etc. On retrouvera ici les agréments, les labels, les démarches RSE et les démarches qualité ;  

  • celles qui évaluent ce que l’organisation, notamment ses activités, fait évoluer chez ses parties prenantes ou sur la société. On retrouvera ici l’évaluation de l’impact au sens strict.

Un label ou une démarche RSE permettra par exemple d’analyser si oui ou non, une structure cherche à avoir de l’impact et quels sont les moyens qu’elle met en œuvre pour l’atteindre ; l’évaluation de l’impact permettra de dire dans quelle mesure cet impact est effectivement réalisé.

 

Des finalités proches

Si les périmètres de ces démarches sont différents, leurs usages et bénéfices peuvent être proches :

  • contribuer aux enjeux externes de la structure (valorisation du projet auprès des parties prenantes ou du grand public, facilitation d'accès à des financements, etc.) ; 

  • installer une dynamique d’amélioration continue interne à la structure ; 

  • contribuer au repositionnement de l’action et de la stratégie de l’entreprise et si besoin mettre en place une dynamique collective de changement.

Quel(s) type(s) de démarche(s) choisir ?  

Deux principaux critères de décision peuvent aider à choisir la démarche la plus pertinence :

  1. Le contexte dans lequel évolue la structure et les objectifs recherchés : à l’externe, l’obtention d’un label peut par exemple permettre de se distinguer dans un environnement concurrentiel auprès de ses clients et bénéficiaires, tandis qu’une évaluation de l’impact peut permettre de convaincre des financeurs de l’utilité sociale de son projet. En interne, la mise en place d’une démarche qualité pourra permettre d’installer des processus et une organisation durable dans une recherche d’efficience, tandis qu’une évaluation de l’impact constitue l'opportunité de mieux comprendre ses effets et de faire évoluer ses pratiques, voire d’innover dans son action. 

  2. Les moyens mobilisables et le niveau d’ambition que la structure souhaite atteindre : certains labels sont plus exigeants que d’autres ; la mise en place d’une démarche qualité implique une réflexion poussée de la structure sur les objectifs qu’elle souhaite atteindre ; une évaluation de l’impact peut engager une structure dans un projet complexe, qui viendra interroger sa raison d’être, son modèle organisationnel, etc. 

Chaque structure est libre de choisir la démarche qui lui convient le mieux selon ses objectifs et ses moyens, avec toutefois une exigence de transparence sur la démarche employée et les résultats produits. Afin de lancer la réflexion, plusieurs sites et centres de ressources existent, comme la plateforme RSE proposée par France Stratégie, le dossier RSE de l’Afnor ou encore le centre de ressources national sur l’évaluation de l’impact de l’Avise. 

Comment décrypter un rapport d’évaluation ?

Mesure d'impact : pour un regard critique

Des rapports d’évaluation étant publiés fréquemment, il est important de savoir déchiffrer les informations qu’ils proposent et de développer un regard critique vis-à-vis de celles-ci.

 

La publication Mesure d’impact : pour un regard critique (Convergences, Avise, Improve, 2022) liste quatre questions à se poser à la lecture d’un rapport d’évaluation : parle-t-on bien d’impact ? L’organisation a-t-elle bien la volonté de générer un impact ? Le rapport est-il transparent sur les éléments clés de l’étude ? À quoi servira l’évaluation ?

Thématiques

Évaluation de l'impact social
Économie sociale et solidaire

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