Les achats socialement responsables désignent les transactions commerciales entre les organisations publiques ou privées et les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS). Les acheteurs publics et privés engagés dans une politique d’achats socialement responsables et les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) capables de répondre à leurs besoins peuvent nouer des partenariats commerciaux pérennes.
Source : Avise
La Coopérative d’activité et d’emploi (CAE) propose un modèle d’entrepreneuriat salarié unique, qui permet de créer et de développer sa propre activité dans un cadre autonome, coopératif et sécurisé.
La CAE est constituée sous forme de Scop (Société coopérative et participative), de Scic (Société d’intérêt collectif) ou de coopérative Loi 47.
Source : https://www.les-scop.coop/les-caeLe changement d’échelle d’une entreprise de l'ESS est le processus par lequel une structure cherche à préserver, voire à maximiser son impact social ou environnemental, en renforçant son organisation ou en s’appuyant sur son écosystème. Il existe cinq stratégies principales : diversification, duplication, fertilisation, coopération et fusion.
Source : Avise
Dans le cadre de l’appel à projets « Centres de compétences de l’innovation sociale » lancé par la Commission européenne en 2020, un Centre national de compétences de l'innovation sociale a été mis en place dans chaque État membre de l’Union Européenne.
La création ou le renforcement de « Centres de compétences de l’innovation sociale » dans chaque Etat membre, soutenus par la Commission Européenne, s’articule autour de plusieurs missions clés :
- la construction d’une stratégie et d’un plan d'actions pour promouvoir l'innovation sociale dans le pays membre, s’appuyant sur la mobilisation du Fonds Social Européen + ;
- la mise en réseau des différentes types d'acteurs concernés par l’innovation sociale, afin de favoriser les synergies, la mise en commun de leur expertise et le développement d’un travail de plaidoyer commun ;
- le développement des compétences de l’écosystème en matière d’innovation sociale ;
- l’orientation de ces acteurs vers les financements dédiés : Fonds Social Européen + (FSE+), autres programmes européens et autres modes de financement ;
- un appui pour connecter ces acteurs de manière transnationale et leur permettre d’échanger et de coopérer avec leurs pairs à travers l'UE.
Source : AviseAnimée par l'Avise depuis 2015, elle rassemble les acteurs de l'accompagnement à la création de projets de l'ESS et d'innovations sociales en France. Elle compte 130 incubateurs et accélérateurs, près de 500 accompagnateurs et plus de 9000 projets par an.
Source : Avise
Association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement.
Source : https://ica.coop/Présentes dans chacune des régions françaises, les Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire rassemblent les entreprises et réseaux de l’ESS, pour assurer sa promotion, son développement et sa représentation sur les territoires.
Source : ESS France
Premier dispositif d’accompagnement de l’économie sociale et solidaire (ESS) en France, le Dispositif local d’accompagnement (DLA) accompagne les structures d’utilité sociale dans le développement de leurs emplois et de leurs projets. Présent sur l’ensemble du territoire, le DLA propose un accompagnement sur mesure et gratuit. Il compte près de 6 000 bénéficiaires chaque année.
Source : Avise
L’économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets.
Ce modèle repose sur la création de boucles de valeur positives à chaque utilisation ou réutilisation de la matière ou du produit avant destruction finale. Il met notamment l’accent sur de nouveaux modes de conception, production et consommation, le prolongement de la durée d’usage des produits, l’usage plutôt que la possession de bien, la réutilisation et le recyclage des composants.L’économie collaborative, également appelée économie de partage, est une économie de pair à pair. Elle repose sur le partage ou l’échange entre particuliers de biens (voiture, logement, parking, perceuse, etc.), de services (covoiturage, bricolage, etc.), ou de connaissances (cours d’informatique, communautés d’apprentissage, etc.), avec échange monétaire (vente, location, prestation de service) ou sans échange monétaire (dons, troc, volontariat), par l’intermédiaire d’une plateforme numérique de mise en relation.
Source : Vie Publique
L’essaimage (ou duplication) consiste à reproduire le modèle d’une entreprise de l’ESS qui a fait ses preuves sur un ou plusieurs nouveaux territoires.
L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » dit « agrément ESUS » s’inscrit dans le cadre de la loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 ayant pour objectif de créer un écosystème favorable au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire.
L’agrément ESUS est une « porte d’entrée » pour les entreprises de l'ESS à forte utilité sociale recherchant un accès au financement de l'épargne solidaire à l’instar notamment des encours collectés par l’épargne salariale. L’entreprise pourra ainsi bénéficier d’outils de financement adaptés comme des prêts qui lui permettront de renforcer son bilan.Source : Ministère Economie.
Cette étape confirme l’existence d’un besoin et d’une demande suffisants pour valider (ou non) l’opportunité de l’idée, vérifie la viabilité économique de l’idée sur le long terme, qualifie le besoin et apporte une vision du potentiel impact social de l’activité économique en étude.
Créé en 2010 par l'Avise, le dispositif Fabrique à initiatives (FAI) permet de répondre aux défis rencontrés par les territoires en connectant acteurs publics, privés et citoyens pour générer des innovations sociales. Il compte une trentaine d'organisations dédiées à la création de projets.
Source : Avise
Le Fonds social européen + (FSE+) est un fonds structurel de l’Union européenne. Sa vocation principale est de contribuer à améliorer les perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d’exclusion.
Source : FSE+
L’impact social consiste en l’ensemble des conséquences […] des activités d’une organisation tant sur ses parties prenantes externes (bénéficiaires, usagers, clients) directes ou indirectes de son territoire et internes (salariés, bénévoles, volontaires), que sur la société en général. Dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, il est issu de la capacité de l’organisation […] à anticiper des besoins pas ou mal satisfaits et à y répondre, via ses missions de prévention, réparation ou compensation.
Source : Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS)
En savoir plus : https://www.avise.org/comprendre-ess/impact-socialL’innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales, en impliquant la participation et la coopération des acteurs concernés, notamment des utilisateurs et usagers. Ces innovations concernent aussi bien le produit ou service, que le mode d’organisation, de distribution (…). Elles passent par un processus en plusieurs démarches : émergence, expérimentation, diffusion, évaluation.
Source : Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS).
En savoir plusL’innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales, en impliquant la participation et la coopération des acteurs concernés, notamment des utilisateurs et usagers. Ces innovations concernent aussi bien le produit ou service, que le mode d’organisation, de distribution (…). Elles passent par un processus en plusieurs démarches : émergence, expérimentation, diffusion, évaluation.
Source : Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS).
En savoir plusL'insertion par l'activité économique (IAE) a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle.
Source : Avise
Une mutuelle est un groupement de personnes morales de droit privé à but non lucratif, dont l’adhésion est volontaire.
L’objectif est de proposer à ses membres, les sociétaires, un système de prévoyance, d’entraide et de solidarité, moyennant une cotisation.
Selon le code de la mutualité, une mutuelle a pour objet "le développement culturel, moral, intellectuel et physique de ses membres et l’amélioration de leurs conditions de vie". Ce statut juridique est particulièrement fréquent dans le secteur de la santé.
Source : LegifranceLes quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont des territoires qui comptent parmi les plus défavorisés en France. La politique de la ville vise à améliorer la qualité de vie des habitants et à développer des solutions pour améliorer l’emploi, l’inclusion et la cohésion sociale dans ces quartiers. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine – ou loi Lamy – du 21 février 2014 a défini les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) selon un critère de concentration de personnes à bas revenus.
Juridiquement, une Scic (Société coopérative d’intérêt collectif) est une société coopérative de forme SA, SARL ou SAS. De forme privée et d'intérêt public, la Scic associe des personnes physiques ou morales autour d’un projet commun alliant efficacité économique, développement local et utilité sociale.
Les salariés décident aux côtés des autres associés : clients, fournisseurs, bénévoles, collectivités territoriales, associations, partenaires privés, etc.
Source : https://www.les-scop.coop/les-scicJuridiquement, une Scop (Société coopérative et participative) est une société coopérative de forme SA, SARL ou SAS dont les salariés sont les associés majoritaires et le pouvoir y est exercé démocratiquement. Les salariés détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir. Chaque salarié associé dispose d’une voix, quel que soit son statut, son ancienneté et le montant du capital investi. Dans une Scop, il y a un dirigeant comme dans n’importe quelle entreprise mais celui-ci est élu par les salariés associés.
Source : https://www.les-scop.coop/les-scopStructures de l'insertion par l'activité économique ayant pour finalité de favoriser le retour à l'emploi des personnes en difficulté. Il existe cinq types de SIAE : les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les associations intermédiaires (AI), les entreprises d'insertion (EI) ou les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), les Entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI).
La transformation écologique des organisations désigne le processus par lequel les entreprises et institutions adaptent leurs modèles économiques et opérationnels pour répondre aux défis environnementaux.
La transition écologique désigne l'ensemble des changements apportés au modèle économique et social dans le but de répondre aux exigences du développement durable et de réduire l’empreinte écologique de la société.
La transition écologique est une évolution vers un nouveau modèle économique et social qui apporte une solution globale et pérenne aux grands enjeux environnementaux de notre siècle et aux menaces qui pèsent sur notre planète. Opérant à tous les niveaux, la transition écologique vise à mettre en place un modèle de développement résilient et durable qui repense nos façons de consommer, de produire, de travailler et de vivre ensemble.