L’Accord de partenariat français a été adopté le 2 juin 2022 par la Commission européenne. Il s’agit d’un document qui définit un socle stratégique commun aux quatre Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI) et qui est conclu entre l’État membre et la Commission européenne. Il permet de définir les grandes orientations de la programmation 2021-2027 et de déterminer la nature de l’intervention des fonds européens sur les territoires. L’Accord de partenariat est défini en concertation avec les administrations centrales et déconcentrées, les collectivités locales, les acteurs socio-économiques et la société civile.
En savoir plus : https://www.avise.org/fonds-structurels-europeens-essLes achats socialement responsables désignent les transactions commerciales entre les organisations publiques ou privées et les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS). Les acheteurs publics et privés engagés dans une politique d’achats socialement responsables et les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) capables de répondre à leurs besoins peuvent nouer des partenariats commerciaux pérennes.
Source : Avise
Une autorité de gestion est une autorité publique ou un organisme public ou privé national, régional ou local désigné par l’État membre pour gérer un programme de financement européen. Ses fonctions sont définies à l’article 72 du règlement (UE) n°2021/1060. En France, le FSE+ est mis en œuvre de manière partagée par l’État via la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), autorité de gestion sur le programme national « Emploi, inclusion, jeunesse et compétences », et les Régions.
La Coopérative d’activité et d’emploi (CAE) propose un modèle d’entrepreneuriat salarié unique, qui permet de créer et de développer sa propre activité dans un cadre autonome, coopératif et sécurisé.
La CAE est constituée sous forme de Scop (Société coopérative et participative), de Scic (Société d’intérêt collectif) ou de coopérative Loi 47.
Source : https://www.les-scop.coop/les-caeLe changement d’échelle d’une entreprise de l'ESS est le processus par lequel une structure cherche à préserver, voire à maximiser son impact social ou environnemental, en renforçant son organisation ou en s’appuyant sur son écosystème. Il existe cinq stratégies principales : diversification, duplication, fertilisation, coopération et fusion.
Source : Avise
Dans le cadre de l’appel à projets « Centres de compétences de l’innovation sociale » lancé par la Commission européenne en 2020, un Centre national de compétences de l'innovation sociale a été mis en place dans chaque État membre de l’Union Européenne.
La création ou le renforcement de « Centres de compétences de l’innovation sociale » dans chaque Etat membre, soutenus par la Commission Européenne, s’articule autour de plusieurs missions clés :
- la construction d’une stratégie et d’un plan d'actions pour promouvoir l'innovation sociale dans le pays membre, s’appuyant sur la mobilisation du Fonds Social Européen + ;
- la mise en réseau des différentes types d'acteurs concernés par l’innovation sociale, afin de favoriser les synergies, la mise en commun de leur expertise et le développement d’un travail de plaidoyer commun ;
- le développement des compétences de l’écosystème en matière d’innovation sociale ;
- l’orientation de ces acteurs vers les financements dédiés : Fonds Social Européen + (FSE+), autres programmes européens et autres modes de financement ;
- un appui pour connecter ces acteurs de manière transnationale et leur permettre d’échanger et de coopérer avec leurs pairs à travers l'UE.
Source : AviseLa cohésion sociale est définie comme "la capacité de la société à assurer le bien-être de tous ses membres, incluant l'accès équitable aux ressources disponibles, le respect de la digité dans la diversité, l'autonomie personnelle et collective et la participation responsable". Cette stratégie est mise en œuvre par l'Etat (via la Direction générale de la cohésion sociale, DGCS), avec une participation active des collectivités territoriales. Au niveau de l'Union européenne (UE), la cohésion sociale est intégrée dans la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Elle a pour l'objectif de renforcer les liens sociaux et de permettre un développement harmonieux sur l'ensemble du territoire de l'UE. Le Fonds social européen + (FSE+) est l'un des fonds structurels de cette politique.
Source : https://www.cantal.gouv.fr/Action-de-l-Etat/Solidarite-Cohesion-Sociale…;La Commission européenne est le principal organe exécutif de l’UE. Gardienne des traités, elle présente des propositions législatives et veille à ce que les États membres appliquent le droit et les politiques de l’Union. La Commission gère le budget de l’UE et négocie des accords internationaux au nom de l’UE.
Une opération collaborative ou « en consortium » est une opération coréalisée par plusieurs personnes morales, dont un chef de file et d’autres partenaires ayant des intérêts communs à sa réalisation et y contribuant chacun pour partie (cf. article 2 alinéa 2 du décret n°2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d’éligibilité). Les prestataires de service ou sous-traitants ne peuvent pas être considérés comme des partenaires du projet.
En savoir plus : https://www.farconseil.com/post/enfin-des-projets-en-consortium-sur-le-…Association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement.
Source : https://ica.coop/Présentes dans chacune des régions françaises, les Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire rassemblent les entreprises et réseaux de l’ESS, pour assurer sa promotion, son développement et sa représentation sur les territoires.
Source : ESS France
La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle du ministère du Travail et de l'Emploi est une direction au service des entreprises, des branches et des actifs. Elle conçoit, met en œuvre, pilote et contrôle les politiques publiques en matière d’accompagnement des transitions professionnelles, d’insertion professionnelle, de formation professionnelle continue et alternance et de mutations économiques et sociales. Elle joue aussi le rôle de l'autorité de gestion nationale du Fonds social européen + (FSE+).
En savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/la-delegation-generale-lemploi-et-la-for…Premier dispositif d’accompagnement de l’économie sociale et solidaire (ESS) en France, le Dispositif local d’accompagnement (DLA) accompagne les structures d’utilité sociale dans le développement de leurs emplois et de leurs projets. Présent sur l’ensemble du territoire, le DLA propose un accompagnement sur mesure et gratuit. Il compte près de 6 000 bénéficiaires chaque année.
Source : Avise
Structure de l'économie sociale et solidaire (ESS) créée pour embaucher des personnes durablement privées d'emploi. Elle peut prendre diverses formes juridiques, mais doit être à but non lucratif. Conventionnée par le territoire d'implantation, une EBE vise à produire des emplois supplémentaires manquants sur le territoire. Elle propose aux chômeurs un CDI co-financé par leurs indemnisations chômage.
Source : https://www.tzcld.fr/faq/question/entreprise-a-but-demploi-ebe/ L’économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets.
Ce modèle repose sur la création de boucles de valeur positives à chaque utilisation ou réutilisation de la matière ou du produit avant destruction finale. Il met notamment l’accent sur de nouveaux modes de conception, production et consommation, le prolongement de la durée d’usage des produits, l’usage plutôt que la possession de bien, la réutilisation et le recyclage des composants.L’économie collaborative, également appelée économie de partage, est une économie de pair à pair. Elle repose sur le partage ou l’échange entre particuliers de biens (voiture, logement, parking, perceuse, etc.), de services (covoiturage, bricolage, etc.), ou de connaissances (cours d’informatique, communautés d’apprentissage, etc.), avec échange monétaire (vente, location, prestation de service) ou sans échange monétaire (dons, troc, volontariat), par l’intermédiaire d’une plateforme numérique de mise en relation.
Source : Vie Publique
L’essaimage (ou duplication) consiste à reproduire le modèle d’une entreprise de l’ESS qui a fait ses preuves sur un ou plusieurs nouveaux territoires.
L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » dit « agrément ESUS » s’inscrit dans le cadre de la loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 ayant pour objectif de créer un écosystème favorable au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire.
L’agrément ESUS est une « porte d’entrée » pour les entreprises de l'ESS à forte utilité sociale recherchant un accès au financement de l'épargne solidaire à l’instar notamment des encours collectés par l’épargne salariale. L’entreprise pourra ainsi bénéficier d’outils de financement adaptés comme des prêts qui lui permettront de renforcer son bilan.Source : Ministère Economie.
Cette étape confirme l’existence d’un besoin et d’une demande suffisants pour valider (ou non) l’opportunité de l’idée, vérifie la viabilité économique de l’idée sur le long terme, qualifie le besoin et apporte une vision du potentiel impact social de l’activité économique en étude.
Créé en 2010 par l'Avise, le dispositif Fabrique à initiatives (FAI) permet de répondre aux défis rencontrés par les territoires en connectant acteurs publics, privés et citoyens pour générer des innovations sociales. Il compte une trentaine d'organisations dédiées à la création de projets.
Source : Avise
Le Fonds social européen + (FSE+) est un fonds structurel de l’Union européenne. Sa vocation principale est de contribuer à améliorer les perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d’exclusion.
Source : FSE+
Les fonds européens structurels et d’investissement (FESI) sont les principaux instruments de la politique de cohésion de l’Union européenne. Il s'agit du Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen + (FSE+), Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) et le Fonds pour une transition juste (FTJ).
En savoir plus : https://www.avise.org/fonds-structurels-europeens-essLa gestion partagée permet de maintenir un niveau de responsabilité adéquat et donc de veiller à ce que les fonds soutiennent plus efficacement les objectifs du FSE+. Avec le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds de cohésion (FC) et le Fonds pour une transition juste (FTJ), le FSE+ fait partie intégrante de la politique de cohésion de l’UE.
Dans le cadre de la gestion partagée, la responsabilité de la gestion du FSE+ incombe à la fois à la Commission et aux États membres.
Source : https://european-social-fund-plus.ec.europa.eu/fr/gestion-partageeMode de gestion politique locale basé sur une certaine proximité organisationnelle et une implication active des acteurs locaux (publics, privés, associatifs etc.). Il consiste à réaliser le développement local en s'appuyant sur des ressources locales. Il marque le passage des politiques publiques descendantes à l'action publique plus décentrée et participative.
Source : https://shs.cairn.info/revue-geographie-economie-societe-2005-4-page-32…L’impact social consiste en l’ensemble des conséquences […] des activités d’une organisation tant sur ses parties prenantes externes (bénéficiaires, usagers, clients) directes ou indirectes de son territoire et internes (salariés, bénévoles, volontaires), que sur la société en général. Dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, il est issu de la capacité de l’organisation […] à anticiper des besoins pas ou mal satisfaits et à y répondre, via ses missions de prévention, réparation ou compensation.
Source : Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS)
En savoir plus : https://www.avise.org/comprendre-ess/impact-socialConcept désignant la capacité de la société à accueillir, respecter et valoriser tous ses membres, sans privilèges ni exclusions. Il s'appuie sur le principe d'égalité de droit et s'applique à tous les services et opportunités disponibles dans les systèmes sociaux. Il consiste à concilier le développement humain individuel avec le renforcement du collectif au sens du "vivre ensemble". Au niveau européen, l'inclusion sociale est définie dans le Socle européen des droits sociaux.
Source : https://employment-social-affairs.ec.europa.eu/policies-and-activities/…Le modèle dans lequel une équipe, une unité ou un département spécifique s'occupe de l'innovation. Cette unité crée des objectifs, s'occupe des ressources, élabore des plans et suit ces changements.
L’innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales, en impliquant la participation et la coopération des acteurs concernés, notamment des utilisateurs et usagers. Ces innovations concernent aussi bien le produit ou service, que le mode d’organisation, de distribution (…). Elles passent par un processus en plusieurs démarches : émergence, expérimentation, diffusion, évaluation.
Source : Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS).
En savoir plusL’innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales, en impliquant la participation et la coopération des acteurs concernés, notamment des utilisateurs et usagers. Ces innovations concernent aussi bien le produit ou service, que le mode d’organisation, de distribution (…). Elles passent par un processus en plusieurs démarches : émergence, expérimentation, diffusion, évaluation.
Source : Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS).
En savoir plusL'insertion par l'activité économique (IAE) a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle.
Source : Avise
L'Impact Investing ou investissement à impact correspond à des investissements réalisés dans les entreprises, les organisations ou les fonds afin de générer un « impact social et environnemental positif et mesurable tout en garantissant un rendement financier ». On qualifie d'investissement à impact toute utilisation d’outils financiers qui répond aux critères suivants :
- intentionnalité : une démarche explicite visant à générer un impact social ou environnemental positif ;
- additionnalité : l'engagement et la contribution (qu'ils soient financiers ou extra-financiers) de l'investisseur permettant à l'entreprise bénéficiaire des fonds d'optimiser son impact social ou environnemental ;
- mesurabilité : la mesure de l'Impact Investing repose sur la définition d'objectifs sociaux ou environnementaux, le suivi des résultats, ainsi qu'un processus d'évaluation continu.
Source : Global Impact Investing Network (GIIN)Une mutuelle est un groupement de personnes morales de droit privé à but non lucratif, dont l’adhésion est volontaire.
L’objectif est de proposer à ses membres, les sociétaires, un système de prévoyance, d’entraide et de solidarité, moyennant une cotisation.
Selon le code de la mutualité, une mutuelle a pour objet "le développement culturel, moral, intellectuel et physique de ses membres et l’amélioration de leurs conditions de vie". Ce statut juridique est particulièrement fréquent dans le secteur de la santé.
Source : LegifranceLes Objectifs de développement durable (ODD), également nommés Objectifs mondiaux, ont été adoptés par les Nations Unies (ONU) en 2015. Ils sont un appel mondial à agir pour éradiquer la pauvreté, protéger la Planète et faire en sorte que tous les êtres humains vivent dans la paix et la prospérité d’ici à 2030. Les ODD, au nombre de 17, couvrent l'intégralité des enjeux de développement durable dans tous les pays tels que le climat, la biodiversité, l'énergie, l'eau, la pauvreté, l'égalité des genres, la prospérité économique ou encore la paix, l'agriculture et l'éducation.
Sources : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/objectifs-developpement-durable-odd ; https://www.undp.org/fr/sustainable-development-goalsUn organisme intermédiaire (OI) est une structure publique ou privée qui assure une partie des tâches de gestion relevant de la compétence d'une autorité de gestion nationale d'un programme opérationnel national appartenant aux Fonds européens structurels et d'investissement (FESI). A titre d'exemple, l'Avise est l'organisme intermédiaire du Fonds social européen + (FSE+) pour la France sous l'autorité de la DGEFP, du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.
Source : https://www.europe-en-france.gouv.fr/sites/default/files/fiche_-_organi…Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont des territoires qui comptent parmi les plus défavorisés en France. La politique de la ville vise à améliorer la qualité de vie des habitants et à développer des solutions pour améliorer l’emploi, l’inclusion et la cohésion sociale dans ces quartiers. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine – ou loi Lamy – du 21 février 2014 a défini les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) selon un critère de concentration de personnes à bas revenus.
Juridiquement, une Scic (Société coopérative d’intérêt collectif) est une société coopérative de forme SA, SARL ou SAS. De forme privée et d'intérêt public, la Scic associe des personnes physiques ou morales autour d’un projet commun alliant efficacité économique, développement local et utilité sociale.
Les salariés décident aux côtés des autres associés : clients, fournisseurs, bénévoles, collectivités territoriales, associations, partenaires privés, etc.
Source : https://www.les-scop.coop/les-scicJuridiquement, une Scop (Société coopérative et participative) est une société coopérative de forme SA, SARL ou SAS dont les salariés sont les associés majoritaires et le pouvoir y est exercé démocratiquement. Les salariés détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir. Chaque salarié associé dispose d’une voix, quel que soit son statut, son ancienneté et le montant du capital investi. Dans une Scop, il y a un dirigeant comme dans n’importe quelle entreprise mais celui-ci est élu par les salariés associés.
Source : https://www.les-scop.coop/les-scopStructures de l'insertion par l'activité économique ayant pour finalité de favoriser le retour à l'emploi des personnes en difficulté. Il existe cinq types de SIAE : les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les associations intermédiaires (AI), les entreprises d'insertion (EI) ou les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), les Entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI).
L'article 176 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) a introduit la qualité de société à mission. Il s'agit pour une entreprise d'affirmer publiquement sa raison d'être, ainsi qu’un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux qu'elle se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité.
Source : https://www.economie.gouv.fr/cedef/fiches-pratiques/que-sont-les-societes-missionLa transformation écologique des organisations désigne le processus par lequel les entreprises et institutions adaptent leurs modèles économiques et opérationnels pour répondre aux défis environnementaux.
La transition écologique désigne l'ensemble des changements apportés au modèle économique et social dans le but de répondre aux exigences du développement durable et de réduire l’empreinte écologique de la société.
La transition écologique est une évolution vers un nouveau modèle économique et social qui apporte une solution globale et pérenne aux grands enjeux environnementaux de notre siècle et aux menaces qui pèsent sur notre planète. Opérant à tous les niveaux, la transition écologique vise à mettre en place un modèle de développement résilient et durable qui repense nos façons de consommer, de produire, de travailler et de vivre ensemble.
L'utilité sociale désigne la qualité d'une activité menée par une organisation de l'économie sociale et solidaire dont l'objectif ou le résultat principal est de contribuer à la cohésion sociale, la solidarité, et l'amélioration des conditions de développement humain et durable. Les définitions étant nombreuses, celle de l'économiste Jean Gadrey en reprend les attributs principaux : “Est d’utilité sociale l’activité d’une organisation de l’économie sociale qui a pour résultat constatable et, en général, pour objectif explicite, au-delà d’autres objectifs éventuels de production de biens et de services destinés à des usagers individuels, de contribuer à la cohésion sociale (notamment par la réduction des inégalités), à la solidarité (nationale, internationale, ou locale : le lien social de proximité), à la sociabilité, et à l’amélioration des conditions collectives du développement humain durable (dont font partie l’éducation, la santé, l’environnement, et la démocratie).”
Source : https://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/200711_avise_cahier_evaluationutilitesociale.pdf