Contexte régional de l'innovation sociale
Cadre juridique et opérationnel pour les Régions françaises
Dans le contexte français, la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) de janvier 2014 et la Loi portant une nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) de janvier 2015 ont créé un cadre juridique favorable au rôle stratégique et planificateur des régions en matière de développement économique. Ceci a permis une institutionnalisation progressive de l’innovation sociale, notamment au travers des schémas de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), établis par chaque Région pour fixer les grandes orientations stratégiques visant à stimuler leurs filières d’excellence et renforcer leur autonomie économique, en soutenant tous les secteurs et en incluant tous les acteurs.
Les actions lancées régionalement contribuent à répondre aux ambitions suivantes :
- défendre une vision élargie de l’innovation ;
- concevoir des politiques publiques en faveur de l’innovation sociale ;
- faire des territoires les premiers écosystèmes d’appui à l’innovation sociale ;
- mettre en réseau les acteurs de l’innovation sociale.
De nombreuses Régions ont développé des dispositifs dédiés à l’innovation sociale. Sept d’entre elles soutenaient en 2024 la génération de projets d’innovation sociale sur leurs territoires par le biais des Fabriques à Initiatives, dispositif coordonné par l'Avise.
Quelles sont les actions concrètes entreprises par chacune des Régions françaises ? Réponses ci-dessous !
Découvrir le soutien de chacune des Régions françaises à l'innovation sociale
La Région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) poursuit une démarche intégrée pour soutenir l’innovation sociale, environnementale et technologique. Toutes ces dimensions de l’innovation font partie intégrante de différents documents (SDREII, SRESRI, CPRDFOP) élaborés dans le cadre du Plan Auvergne-Rhône-Alpes 2022-2028 en faveur de l’économie, l’emploi, la formation et l’innovation.
La Région AURA apporte notamment un soutien financier aux porteurs de projets innovants, notamment à travers le dispositif de prêt “Région Industrie”, lancé en 2024 en partenariat avec l’UE et Bpifrance. De plus, la Région est engagée dans le soutien des acteurs de l’accompagnement d’initiatives socialement innovantes, comme l’incubateur Alter’Incub Auvergne-Rhône-Alpes, ou encore l’accélérateur Le Centsept et l’incubateur CoCoShaker, portant tous deux le dispositif Fabrique à initiatives, appartenant au réseau national animé par l’Avise.
La Région Bourgogne-Franche-Comté (BFC), « engagée auprès des entreprises innovantes », assure à la fois les rôles d’animateur et de financeur de l’innovation - sociale, organisationnelle ou technologique - qu’elle considère comme une priorité, ainsi qu’en attestent ses documents stratégiques tels que le SRDEII. La Région réaffirme cette mission notamment à travers la création de l’Agence Économique Régionale de BFC (AER BFC), le lancement du Fonds Régional d’Aide à l’Innovation (FRI) ou encore du dispositif Presta’INNO.
La Région BFC soutient également les structures d’incubation et d’accompagnement des porteurs de projet d’innovation sociale, comme le collectif Générateur BFC ou encore l’Incubateur Le T. De plus, elle lance un appel à projets pour financer les réalisations exemplaires et innovantes de l’ESS situées sur son territoire. La Région est aussi engagée dans la mise en réseau des acteurs de l’écosystème, notamment à travers le réseau national Rally’nov, créé en 2012 avec l’État.
Le soutien à l’innovation sociale par la Région Bretagne est enraciné dans ses politiques publiques régionales, ce dont témoigne sa Stratégie régionale des transitions économiques et sociales (SRTES) et sa Stratégie de Spécialisation Intelligente (S3). L’innovation sociale y est reconnue comme apportant des solutions propices à la cohésion et l’inclusion sociales, et un levier permettant une transition transversale du territoire breton. Concrètement, la Région met en œuvre ces stratégies à travers deux projets, au titre du Contrat de projets Etat-Région (CPER) 2021-2027 : le projet Living Lab GLAZ "Interactions Humain-environnement", et le projet MSHB SO.
La Région apporte du soutien financier aux porteurs de projets innovants à travers les dispositifs comme “ETIK PROJETS, projets entrepreneuriaux” ou encore le Fonds d’investissement dans l’innovation sociale (FISO) porté en collaboration avec Bpifrance. De même, elle cofinance les organisations de soutien et d’accompagnement des porteurs de projets, telles que les pôles ESS et le réseau des TAgBZH.
La Région Centre-Val de Loire a engagé une politique régionale d’innovation en 2014, en y intégrant progressivement la dimension de l’innovation sociale et responsable, qui a ensuite été développée dans la Stratégie Régionale d’Innovation pour une Spécialisation Intelligente (SRI-SI) 2021-2027 et dans le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) intitulé « Ambitions 2030 ».
Poursuivant cet engagement, la Région cofinance plusieurs structures de soutien et d’accompagnement d’entreprises innovantes, et encourage leur coopération et interopérabilité, dont notamment : Alter’Incub Centre-Val de Loire, le réseau The Place by CCI, la Technopole d’Orléans, le dispositif Berry Fabrique ou l’association Id37.
Pour créer une économie forte, durable et inclusive pour l’île, la Collectivité de Corse collabore étroitement avec l’Agence de développement économique de la Corse (ADEC) et une multitude d’acteurs de l’économie insulaire. L’innovation sociale est considérée comme l’un des facteurs importants pour la réussite de ce changement, ce dont témoigne son inscription au plan « Ecunumia 2030 » élaboré à travers cette concertation d’acteurs pour 2022-2030. Le plan prévoit notamment de créer un fonds pour l’expérimentation et l’innovation sociale, principalement pour stimuler la création d’activités dans les milieux ruraux, le domaine de la silver economy et l’insertion par l’activité économique.
La Collectivité de Corse soutient aussi financièrement les acteurs de l’accompagnement d’entreprises innovantes, comme l’incubateur territorial Inizià et le dispositif CAPI (labelisé Fabrique à Initiatives, appartenant au réseau national animé par l’Avise).
L’engagement de la Région Grand-Est en faveur de l’innovation sociale est affirmé notamment dans la Stratégie de Spécialisation Intelligente (S3) 2021-2027, le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) 2022-2028 et le Schéma Régional Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation (SRESRI) 2023-2030.
Pour mettre en œuvre ces plans, la Région a lancé un dispositif « entrepreneuriat des jeunes » et soutient trois Pôles Étudiants pour l’Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat (PEPITE). Elle propose aussi des dispositifs de financements, tels que l’Offensive Science Transfert de Technologie et le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) régionalisé en Grand-Est, le premier étant focalisé sur le volet technologique de l’innovation, et le deuxième englobant plusieurs types d’innovations non-technologiques. En outre, la Région soutient financièrement les structures d’accompagnement des porteurs de projets d’innovation sociale, notamment les huit dispositifs d’ingénierie territoriale labellisés Fabriques à initiatives, appartenant au réseau national animé par l’Avise.
La Région Guadeloupe reconnaît l’ESS et ses solutions socialement innovantes comme vectrices de création d’emploi, d’insertion et de cohésion sociale. Ainsi, une feuille de route de l’action régionale a été adoptée, le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) 2023-2028, pour concrétiser l’ambition collective de réussite du développement territorial des îles.
Ainsi, la Région s’engage dans les expérimentations liées à la gestion des déchets, à l’emploi et à l’émancipation, comme le dispositif “Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée” (TZCLD). Concernant les aides financières directes aux porteurs de projets innovants, elle a conçu le programme France 2030 régionalisé en Guadeloupe spécialement pour couvrir plusieurs dimensions de l’innovation, y compris l’innovation sociale. En outre, la Région s’engage dans la création et le financement des tiers-lieux, des programmes de mentoring, ainsi que des espaces de collaboration et de cocréation, à destination des porteurs de projets socialement innovants.
La Collectivité territoriale de Guyane (CTG) donne une place importante à l’expérimentation et l’innovation sociale et territoriale dans son plan d’action, ce dont témoigne notamment le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) 2022-2028. Dans cette optique, la CTG soutient financièrement les porteurs de projets innovants d’utilité sociale, coordonne un réseau de tiers-lieux sur son territoire, et lance des appels à projets pour accéder aux financements européens.
La Région Hauts-de-France (HDF) place l’innovation sociale au cœur des enjeux stratégiques, ce dont témoigne le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) 2022-2028 et l’instauration de plusieurs dispositifs comme l’Aide au Développement par l’Innovation Sociale (INSO). La Région est aussi partenaire historique de l’Institut Godin, qui mène des travaux de recherche et de transfert des savoirs en sciences sociales.
À travers sa politique de soutien à l’ESS et à l’innovation sociale, la Région HDF encourage la création des Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE) et des pôles ESS. Elle propose aussi de les accompagner financièrement dans le cadre d’une Aide aux Coopérations Territoriales Économiques (COTE).
Concernant les subventions européennes, la Région HDF a formulé une priorité dédiée à l’innovation sociale dans le cadre de son programme régional FSE+ / FEDER / FTJ. Elle diffuse aussi sur son portail dédié à l‘UE toutes les opportunités de financement européen.
Depuis 2018, la Région poursuit le plan Région Île-de-France, Région solidaire visant à réduire les inégalités socio-spatiales sur son territoire et à favoriser l’émergence d’initiatives socialement innovantes. Dans la continuité du plan, plusieurs documents ont été élaborés (SRESS, SRDEII), reconnaissant l’innovation sociale comme l’un des moyens pour favoriser une “économie présentielle”.
Ainsi, la Région a instauré des dispositifs de soutien financier, tels que “Innov’up” en partenariat avec Bpifrance, et elle diffuse régulièrement les opportunités de financement sur son site dédié. En outre, la Région entre en partenariat avec les structures d’innovation sociale et de l’ESS, comme La Ruche ou Pulse. Elle est également à l’origine de la création de plusieurs incubateurs et accélérateurs destinés aux entreprises à impact social et / ou environnemental, par exemple ESS2, Les Essentielles, ou L’Accélérateur ESS.
L’innovation sociale s’intègre progressivement dans l’agenda des politiques de la Région Réunion, qui ambitionne de se positionner comme « l’île des solutions durables », « au cœur d’un océan d’opportunités », ce qu’elle souligne notamment dans la priorité 2 du SRDEII et à travers l’objectif opérationnel 6 de la StratégieS5. Pour accompagner la mise en œuvre de cette Stratégie, la Région dirige les travaux du Comité Régional pour l’Innovation (CRI). Elle a aussi impulsé la création de l’agence La Réunion Innovation.
La Région Réunion apporte un soutien financier aux acteurs de l’ESS et de l’innovation sociale, à travers des dispositifs variés, tels que :
- DDEFFIRUN, dispositif visant à favoriser le rapprochement entre des organismes de formation et des tiers-lieux, afin d’innover dans leurs pratiques et d’accueillir de nouveaux publics ;
- Formation Life Designing dans le cadre du PACTE, pour accompagner les individus dans la création de projets d’entrepreneuriat et d’intrapreneuriat ;
- Pré-Poc et AFP JEI, deux dispositifs pour soutenir les projets de création de jeunes entreprises innovantes ;
- Dispositif (en cours de création) visant à soutenir la création de tiers-lieux et l’aide à l’émergence dans les zones blanches non couvertes par des tiers-lieux et à consolider les tiers-lieux existants en soutenant le développement de leur écosystème socio-économique.
La Collectivité territoriale de Martinique (CTM) intègre progressivement l’innovation sociale dans son agenda des politique publiques, ce dont témoigne notamment la Stratégie de Spécialisation Intelligente (S3) 2021-2027. Elle met en œuvre cette stratégie à travers différents dispositifs de financement, tels que le Fonds Territorial d’Innovation Martinique (FTI). Porté avec Bpifrance, ce dispositif offre des subventions, des avances récupérables ou des Prêt à Taux Zéro pour l’Innovation (PTZI), destinés aux porteurs de projets socialement innovants.
En outre, la CTM prévoit une collaboration renforcée avec des organismes de recherche publique en sciences sociales, tels que le Laboratoire Caribéen de Sciences Sociales (LC2S) ou le Centre de Recherche Interdisciplinaire en Lettres, Langues, Arts et Sciences Humaines (CRILLASH). L’innovation sociale fait partie intégrante de ces travaux.
La Collectivité territoriale de Mayotte et l’Agence de Développement et d’Innovation de Mayotte (ADIM) ont formulé l’ambition de faire de l’île une « terre de richesse et d’innovation technologique et sociale », ce qui est reflété dans le dernier Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), rédigé en 2019. Ainsi, le déploiement des initiatives d’innovation sociale est possible parmi d’autres grâce aux programmes d’accompagnement et de financement pilotés par la CRESS Mayotte. En outre, la Collectivité territoriale soutient des initiatives comme la Semaine de l’Innovation, le concours annuel Innova’ACTION 976, ou encore des travaux de recherche menés par des acteurs tels que l’Institut Régional de l’ESS (IRESS) et l’Université de l’innovation sociale.
La Région Normandie accorde progressivement une place à l’innovation sociale au sein de sa stratégie régionale, ce dont témoignent plusieurs documents dont le SRDEII, la SRESS et la S3. Pour la mettre en œuvre, la Région lance et diffuse des offres de financement, comme par exemple le soutien à l’innovation en collaboration, et le dispositif “Impulsion Innovation”. La Région soutient également les structures d’accompagnement de porteurs de projets, comme l’association ADRESS Normandie qui propose deux parcours d’accompagnement en phase de création, et porte un dispositif d’ingénierie territoriale labellisé Fabrique à initiatives.
L’ambition du Conseil régional est de faire de la Nouvelle-Aquitaine la 1ère région écoresponsable de France en 2030, ce qui est inscrit dans les feuilles de route Néo Terra et Néo Terra #2, ainsi que dans le SRDEII 2022-2028. L’innovation sociale y est traitée comme une priorité transversale.
Ainsi, la Région Nouvelle-Aquitaine s’engage dans l’organisation de divers événements, tels que le Forum de l’économie sociale et solidaire et de l’innovation sociale, le Forum mondial de l’économie sociale (GSEF), le Festival des utopies réelles, ou encore les Rencontres francophones de l’innovation sociale. En termes de soutien financier, la Région subventionne plusieurs structures d’accompagnement des acteurs de l’innovation sociale, comme l’Association territoires et innovation sociale (ATIS), et lance régulièrement des appels à manifestation d’intérêt à destination des porteurs de projets socialement innovants. La Région fournit aussi un accompagnement opérationnel gratuit à destination des entreprises à impact, à travers son service d’implantation Invest in Nouvelle-Aquitaine.
L’Occitanie intègre l’innovation sociale au cœur de ses enjeux, dans l’ambition de devenir « la première Région à économie engagée ». Elle y a consacré l’un des axes stratégiques du SRDEII pour les années 2022-2028. Concrètement, la Région offre plusieurs dispositifs financiers, comme Investir Solidaire en Occitanie (ISO), détaillés sur un portail unique “Hub Entreprendre Occitanie”. Elle apporte également de l’aide financière directe aux acteurs d’accompagnement, telles que France Active ou la SCIC Initiatives pour une économie solidaire (IéS).
Au-delà de l’aspect financier, la Région porte et met œuvre le programme d’accompagnement RÉALIS à destination des entrepreneurs engagés dans la transition sociale et environnementale. Elle anime aussi le “RésO Incubateurs Pépinières +”, fédérant les structures d’accompagnement et d’hébergement des créateurs d’entreprises innovantes à fort potentiel, et entre en partenariat avec des structures d’accompagnement des porteurs de projets innovants, comme Alter’Incub Occitanie Méditerranée et Alter’Incub Occitanie Pyrénées, le think tank Alter’Lab, ou encore le dispositif Première Brique.
Dans le champ événementiel, la Région Occitanie soutient et participe aux éditions du « Mois de l’ESS ». Elle est aussi partenaire du réseau des Scop Occitanie dans l’organisation des Rencontres Internationales de l’Innovation Sociale (RIIS).
La Région Pays de la Loire reconnait le développement économique comme l’une de ses compétences clés, et l’innovation sociale comme l’un des leviers d’action pour y parvenir. Ceci est détaillé dans deux feuilles de route, la SRESS et la SRESRI.
La Stratégie Régionale pour l’Économie Sociale et Solidaire (SRESS) 2022-2028 souligne l’importance de promouvoir l’innovation sociale dans toutes les entreprises de l’ESS comme l’une des composantes d’un accompagnement de qualité tout au long du cycle de vie des projets entrepreneuriaux.
La Stratégie Régionale Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation (SRESRI) 2021-2027 énumère les ambitions régionales pour stimuler l’économie de la connaissance sur son territoire. Il est reconnu crucial de « permettre aux étudiants de vivre des expériences multiples » en cultivant leur esprit d’entreprendre, notamment sous forme d’initiatives ascendantes d’innovation sociale.
D’après le SRDEII, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a pour ambition de devenir « un modèle européen de développement économique durable et résilient ». L’innovation sociale fait partie intégrante de cette stratégie. Parmi les aides financières régionales aux entrepreneurs dans ce domaine figurent une « subvention innovation » et un outil financier CEDRE. Un soutien financier est également apporté à des structures d’accompagnement de porteurs de projets innovants, telles que l’incubateur Inter-Made.
La chronologie du soutien des Régions à l'innovation sociale
Pour vous aider à mieux comprendre l'évolution du soutien des Régions françaises à l'innovation sociale dès 2010, l'Avise a réalisé une chronologie illustrée. Elle est consultable ci-dessous, ou en version interactive ici.
