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Décryptage
Insertion par l’activité économique

Un Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique au service d’une société inclusive

Le 10 septembre 2019, Thibaut Guilluy, Président du Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi, a remis « le Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique (IAE) – Permettre à chacun de trouver sa place » à la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Cette présentation s’est déroulée lors d’une visite de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, chez Ateliers Sans Frontières, structure d’insertion à Bonneuil-sur-Marne. Retour sur les mesures phares de ce Pacte.

Des moyens au service d’un véritable guide pour l’action

Plus de six mois de concertation avec les parties prenantes du secteur de l’insertion par l'activité économique, dont les réseaux de l'IAE, ont abouti aux 30 mesures de ce Pacte d’ambition pour l’IAE qui se veut un véritable guide pour l’action plutôt qu’un « rapport de plus ». Une feuille de route, dont les ambitions sont notamment affirmées quantitativement, qui entend promouvoir l’IAE comme nouveau paradigme des politiques publiques en favorisant le changement d’échelle ce secteur.

Dès 2020, le Projet de loi de finance devrait intégrer un budget en hausse pour le secteur de l'IAE - passant la barre du milliard de crédits de l’Etat - pour atteindre 1,3 milliard d’euros en 2022. L’objectif annoncé est d’accueillir 240 000 personnes en parcours d’insertion par an en 2022 contre 140 000 aujourd’hui. 

L’IAE, investissement social plutôt que dépense publique

Ce Pacte d’ambition réaffirme également la force de la philosophie à l'origine de l’IAE : s'appuyer sur le potentiel de chaque personne pour construire des parcours d’accès à l’emploi durable sert à la fois les personnes et la société dans son ensemble. Et c’est plus largement le cadre global dans lequel s’inscrit l’IAE qui est clarifié. La persistance du chômage de longue durée n’est pas la résultante de responsabilités individuelles mais bien celle d’une incapacité du système économique et social à agir pour trouver des solutions. En ce sens, le Pacte propose de passer d’une logique d’insertion à une logique d’inclusion, qui implique une responsabilité collective, et consacre l’IAE comme un investissement social plutôt que comme une dépense publique.

Des mesures hétérogènes dans leur contenu et leur niveau d’application 

Tout en reconnaissant le rôle essentiel des acteurs de terrain, ce document propose d’agir sur toutes les chaînes de l’inclusion, à tous les niveaux, pour diffuser ce nouveau paradigme dans la société, le monde économique et sur les territoires. Venons-en aux mesures, hétérogènes dans leur contenu et leur niveau d’application. Elles s’articulent autour de cinq engagements : accompagner chaque personne selon ses besoins ; innover et libérer le potentiel de création d’emplois des entreprises sociales inclusives ; rallier toutes les entreprises et tous les acteurs publics à la cause de l’inclusion ; agir ensemble sur tous les territoires ; simplifier, digitaliser et co-construire en confiance. Certaines d’entre elles doivent être encore précisées pour être mises en œuvre, d’autres peuvent être travaillées dès aujourd’hui mais toutes reposent sur une responsabilité partagée entre les différents acteurs impliqués (structures, réseaux, services déconcentrés, Régions, Départements, entreprises…). 

Faire système en assurant des parcours d’insertion au service des personnes et des territoires les plus fragiles

Changer d’échelle pour faire système : tout en étant de taille, cette ambition est intéressante. Elle nécessitera une vigilance accrue dans les prochains mois. En effet, il faudra s’assurer que la mise en œuvre de ces mesures permette toujours la réalisation de parcours d’insertion de qualité au service des personnes et des territoires les plus fragiles. Un comité de suivi du Pacte, conçu autour d'une logique de co-construction, est d’ailleurs prévu pour accompagner sa phase d’application. 

Pour aller plus loin :

> Découvrez le dossier Insertion par l'activité économique de l'Avise
> Retrouvez le décryptage de l'Avise : « Stratégie prévention et lutte contre la pauvreté : quels impacts pour l’Insertion des publics éloignés de l’emploi ? »
> Relisez le rapport Borello « Donnons-nous les moyens de l’inclusion »

C’est tout l’enjeu du Pacte que propose le Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi : l’insertion par l’activité économique (IAE), parce qu’elle conjugue activité économique et mission sociale, est l’un des leviers les plus pertinents et les plus puissants pour dessiner les contours d’une société plus inclusive.
Thibaut Guilluy, Président du Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi
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