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COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

La culture, une compétence partagée

Dernière mise à jour : le 15 Octobre 2019
Les collectivités territoriales ont un poids important dans le financement des acteurs et projets culturels. Il s'agit d'une compétence partagée, ce qui signifie que tous les niveaux de collectivités peuvent intervenir.

Les politiques culturelles : une responsabilité partagée

Selon la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, la politique culturelle est une responsabilité conjointe de l'État et des collectivités territoriales. Comme le sport, le tourisme, la promotion des langues régionales et l'éducation populaire, la culture est une compétence partagée des communes, départements, régions et collectivités à statut particulier.

Dans la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, il est prévu que l'État, les collectivités et leurs groupements et les établissements publics « définissent et mettent en œuvre (…) une politique de service public construite en concertation avec les acteurs de la création artistique ». Cette concertation a notamment pour cadre la conférence territoriale de l'action publique, qui doit comprendre au moins une commission thématique dédiée à la culture. 

Par ailleurs, la loi de 2016 dessine une politique publique qui reconnaît la diversité des initiatives, notamment associatives, selon Opale, en imposant notamment au ministère de la Culture de consulter les collectivités territoriales concernées avant d’attribuer des labels ou d’établir des conventions avec des structures culturelles. 

Les collectivités, elles-mêmes, doivent veiller à la diversité des projets, œuvres et artistes sélectionnés, lorsqu’elles mettent en œuvre l’obligation de décoration des constructions publiques, aussi appelée 1% artistique. Cette obligation légale, qui incombe autant aux collectivités qu’à l’État, engage ces derniers à consacrer 1% du budget investit dans le financement d’un projet de construction à l'insertion d'œuvres d'art au sein de chaque construction.

Quelle répartition entre les collectivités ? 

L'investissement des collectivités locales dans la culture résulte de quelques compétences obligatoires et de nombreux engagements volontaires. Les réseaux de collectivités portant sur la culture témoignent de cet intérêt.  

La Région 

Du fait de sa compétence sur la formation professionnelle, la Région organise l'enseignement préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et peut participer à son financement. En lien avec les collectivités concernées, la Région peut aussi adopter un schéma régional de développement des enseignements artistiques dans les domaines de la musique, de la danse et de l'art dramatique. 

La loi Maptam de 2014 permet aussi à l'État de déléguer certaines de ses compétences aux Régions, ce qui permet, selon Régions de France, « une rationalisation des interventions publiques » dans les industries culturelles et créatives, la chaine du livre et le cinéma par exemple. La Région a également un rôle en matière de patrimoine et de préservation des langues régionales. 

Le Département

Tout en soutenant l'organisation de manifestations culturelles et la création artistique, les Départements sont responsables de bibliothèques, de services d'archives, de musées et conduisent une action en faveur de la conservation du patrimoine.     

La Commune et l'Intercommunalité

L'action des Communes et Intercommunalités en faveur de la culture recouvre un large champ : bibliothèques, musées, services archéologiques, création et enseignement artistiques, organisation de manifestations culturelles, etc.  

Politiques culturelles locales : dépenses et tendances

En 2014, selon édition 2018 du Département des études, de la prospective et des statistiques (Deps), du ministère de la Culture, 9,3 milliards d’euros de dépenses culturelles ont été réalisées par les collectivités territoriales, dont plus des trois quarts à l'initiative du bloc communal. Les Départements prennent en charge 15% de cette dépense et les Régions 8%. Selon le ministère de la culture, plus de la moitié de ces dépenses (56%) sont consacrées au soutien de l’expression artistique et aux activités culturelles (spectacle vivant, arts visuels, enseignement artistique principalement), le reste est destiné à soutenir la conservation et la diffusion du patrimoine (musées, archives, bibliothèques, etc.). 

Du fait de la baisse des dotations de l'État, les Communes et intercommunalités ont été contraintes de diminuer leurs dépenses culturelles, bien que ces investissements soient prisés et considérés comme de véritables leviers de l'attractivité du territoire. L'Observatoire des politiques culturelles constate par ailleurs une disparité des efforts en faveur de la culture entre les Départements, illustrant la dimension politique des choix effectués. Globalement, les dépenses départementales diminuent, alors que les politiques intercommunales, y compris au niveau des métropoles, tendent à se renforcer.
 
En parallèle, en 2017, les Régions ont augmenté leurs budgets de fonctionnement et d'investissement, témoignant ainsi d'un souci d’affirmer leur place sur l’échiquier des politiques culturelles, selon une note de l'Observatoire des politiques culturelles.