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Action en région
Métropoles, ESS & innovation sociale

Développer l'ESS dans les QPV

En juillet 2019, l'Avise et le RTES ont publié l'étude « Métropoles, économie sociale et solidaire & innovation sociale », réalisée dans le cadre de leurs travaux menés auprès des 22 métropoles françaises. Une contribution du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a permis de nourrir la réflexion autour des opportunités et des outils à dispositions des métropoles pour développer l'ESS dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). La parole au CGET.

L'ESS dans les quartiers de la politique de la ville, quels enjeux pour la Métropole ? 

« Les 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), essentiellement situés dans les grands et moyens pôles urbains, se caractérisent par des situations économiques et sociales dégradées par rapport à leur environnement. En 2017, dans ces quartiers, le taux de chômage s’élevait à 24,7%, deux fois et demi supérieur à celui des unités urbaines environnantes (9,2%), et la part des personnes sous le seuil de pauvreté atteignait 44% (trois fois plus qu’en France métropolitaine). Par ailleurs, la part d’établissements économiques dans le secteur marchand non agricole en QPV (4,1%) est relativement faible au regard de la population dans ces territoires. 

A travers les notions d’ancrage territorial et d’utilité sociale qui lui sont inhérentes, l’ESS constitue une réponse aux besoins essentiels des populations de ces territoires. Elle permet à la fois d’apporter à des populations fragiles des solutions innovantes et de proximité, de pallier une moindre présence du secteur lucratif, de créer des emplois non-délocalisables, et de valoriser les ressources locales en prenant appui sur celles-ci, dans une perspective de développement territorial. 

Cette relation entre ESS et politique de la ville transparaît à travers la répartition géographique des établissements employeurs du secteur : 13,7% d’entre eux sont situés en QPV ou à proximité directe. Dans les régions les plus fortement concernées par la politique de la ville (Ile-de-France, Hauts-de-France, PACA), on observe, dans les quartiers prioritaires, une nette surreprésentation des établissements de l’ESS par rapport aux établissements du secteur lucratif. Par ailleurs, l’analyse des activités des établissements ESS localisés en QPV indique une spécialisation de ces derniers dans le champ de l’action sociale, correspondant aux besoins d’accompagnement d’une population en situation de précarité . 

Quels outils à disposition de la Métropole ? 

Les acteurs métropolitains ont alors tout intérêt à inscrire l’ESS dans leurs cadres stratégiques d’intervention en direction des quartiers prioritaires. Ils disposent pour cela de plusieurs outils, qui constituent autant de leviers propices à la consolidation des liens entre ESS et politique de la ville.  

Les contrats de ville représentent le premier d’entre eux. Rendue obligatoire par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, l’inscription dans les contrats de ville d’un pilier dédié au développement économique permet d’accorder à l’ESS une place spécifique dans les projets financés localement au titre de la politique de la ville. 

Plus généralement, les programmations annuelles, adossées aux contrats de ville et financées conjointement par l’Etat, à hauteur de 200 millions d’euros environ, et par les collectivités territoriales, permettent de soutenir chaque année 8500 associations œuvrant dans les QPV. Les plus structurantes d’entre elles seront également accompagnées par l’Etat, dès 2019, pour essaimer sur l’ensemble du territoire national, à travers une enveloppe consacrée de 15 millions d’euros.

Par ailleurs, l’objectif du Nouveau programme national de renouvellement urbain de développer les fonctions économiques et sociales des quartiers ouvre la voie à l’intégration de projets relevant de l’ESS dans les projets de rénovation des quartiers les plus en difficulté.

L’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), qui accompagne les collectivités locales dans la reconquête de leurs équipements commerciaux et artisanaux localisés dans les quartiers fragiles, peut également contribuer à promouvoir l’implantation d’activités relevant du secteur de l’ESS, en complément d’une offre plus classique. 

Enfin, les fonds européens que sont le FEDER et le FSE peuvent également être mobilisés pour soutenir des initiatives ESS dans les QPV. En effet, en France, 10% de ces deux fonds doivent être alloués au développement urbain durable : le soutien aux projets relevant de l’ESS intervient dans ce cadre. Les conseils régionaux, qui sont autorité de gestion de ces fonds, peuvent alors décider de dédier une partie de ces crédits aux quartiers prioritaires. »

En savoir plus sur le projet Métropoles, ESS & innovation sociale

Les réformes territoriales de 2014 et 2016 ont renforcé les compétences des métropoles qui disposent aujourd’hui de nombreux atouts pour contribuer à un développement économique et urbain durables, au service d’une meilleure équité et d’une meilleure cohésion sociale sur leur territoire. Avec la conviction commune que l'ESS et l'innovation sociale apportent des réponses pertinentes aux enjeux des métropoles, l'Avise et le RTES ont réalisé une étude sur les cadres et leviers d'action des métropoles pour renforcer l'ESS sur leur territoire.

Plusieurs actions ont permis de nourrir cette étude, notamment une enquête menée auprès des 22 métropoles, deux groupes de travail dédiés aux échanges entre techniciens et élus métropolitains, ainsi que des recherches documentaires pour enrichir les données reccueillies.

> Téléchargez l'étude complète « Métropoles, économie sociale et solidaire & innovation sociale »

Chiffres clés
1 514
quartiers prioritaire de la politique de la ville (2017)
13,7%
des établissements de l'ESS situés en QPV
10%
des fonds FEDER et FSE alloués au développement urbain durable

En partenariat avec

L'Europe s'engage
CGET
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Union Europeenne
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