La méthode CARE - TDL, un modèle comptable pour préserver les capitaux humains et naturels
Appliquer les principes comptables traditionnels aux capitaux naturels et humains
La méthode CARE applique les normes comptables traditionnelles du capital financier aux capitaux naturels et humains afin de comptabiliser et intégrer la dégradation annuelle de ces derniers dans les comptes financiers des entreprises. Par cette extension du modèle existant aux autres capitaux, le modèle CARE souhaite garantir la conservation du patrimoine des écosystèmes.
Les normes comptables françaises comme point de référence de la méthode CARE
La méthode CARE applique le principe de prudence pour mesurer les capitaux environnementaux et humains affectés par les activités d’une organisation. La dégradation de ces capitaux est comptabilisée par le biais du calcul des coûts de maintien de ces capitaux, qui sont eux même calculés selon la méthode du coût historique. Cette méthode en coût historique, utilisée en comptabilité française, permet d’évaluer l’amortissement comptable à enregistrer dans l’actif du bilan de la structure.
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Une approche en soutenabilité forte qui garantirait un niveau de préservation élevé
S’appuyant sur le principe de non compensation comptable, la méthode CARE valorise une approche en soutenabilité forte du développement durable. Marshall et Daly, qui développèrent ce principe en 1920 puis en 1990, promurent l’idée selon laquelle aucun capital n’est substituable à un autre, considérant la finitude des ressources et l’irréversibilité de la destruction de certains de leurs composants.
Une dimension économique qui réinterrogerait les profits actuels des entreprises
Au-delà de l’application purement comptable, la méthode CARE vise à réinterroger le concept de résultat, qui selon Jacques Richard et Alexandre Rambaud est très partiel à ce jour, et à rendre compte de façon plus précise de la plus-value économique des entreprises, c’est-à-dire des profits réellement disponibles après le renouvellement de l’ensemble des capitaux financiers, naturels et humains dégradés par l'activité.
Rendre visible l’invisible : une approche structurée autour de cinq grandes étapes
Étape 1 : Identifier et recueillir l’information non comptabilisée par les approches analytiques classiques en réalisant des « Bilans matières et sociaux ».
L’activité d’une entreprise nécessite l’utilisation de capitaux et génère des externalités qui ne sont, en comptabilité classique, que partiellement comptabilisées dans les états financiers. Lors de cette étape, les capitaux naturels et humains affectés par les activités de l’entreprise, via leur consommation directe ou sous forme d’externalités, sont agrégés sous forme de synthèses, appelés Bilans matières et sociaux.
Étape 2 : Mesurer l’écart entre ces Bilans matières et sociaux et les limites d’usage des capitaux qui assurent leur fonctionnement ou leur renouvellement.
Tout comme le capital financier, les capitaux naturels et humains sont soumis à des seuils : certaines limites ne peuvent être dépassées au risque de détruire leur renouvellement comme cela a été illustré par le rapport Planetary Boundaries: Exploring the Safe Operating Space for Humanity, dirigé par Johan Rockström, alors directeur du Stockholm Resilience Center, et publié en 2009 par Ecology & Society.
Selon la méthode CARE il est donc indispensable de mesurer les seuils (limites d’usage) de ses capitaux en s'appuyant sur des références scientifiques et sur un dialogue avec les parties prenantes de ces capitaux, puis de mesurer l’écart entre ces seuils et les bilans matières et sociaux de l’entreprise. Ces écarts fluctuent donc dans le temps, selon la variation des activités de la structure, et sont propres à chaque organisation en fonction de ses activités (taille, degrés d’effet…).
Étape 3 : Déterminer les coûts de restauration (ou renouvellement) nécessaires au maintien des capitaux impactés par l’entreprise.
Pour garantir comptablement la conservation des capitaux, il est nécessaire de déterminer les coûts de renouvellement de ceux-ci. Pour cela, la méthode impose d’anticiper comptablement leur dépréciation par l’enregistrement de l’amortissement, calculé selon la méthode du coût historique, au sein du bilan comptable.
Étape 4 : Créer la Triple Ligne d’Amortissement et comptabiliser les coûts de renouvellement dans les résultats de l’entreprise.
Cette étape étend la méthode du coût historique et de l’amortissement planifié, normalement appliquée au capital financier, aux capitaux naturels et humains. La prise en compte des trois P (Personnes, Planète, Profits) au sein de la ligne d’amortissement se nomme Triple depreciation line en anglais et constitue l’un des aspects particulièrement innovants de la méthode CARE. Cette triple ligne d’amortissement, qui revisite la notion de Triple bottom line, affecte directement le compte de résultat de l’entreprise qui tient ainsi compte des incertitudes qui pourraient peser sur ses charges : la dégradation des sols ou une rémunération insuffisante des salariés, par exemple.
Étape 5 : Créer des fonds de renouvellement pour chaque capital à amortir et inscrire ces fonds au bilan comptable de l’entreprise.
L’intérêt principal de cette comptabilisation des fonds de renouvellement dans les états financiers de l’entreprise est de lier la solvabilité de cette dernière à l’ensemble de ses capitaux financiers, naturels et humains. Cette comptabilité dite intégrée pourrait ainsi contraindre l’entreprise à s’inscrire plus durablement dans son écosystème.
La méthode CARE une réponse aux enjeux de valorisation de l’impact social et environnemental des entreprises ?
La méthode CARE comporte une dimension économique et politique en faveur d’un modèle de croissance soutenable et propose une comptabilité compatible avec les principes de protection de l’Homme et de la nature.
Encore conceptuelle, cette méthode multidimensionnelle qui semble répondre aux enjeux de transition écologique doit, cependant, relever certains défis pour devenir un cadre généralisé de la valorisation de l'impact social : légitimer sa méthode auprès des professionnels comptables, bénéficier d’un appui institutionnel dans la production et la diffusion de données scientifiques, renforcer sa capacité à mobiliser l’expertise tout en étant accessible à tout acteur économique intéressé, notamment aux structures de l’ESS.
Néanmoins, la méthode CARE et plus largement les comptabilités alternatives encouragent déjà les acteurs économiques à réinterroger leurs modèles économiques, définir leurs impacts sociaux et environnementaux et identifier des leviers d’action en faveur d’un développement plus durable. Outre des projets de recherche en cours, plusieurs acteurs expérimentent déjà cette méthode comme le cabinet ComptaDurable ou l'association Fermes d’Avenir, association de promotion et d’accompagnement au développement de l’agroécologie et de la permaculture. Pour en savoir plus sur l'expérimentation de la comptabilité multi-capitaux par Fermes d'Avenir, retrouvez l'étude de cas réalisée par l'Avise.
Pour en savoir plus
>> Sur l'évaluation de l'impact social : découvrez le Centre de ressources national de l'Évaluation de l'impact social, de l'Avise
>> Sur les comptabilités alternatives : retrouvez le décryptage de l'Avise Les normes comptables au service de transition écologique et sociale et la tribune Comptabilité en triple capital : un nouvel outil de valorisation de l’impact social ?, publiée par l’Avise dans la revue Jurisassociations n°610 du 15 décembre 2019.