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Action en région
Point d’étape

Quelle prise en compte de l’ESS dans les SRDEII ?

Les régions ont quasi toutes élaboré leur Schéma régional de développement économique, d’internationalisation et d’innovation (SRDEII). En parallèle, elles ont co-organisé les conférences régionales de l’Économie sociale et solidaire (ESS) qui, en 2016, ont un objectif précis : alimenter l'élaboration du volet ESS des SRDEII.

Les compétences des régions renforcées

La loi NOTRE a renforcé le rôle des régions dans le développement économique des territoires. Ainsi, elles devaient élaborer d'ici à 2017 leur SRDEII après une concertation avec les différents échelons territoriaux. Ce schéma définit leur feuille de route pour cinq ans en matière d'aides aux entreprises  (soutien à l'internationalisation, à l'investissement immobilier et à l'innovation) ainsi que les orientations relatives à l'attractivité du territoire régional.

Depuis la loi de 2014 sur l’ESS, les Régions doivent mettre en place tous les deux ans, avec l’Etat et en lien avec les Chambre régionales de l’ESS (CRESS), des conférences régionales de l’ESS. L’objectif est de débattre des orientations, moyens et résultats des politiques locales de développement de l'ESS avec l'ensemble des acteurs régionaux, et de fixer des orientations pour l'avenir. En 2016, ces temps de concertation avaient pour objectif d'alimenter l'élaboration du volet ESS des SRDEII qui sont aujourd'hui pour une majorité tous adoptés. Les autres le seront d'ici le deuxième semestre 2017.

Bilan au 20 avril 2017 des volets ESS des SRDEII

Une grande majorité des régions ont adopté leur SRDEII. A ce jour, seules trois régions sont en passe de le faire : les régions Hauts-de-France et Grand Est qui devraient le voter fin avril ; et la région Centre, fin juin. En analysant de plus près le processus d'élaboration et le SRDEII final, plusieurs constats peuvent être faits :

1. Des conférences régionales de l'ESS organisées dans toutes les régions

  • Dans les régions dont le périmètre géographique et la majorité politique ont changé, le démarrage du chantier ESS sur le SRDEII a été plus long. C'était notamment le cas pour le lancement des phases de concertation, car, entre autres facteurs d'explication, la fusion des CRESS, partenaire essentiel du dispositif, n’était pas encore pleinement opérationnelle.
  • Toutes les conférences régionales de l'ESS ont eu lieu comme prévu. De l'avis général des acteurs en régions, elles ont été un succès, permettant à tous les acteurs ESS des territoires de s'exprimer et de faire remonter leurs enjeux. De manière générale, les régions ont suivi le schéma classique de concertation des acteurs sur leur territoire puis de restitutions des travaux lors de la conférence. C'est par exemple le cas de la région Hauts-de-France où la CRESS a organisé sept rencontres à travers la région pour écouter les retours des acteurs sur le terrain et intégrer leur contribution à la conférence. Certaines régions fusionnéesont choisi de faire une conférence par ancienne région puis une restitution finale (c'est notamment le cas de la région Grand Est ou de la région Bourgogne Franche-Comté). La région Centre a organisé des "Etats généraux de l'Economie et de l'Emploi" sur une période de trois mois avec un forum thématique traitant de l'ESS qui a permis d'alimenter la conférence régionale et de déterminer l'ambition que la région souhaitait donner à l'ESS. La région Nouvelle-Aquitaine a innové en organisant une conférence en simultané sur les trois sites des anciennes régions. Le modus operandi d'Occitanie diverge puisque la conférence de l'ESS a permis la présentation du SRDEII renommé "stratégie régionale pour la croissance et l'emploi", lui-même étant le résultat d'une grande concertation sur tout le territoire

2. L'ESS intégrée de diverses manières dans les SRDEII

  • Certaines régions sont allées plus loin comme Bretagne et Occitanie en préparant des plans d’action pour préparer la mise en œuvre opérationnelle de la politique de l’ESS.
  • Certaines régions privilégient une approche transversale où l'ESS est "au cœur des priorités" (comme les régions Bourgogne Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Normandie ou Grand Est). Ainsi, même si en Grand Est, le SRDEII n’est pas officiellement voté, la région a bien avancé et indique vouloir que l’ESS soit porté « à tous les niveaux ». La Normandie en fait un « atout à développer ».
  • D'autres régions préfèrent l'approche par pilier où l'ESS devient "une des priorités". C'est notamment le cas de la région Auvergne Rhône-Alpes où un des objectifs de la région est de "mettre en place des programmes massifs de développement économique ouvert au plus grand nombre d'entreprises y compris celles de l'ESS quel que soit leur statut". En Corse ou en Guadeloupe, l’ESS devient une "priorité d’action".
  • Dans leur schéma, certaines régions insistent plus que jamais sur l'importance de décloisonner ESS et économie classique en permettant par exemple aux entreprises de l'ESS d'avoir accès aux aides traditionnelles de la région (Île de France, Auvergne Rhône-Alpes, PACA, Bretagne). En Bourgogne Franche-Comté, l'ESS est un "défi majeur" dont l'objectif est de susciter des coopérations avec les entreprises classiques pour décloisonner l'ESS et lui permettre de pénétrer de nouveaux marchés comme les marchés publics comportant des clauses d'insertion par l'activité économique.

Voir le décryptage région par région

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