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Contexte français et européen

Les politiques publiques en faveur du numérique

Dernière mise à jour : le 2 Juillet 2018
En France et en Europe, les politiques publiques intègrent des objectifs pour rendre le numérique citoyen et inclusif. Zoom sur les différentes instances et programmes qui impulsent la vision nationale.

En France, une impulsion venant de l'Etat

En France, la vision du numérique est porté par le Conseil national du numérique (CNNum). Cet organisme consultatif rend, depuis 2011, des avis sur les questions numériques, notamment à destination du gouvernement. Constituée de personnalités civiles, cette instance a pour objectif d’étudier toutes les questions relatives au numérique, dans la recherche d’une transition numérique qui soit citoyenne et inclusive. Depuis décembre 2017, le CNNum est placé sous la tutelle du ministre chargé du numérique.

Les 7 recommandations du Conseil National du Numérique pour une transition numérique citoyenne et inclusive : 

  1. Faire de l’accès à internet et ses ressources essentielles un droit effectif ;
  2. Faire de la littérature pour tous le socle d’une société inclusive ;
  3. S’appuyer sur le numérique pour renforcer le « pouvoir d’agir » de tous les citoyens ;
  4. Réinventer les médiations à l’ère numérique ;
  5. Ouvrir la porte aux 900 000 jeunes à la dérive ;
  6. Aider les décideurs à embrasser les enjeux sociaux et politiques du numérique ;
  7. Disposer d’indicateurs adaptés à l’état actuel des sociétés numériques et des nouveaux objectifs d’e-inclusion.

Conseil national du numérique

Ainsi, le CNNum place au cœur de ses réflexions et propositions à venir « la reconfiguration de l’économie par les plateformes, la coexistence entre l’intelligence des machines et l’intelligence humaine, la régulation des données, les inégalités sociales et territoriales, la démocratie ouverte dans un monde dangereux, la convergence entre transformation numérique et transition écologique. »

L'Agence du numérique a quant à elle pour mission d'impulser et de soutenir des actions préparant la société française aux révolutions numériques. Créé en 2015, l’Agence du numérique est un service à compétence nationale placé sous la responsabilité du Ministère de l’Economie et des Finances. Elle pilote trois politiques publiques :

  • le plan très haut débit qui vise à déployer les infrastructures nécessaires pour apporter un accès Internet performant sur l’ensemble du territoire ;
  • le programme Société numérique qui favorise l’autonomie et la capacité de tous à se saisir des opportunités du numérique ;
  • l’initiative French Tech qui soutient la croissance des start-ups en France et à l’international. 

L’Agence cherche aujourd’hui à faire plus de liens entre les écosystèmes de la médiation numérique et de l’ESS. L’Etat a également participé à la constitution de la SCIC Mednum rassemblant une soixantaine de sociétaires, acteurs de la médiation numérique. Mednum répond à des besoins de représentation mais aussi de services (centrale d’achat, appui stratégique) et de portage de projets pour tous les acteurs de la médiation numérique.

Au-delà de ces structures, l’Etat impulse également des politiques liés au numérique et à l’innovation. Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’Etat chargé du Numérique, a lancé en décembre 2017 une Stratégie nationale pour un numérique inclusif. L’objectif est d’accompagner les personnes en difficulté face au développement rapide des technologies et des usages numériques. Une véritable stratégie est en train de se mettre en place afin de formaliser des objectifs communs, de fédérer et de coordonner les différents acteurs concernés, de mieux définir le rôle de chacun et d’unir les moyens et efforts de tous pour rendre l’action collective plus efficace.

L’Etat a ainsi mis en place de nouveaux dispositifs pour favoriser cet aménagement durable et numérique dans les territoires. 

L’Europe, un cadre favorable au développement d’un numérique inclusif

La stratégie européenne pour le numérique date de 2010 et fait partie de la stratégie Europe 2020 sous le volet « croissance intelligente ». Cette stratégie est aujourd’hui appelée Marché unique numérique (Digital Single Market) ; elle vise à ouvrir des opportunités digitales pour les citoyens et les entreprises ainsi qu’à affirmer la position de l’Europe en tant que leader mondial de l’économie numérique.

La stratégie numérique pour l'Europe, qui s'inscrit dans le prolongement de la stratégie de Lisbonne, est une des sept initiatives phares de la stratégie Europe 2020 adoptée par la Commission. Publiée en mai 2010, elle vise à définir le rôle moteur éminent que les TIC sont appelées à jouer si l'Europe veut voir ses ambitions pour 2020 couronnées de succès. La stratégie Europe 2020 soulignait l'importance du déploiement du haut débit pour favoriser l'intégration sociale et la compétitivité dans l'Union
Parlement européen

Le Marché unique numérique est construit autour de trois piliers :

  • accès : améliorer l’accès aux produits et services digitaux ; 
  • environnement : créer les bonnes conditions pour que les réseaux numériques et les services innovants puissent prospérer ;
  • économie et société : maximiser la croissance de l’économie numérique.

Concrètement, cette stratégie permet à l’Europe d’avancer sur ces sujets et d’uniformiser les pratiques aux seins des différents pays membres. Par exemple, depuis le 15 juin 2017, les frais d‘itinérance pour les téléphones mobiles n’existent plus dans l‘UE.

Dans les mois et années à venir, l’Europe s’est fixée des étapes et des sujets prioritaires :

  • Investir dans les infrastructures numériques : modernisation des règles européennes encadrant le marché des télécoms, initiative WiFi4EU aidant les collectivités locales à offrir des connexions Wi-Fi gratuites à leurs habitants ;
  • Investir dans le calcul à haute performance et le nuage pour la science : investissement et soutien financier pour créer une prochaine génération d’infrastructures de calcul de données et de stockage ;
  • Renforcer le secteur européen de la créativité : modernisation des règles sur les droits d’auteurs pour permettre une rémunération plus juste des auteurs tout en offrant un accès plus large aux contenus en ligne – au-delà des frontières ;
  • Stimuler le commerce électronique au sein de l’UE : modernisation des règles de l’UE relatives aux contrats en ligne, règlementation sur le blocage géographique et mise en place de tarifs plus abordables pour la livraison transfrontalière de colis.

Ces objectifs sont évalués chaque année avec la publication d’un tableau de bord de la stratégie numérique.

Au-delà du marché unique numérique, la Commission européenne a lancé des actions autour de l’innovation sociale et du numérique. Social challenges platform est un espace de travail et de rencontres entre des problématiques sociales et des solutions innovantes. Cette plateforme favorise la coopération entre les entreprises socialement innovantes afin qu’elles identifient, fondent et co-développent des solutions concrètes pour répondre aux besoins de la société européenne. Un appel à projets est en cours sur le site internet ; ce programme subventionnera à hauteur de 30 000 € les solutions pratiques et commercialisables qui répondront le mieux aux challenges.

Le prix Blockchain for Social Good a également été lancé dans l’objectif de développer l’innovation sociale tout en utilisant la technologie de la blockchain. Ce concours a été lancé fin 2017, les candidatures seront ouvertes entre le premier trimestre 2018 et le second trimestre 2019. L’Union européenne récompensera à hauteur de 5 millions d’euros les cinq meilleures propositions.