Quand le projet se développe, plusieurs options d’évolutions sont possibles pour adapter la forme juridique à la stratégie et à l’ambition du projet. Mais attention, tout n’est pas possible ! Certaines formes juridiques peuvent être transformées plus facilement que d’autres.
Votre projet évolue, vous pouvez par exemple :
- Adapter le cadre juridique de votre forme juridique
Les statuts et les documents complémentaires peuvent être modifiés pour être mieux adaptés à l’évolution du modèle.
- Créer une/des nouvelle(s) structure(s) affiliée(s)
Créer une nouvelle structure pour porter une activité nouvelle peut conduire à réinterroger la forme juridique du groupe.
- Transformer la forme juridique sans créer une nouvelle structure
Les possibilités varient selon les formes juridiques (voir tableau ci-dessous).
Les possibilités de transformation de la forme juridique © Avise
Bon à savoir
- La transformation d’une forme juridique en une autre se fait sous certaines conditions qu’il est préférable d’avoir anticipées.
- Il n’est pas possible de transformer une association en société commerciale « classique ». En cas de nécessité, une nouvelle entité juridique doit être créée à laquelle l’association vend tout ou partie de ses biens. Cette opération est très réglementée et contrôlée.
- Transformer une SCOP ou une SCIC en société commerciale « classique » est complexe, soumis à conditions et nécessite une autorisation ministérielle.
Pour aller plus loin :
Pour bénéficier d’un diagnostic suivi d’un accompagnement, contactez le Dispositif local d’accompagnement (DLA).
Pour le passage en Scop ou en Scic, rapprochez-vous du réseau des Scop.
Pour les formalités administratives, adressez-vous aux Centres de formalité des entreprises (CFE).
