Pendant la phase de consolidation
Bien souvent, cette étape est associée à une spécialisation des fonctions et à une professionnalisation de l’organisation dans son ensemble, en raison de la structuration et du développement des activités.
En miroir de cette évolution, se pose souvent la question de l’évolution de la gouvernance bénévole et de son articulation avec les salariés :
- comment renouveler et diversifier la gouvernance ? Comment assurer une mobilisation de celle-ci à la hauteur des défis grandissants de la structure ?
- Faut-il davantage de profils experts ou est-il nécessaire de confier des périmètres de mission spécifiques à ces derniers ?
- Quelles dynamiques de travail entre les membres de la gouvernance et les équipes salariées ? Comment assurer une cohérence entre leurs modes de prise de décision ?
- Comment faire des temps obligatoires de gouvernance des moments conviviaux ? Comment ne pas dénaturer la dynamique collective et l’essence du projet ?
À cette étape, des mutations de statuts peuvent être envisagées mais ce n’est pas la seule option. Une évolution des pratiques managériales ou une direction plus collégiale peuvent être des réponses adaptées. Il est important de poser la question de l’évolution de la gouvernance et des implications que cela aura pour la structure. Les sociétés coopératives et participatives (SCOP) et associations peuvent par exemple se transformer en sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) afin de réunir formellement plusieurs types de parties prenantes dans la gouvernance de la structure (usagers, salariés, collectivités locales, entreprises, etc.).
Fréquence Commune – Transformer ses statuts
Suite à deux années d’activité avec la réalisation d’un documentaire et l’accompagnement de citoyens souhaitant se présentant aux élections municipales, l’association Action Commune s’est transformée en une SCIC, Fréquence Commune. Cette transformation vise à mieux incarner la raison d’être de la structure dans sa gouvernance, en y associant directement les communes. Une telle transformation doit toutefois être longuement réfléchie, car les procédures administratives sont assez lourdes.
Lors du changement d’échelle
Si le changement d’échelle peut prendre de nombreuses formes - nouveaux territoires et nouveaux écosystèmes, diversification des activités, coopérations ou alliances stratégiques, influence sur les politiques publiques, etc. - toutes ont un impact, plus ou moins important, sur la gouvernance.
Il peut par exemple s’agir de :
- la mise en place d’une gouvernance décentralisée lorsque le changement d’échelle est avant tout géographique (ex. : le réseau de SCOP Tous en Vélo)
- l’articulation de plusieurs gouvernances lors de la création d’un groupement, d’une filiale ou d’une « holding associative » (ex. : Ouishare avec une SAS détenue par une association et un fonds de dotation)
- la transformation d’une gouvernance à l’occasion de la fusion entre deux entités (ex. : Article 1, issu de la fusion de Frateli et Passeport d’Avenir)
- la création d’une gouvernance commune à plusieurs structures pour soutenir un mouvement et un plaidoyer (ex. : le Collectif pour la Transition Citoyenne)
Ici plus encore qu’aux étapes précédentes, l’enjeu est d’accompagner la transformation de la gouvernance nécessaire à la réussite du changement d’échelle, afin que celle-ci soit en capacité de répondre et de porter les nouveaux enjeux de la structure, mais aussi d’accompagner des équipes et parties prenantes élargies dans l’appropriation de ces nouveaux enjeux et de ces nouvelles modalités de gouvernance.
Tout en Vélo - Le déploiement d’un réseau de SCOP
Ayant choisi le modèle de SCOP pour garantir une égalité de pouvoir entre les salariés, les fondateurs de Tout en Vélo ont souhaité essaimer dans ce même esprit de coopération, en développant le concept de “freechise”, une alternative à la franchise : les collectifs qui souhaitent s’approprier le concept et la marque peuvent le faire à condition de respecter les valeurs du projet, de s’organiser en SCOP et de s’inscrire dans une dynamique collaborative (dans le cadre d’un accord commercial et juridique). Tout en Vélo partage alors sa marque, ses outils, ses connaissances et ses innovations. La coopérative a également créé une association de préfiguration en vue de créer une SCIC qui rassemblera le réseau des coopératives “freechisées” au sein d’une même structure.
Comment engager une évolution de gouvernance ?
Lors des phases de création ou d’évolution de la gouvernance d’une structure, il est important de prendre soin du processus tout autant que du résultat et de prendre soin du lien qui rassemble les membres autour d’un projet commun autant que du projet. Il s’agit de renforcer « l’affectio societatis » des parties prenantes, c’est-à-dire la volonté commune de s’associer. Pour cela, il est possible d’impliquer une diversité de parties prenantes dès la réflexion autour de l’objet social de la structure – sa raison d’être.
Pour faciliter l’évaluation et l’évolution de la gouvernance en fonction des besoins de l’organisation et de ses membres, un organe dédié peut être mis en place dans le but de recueillir des retours et suggestions de membres.
Chez makesense, le « Process Committee » veille à l'appropriation du modèle de gouvernance par tous et peut proposer des améliorations sur la base du feedback des salariés. Il est aussi utile de prévoir des temps de bilan, par exemple annuels, pour acter les ajustements nécessaires de la gouvernance dans une logique d’amélioration continue. Attention toutefois à ne pas impulser de changements majeurs trop souvent : toute ré-organisation demande du temps et implique une période d’adaptation.
En vue de se lancer dans un chantier de réflexion autour de sa gouvernance, il s’agit de s’appuyer sur les outils génériques disponibles au niveau national et régional, mais aussi de rechercher de l’appui-conseil et de l’accompagnement. Cela peut être auprès des professionnels de la création quand le projet est en cours de parcours d’accompagnement à la création (incubateurs, etc.) ; auprès du Dispositif local d’accompagnement de l’ESS (DLA), de programmes d’appui au changement d’échelle, de réseaux ESS, d’autres experts, quand le projet est dans une étape d’évolution de sa gouvernance ; etc.
Retrouvez notamment à ce sujet :
- le décryptage Le DLA accompagne les transitions de gouvernance des structures de l’ESS, réalisé par l'Avise
- un retour sur le P'tit déj Avise Comment structurer et faire évoluer sa gouvernance, de la création au changement d’échelle ?
- l’entretien des Colibris avec Aliette Lacroix sur la gouvernance inter-organisations du Collectif pour une Transition Citoyenne
- l’entretien réalisé par l'Avise et Démocratie ouverte avec Olivier Pastor : Comment engager une transformation de sa gouvernance vers plus de coopération ?
- le Guide des bonnes pratiques de l’ESS produit par le Conseil Supérieur de l'Economie Sociale et Solidaire (CSESS)
- et de nombreuses ressources réalisées par des acteurs variés, sur avise.org
Article réalisé par l’Avise, en partenariat avec Démocratie Ouverte.
