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Impulser une stratégie d'achats socialement responsables

Mis à jour le 12 Octobre 2020
Que ce soit au sein d’une entreprise, d’une collectivité ou d’un service de l’État, la volonté politique est essentielle pour impulser une stratégie durable d’achats socialement responsables auprès des structures d’insertion par l’activité économique, et plus globalement auprès des structures de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). Cette stratégie s’intègre parfois dans des dynamiques plus larges de responsabilité sociétale.

L'importance du portage politique

La stratégie d’achats socialement responsables (ASR) auprès des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou des structures de l'ESS est souvent mise en œuvre, de manière opérationnelle, par une personne dédiée au sein des organisations, a minima par un référent qui l’intègre à sa feuille de route. Force est de constater que sans volonté politique forte, la dynamique peut s’essouffler. Il suffit par exemple que le référent change ou qu’un collaborateur moins sensible aux problématiques sociétales arrive sur le sujet pour que l’investissement s’amoindrisse.

L’expression de l’ambition politique, au sein de l’État (par l’intermédiaire du gouvernement), dans les collectivités (par l’intermédiaire des élus) comme dans les entreprises (par l’intermédiaire du conseil d’administration ou du comité exécutif) incarne l’engagement sur le long terme. Elle permet généralement de mettre en marche l’organisation et de transformer des pratiques individuelles en processus collectif.

Une variété de cadres de référence

La volonté politique peut emprunter différents canaux pour se concrétiser en politique ASR opérationnelle.
Les cadres de référence peuvent changer selon les ambitions que l’organisation se donne : l’achat auprès des SIAE s’intègre-t-il dans une volonté d’acheter local ? D’acheter solidaire ? De soutenir l’emploi local ? De créer de la valeur ? Chaque cas est bien sûr unique et relatif à l’histoire de l’organisation et aux enjeux internes et externes auxquels elle fait face.
Dans tous les cas une fois l’impulsion donnée, il convient d’accompagner la mise en œuvre des ASR auprès des SIAE.

Au sein du secteur public

Les collectivités locales peuvent adopter une délibération spécifique au sujet de la mise en œuvre de clauses sociales d’insertion dans leur commande, cependant il existe des cadres de référence plus larges. Les ASR peuvent ainsi faire partie d’une politique de soutien plus global à l’IAE ou à l’ESS ou encore s’intégrer dans un Agenda 21. De plus, depuis la loi relative à l’ESS, les achats auprès des SIAE s’intègrent également pour les plus grandes collectivités dans des schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables.

Au sein du secteur privé

C’est souvent par l’intermédiaire des politiques de responsabilité ou d’engagement sociétal que sont traités les achats auprès de l’IAE, au même titre que ceux auprès du secteur adapté et protégé. Ils peuvent constituer une réponse à des engagements pris dans le cadre de chartes (Charte diversité, charte relations fournisseur responsables, charte Entreprises et quartiers, etc.) ou de normes (norme achats responsables, norme ISO 26 000).

Une démarche souple

En l’absence d’un portage politique fort, il n’est pas impossible, cependant, d’agir pour faire des achats un levier de responsabilité sociétale. De nombreuses PME pratiquent des ASR au quotidien sans structurer leur démarche ni communiquer à son sujet.

Certaines entreprises font quant à elles des achats auprès des SIAE non pas uniquement une action RSE, mais aussi un argument commercial : Vinci a structuré une filière dédiée, Vinci Insertion Emploi (Vie), pour répondre aux marchés publics intégrant des clauses sociales d’insertion ; le Groupe SEB communique sur certains de ses produits sur son partenariat avec une entreprise d’insertion locale pour bénéficier de l’intérêt des consommateurs pour le Made in France, etc.

Quelques exemples

La charte de la commande publique responsable en Pays de la Loire

En Pays de la Loire, suite à une délibération sur l’achat responsable en 2006, une Charte de la commande publique responsable a été adoptée à l’unanimité des élus en 2012. Elle formalise l’intégration des clauses sociales d’insertion dans les marchés de la collectivité par un certain nombre d’engagements concrets.

"Il s’agit d’un document opérationnel qui traduit un engagement politique", expliquait ainsi Nicolas Raïsky, responsable du Service marchés publics à la Région en 2014, dans une l'étude "Intégration des clauses sociales par les conseils régionaux", réalisée par l'Avise.

La Charte est un élément clé de la stratégie d’achats responsables du conseil régional. Il est en effet annexé à tous les marchés publics lancés par l’institution, même lorsque ceux-ci ne comportent pas de démarche environnementale ou sociale.

"Ce qui est intéressant avec cette charte, c’est la modification du positionnement de la commande publique, qui acquiert le statut de politique publique en tant que telle", concluait Nicolas Raïsky.

Au total, entre 2012 et 2018, un peu plus de 318 000 heures d’insertion socioprofessionnelle ont été réalisées, au bénéfice de 1 435 personnes éloignées de l’emploi.

La politique d’achats responsables du groupe Renault

La politique de responsabilité sociétale du groupe Renault est présente dans quatre domaines : conditions de travail & droits humains, conformité réglementaire et éthique, environnement et gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement. Cette politique se décline en plusieurs actions concrètes :
  1. évaluation RSE des fournisseurs dans les domaines pré-cités, par des cabinets extérieurs certifiés ;
  2. réalisation d'une cartographie des fournisseurs, au moyen de plus de 45 audits pour classer les fournissuers en fonction de leur risque RSE ;
  3. réalisation d'une cartographie matières sur la base des critères RSE pour prioriser les actions à engager dans les chaînes d'approvisonnement sensibles ;
  4. participations à des initiatives collectives : Renaut est par exemple membre de la « Responsible Material Initiative » (RMI) et de la « Responsable Cobalt Initiatives » (RCI) ;
  5. trophées "achats responsables", attribué chaque année à des fournisseurs particulièrement performants dans cinq domaines prioritaires pour Renault, dont celui des Achats responsables.
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