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- Catégorie
- Fiche pratique / cahier pratique
- Auteur(s)
- Avise
- Date d'édition
- décembre 2014
Ressource
Choisir la forme juridique : la Scic, Société coopérative d'intérêt collectif
Publié le 23 décembre 2014 - Mise à jour le 17 décembre 2018
Modalités de création, régime fiscal, organisation de la gouvernance, ressources financières... Retrouvez dans cette fiche pratique des informations pour découvrir la Société coopérative d'intérêt collectif (Scic).
La Société coopérative d'intérêt collectif (Scic) permet d'associer salariés, bénéficiaires, bénévoles, collectivités territoriales, ou tous autres partenaires, voulant agir ensemble dans un même projet alliant efficacité économique, développement local et utilité sociale.
Réalisée par l'Avise en partenariat avec la Confédération générale des SCOP, cette fiche vous propose des informations sur :
- les fondements juridiques,
- l'organisation de la gouvernance,
- la place des dirigeants,
- la limitation de la lucrativité,
- les ressources financières,
- le régime fiscal,
- les modalités de création.